Congrès de La Haye

sont donc les Staatistes qui vont donner le ton à la Révolution brabançonne (donc elle sera réactionnaire) ils vont donc se séparer des Autrichiens pour donner les Etats de Belgique Unis (1790-1791) : confédération de 11 provinces gouvernée par un Congrès et à sa tête un président, un premier ministre et un secrétaire général. Ils se mettent d’accord sur le catholicisme comme religion d’Etat et la constitution dont ils se dotent est directement inspirée de la constitution américaine de 1776. Mais les

mise en place du Directoire européen, puis en 1814 du système de la Sainte Alliance, par lequel les 4 grands pays de l’époque, à savoir l’Angleterre, l’Autriche, la Prusse et la Russie, décident de se concerter pour garantir la paix en Europe. Le Congrès de Vienne (1814-1815) symbolise bien la reconstruction politique de l’Europe sous la tutelle de ses 4 grands pays. A partir de 1823, le Directoire européen prendra une forme plus pragmatique, avec la formule du concert européen, c’est-à-dire des conférences

l’Angleterre, la France, et l’Allemagne. C’est par ce biais là, que pénétra aux Pays-Bas de nombreuses idées de la Réforme. Ainsi dès 1521 Charles Quint répondait à cette expansion hérétique par la publication des Placards menaçants. Puis en 1525 à la Haye, le premier protestant fut brûlé vif. Annonçant alors une répression, qui allait faire d’autres victimes. Enfin en octobre 1555 Charles Quint transmet les Pays-Bas à son fils, Philippe II. Celui-ci prétendit appliquer la même politique centralisatrice

personnes gazées dans la seule ville d’Halabja, ce qui en fait l’attaque chimique dirigée contre des civils la plus meurtrière de l’histoire de l’humanité. Les massacres d’Anfal et d’Halabja ont été reconnus comme génocide par un tribunal néerlandais à La Haye en 2005. Depuis l’invasion américaine de l’Irak en 2003, la région du Kurdistan irakien bénéficie d’une large autonomie. Elle a son parlement et son gouvernement propres, et grâce à sa stabilité et à sa sécurité, c’est une région florissante du point

sociétés pré-capitalistes et sur l’importance révolutionnaire de la paysannerie et du lumpenprolétariat (dont Marx et Engels se méfient). Après la scission de la Première Internationale après le congrès de la Haye en septembre 1872 et la fondation de l’Internationale dite « anti-autoritaire » au Congrès de St Imier le même mois, il se réfugie à Locarno où il passe le restant de ses jours. Il tombe malade et meurt à Berne le 1er juillet 1876. La thèse centrale de ce texte, c’est l’opposition entre

communautaire. C'est la CJUE (cour de justice de l'union européenne) qui s'occupe de ces sanctions, qui siège à Luxembourg. A ne pas confondre avec la cour européenne des droits de l'homme (CEDH), et avec la cour internationale de justice qui siège à La Haye. 2. La hiérarchisation des règles de droit : * La hiérarchie des normes : l'ensemble des règles juridiques constitue une pyramide, une échelle de valeurs, et que un acte juridique placé à un certain niveau, à un certains degré de l'échelle

deux caractéristiques du Droit Européen : primauté et effet direct 7. Les compétences de l’Union Européenne. 8. Contentieux communautaires (pas important) 1 : Introduction générale : partie historique Du 7 mai au 10 mai 1948, le congrès de La Haye se réunit pour envisager une unification européenne. A ce moment-là, on observe deux grandes tendances : la première est fédérale qui va préconiser une fédération européenne, c’est-à-dire une organisation qui va encadrer les différents états-membres

des organes arbitraux ou de conciliation, avant d'�tre affirm�, apr�s la seconde guerre mondiale, par la cour internationale de justice. Le principe de comp�tence exclusive des Etats en mati�re de nationalit� a �t� repris dans la convention de la Haye de 1930 concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalit�. Aux termes de l'article premier de ce trait� multilat�ral�:���il appartient � chaque Etat de d�terminer par sa l�gislation quels sont ses nationaux. Cette l�gislation

l’existence d’une règle, ni son interprétation, non plus l’existence d’un droit ou d’une responsabilité, mais bien un concept, un principe d’action, une opportunité de modification du droit. A l’inverse donc du différend juridique. La Convention de La Haye de 1907 distingue, elle, les conflits internationaux, qui devaient se régler à l’amiable, des différents internationaux, juridiques, qui devaient se régler par un arbitrage. La Charte des Nations Unies distingue les différends de la situation, notamment

permis la mise en place de nouvelles idées de nouveaux projets, mais aussi nouvelles doctrines européennes. Le 19eme a vu également la tenue de bon nombres de congrès, colloque, conférences…pour thème principal le règlement des problèmes épineux, touchant directement l’Europe (la conférence de Londres 1830, sur les affaires de la Belgique, le congrès de Paris de 1856, après la guerre de Crimée) ces conférences, ont contribuées, a la naissance d’un droit publique européen. Cette construction a pris forme