Congrès de la Confédération

Européenne de Défense (CED) dès 1954, ça ne marche pas car nous sommes trop près de la guerre. On essaie de lancer quelque chose de plus politique (De Gaulle a une vision politique de l'Europe : elle ne devait pas être trop puissant, il pensait à une confédération européenne). La dimension politique est longtemps un échec alors on repart sur l'économique. La CEE est instituée par le traité de Rome en 1957 et composées de six états membres : la France ; l’Allemagne ; l’Italie ; la Belgique ; les Pays-Bas

.......................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération..................................................................................................... 21 a - Les critères de la confédération........................................................................... 22 b - Le phénomène confédéral..................................................................

fédéré conserve une marge de manœuvre). On crée en 1787 la fédération des Etats Unis. La confédération : C’est une alliance d’Etat mais chacun demeure indépendant et chaque Etat membre de la confédération met en commun avec les autres quelques compétences militaires administratives … Il n’y a pas encore de structure superposée de gouvernement fédéral (ex : USA a commencé a être une confédération). Dans une confédération il n’y a pas de constitution commune alors que dans un Etat fédéral il y a une constitution

programme marxiste : conquête du pouvoir par force et mutat° révolutionnaire de société → en 1869, ils fondent le Parti Social-Démocrate Allemand des Travailleurs (SDAP) . -Doc 2 p 135: Pb: divis° politique du mouvemt ouvrier = perte efficacité → congrès de Botha: les 2 partis fusionnent, en 1875 pour former Parti Socialiste des Travailleurs (SAPD ou SAP)→ idéologie révolutionnaire (Il prône révolut°), mais pratique réformiste (ø expropriat° moyens product et participat° à vie politique, en demandant

européenne apparait comme étant le seul remède face a une Seconde Guerre mondiale. La Première Guerre mondiale et le colonialisme ont mis fin a cette idée d’union car une union européenne nécessite la paix. La création d’une fédération ou d’une confédération européenne est de nouveau discutée. Une union européenne devient nécessaire. II. Des solutions à la marche vers la seconde guerre mondiale qui restent vaines C’est Coudenhove-Kalergi qui dès 1924, propose la pan-Europe aux parlementaires

successivement, de gouvernements congressionnel,ce gouvernement repose sur une domination du Congrès, sur les deux autres pouvoirs. Historiquement parlant, il s'agissait même, du régime souhaité par certains constituants américains qui voyaient dans le Président, un contre-pouvoir aux compétences relativement faibles. A plusieurs reprises, durant l'histoire Américaine, et surtout durant le XIXème siècle, c'est le Congrès qui a pris les principales décisions. La période dite de reconstruction, après la guerre

L’Europe en 1815 cf carte : Europe du Congrès de Viennes (capitale de l’Empire d’Autriche), produit d’une conférence internationale. Ensemble des chefs d’Etat ou représentants des différents états européens (+ de 300). Du Ier novembre 1814 (lendemain abdication Napoléon) au 9 juin 1815 (2ème débâcle française) -> effondrement de la France en Europe (18 juin 1815 défaite Waterloo), France rôle essentiel politique (rév.) + Territorial (envahit jusqu’à Moscou + contrôle), Napoléon a restructuré

releve de la compretance de droit commun des etats federés. La competance de droit commun des etats federés a été expessement proclamé par un amendement a la const° des etats unis (9eme amendement qui dispose que les pvrs qui ne sont pas delegués au congrés par la const° sont reservés aux etats). Dans la grande mojorité des etats federaux la competance de droit commun est attribué aux entités federées cela étant existe des exceptions: Canada dans la mesure où dans le … cest lechelon federal qui beneficie

(Suisse) Pays/Lands (Allemagne) Région (Belgique) C° : répartition des la souveraineté internet et externe entre Etats fédéral et fédérés. Modification de la C° : exige l’unanimité des Etats qui l’on signé. Distinction fédération et confédération Confédération = organisation internationale regroupant plusieurs Etats qui restent indépendants et souverains. Créer pour gérer une union douanière, une monnaie, des compétences communes (souvent limitées), etc. Les Etats membres sont réunis dans un

présidentiel. 3ème Section : Les formes juridiques de l’Etat. Il existe une variété d’Etats selon leur forme juridique, leur degré d’unification juridique : -Etat unitaire : un seul centre de pouvoir, de décision -Etat composé (confédération / fédération) : associe, superpose plusieurs collectivités à l’intérieur de leurs frontières. §1 : L’Etat Unitaire. Un seul centre de pouvoir. Tous les habitants sont soumis à une seule et même organisation politique. Un seul gouvernement