Congrès de La Haye

d'interprétation et d'application. Le règlement de situations particulières ou complexes exige souvent des recherches complémentaires mettant en œuvre de multiples sources. Les CRIDON répondent aux différentes situations auxquelles le notariat est confronté. Le Congrès des notaires de France, géré par une association ad hoc (A.C.N.F.) procède à une analyse du droit positif d’un sujet juridique ou fiscal et énonce des propositions d’adaptation et d’évolution de la législation. Les organismes sociaux :  Le Syndicat

nationalité sociologique. Ce n'est pas une mentalité parce qu'on peut être français sans le vouloir. Dans la nationalité sociologique, il y a un désir, volonté. La nationalité sociologique bière de la suite des conquêtes napoléoniennes. En 1815, le congrès de Vienne auprès de vie est plus les frontières pour nouvelle carte européenne. L'épicentre du coût des groupements formés de sans aller, de ce qui s'était passé, des minorités vie que pour les prêts se retrouver morcelé, divisée et des frontières

qui avait une zone d'influence en Libye et un peu autour. Tchad : considère que la bande d'Aouzou lui appartient, parce qu'elle était en AEF. Met en avant une promesse faite par Laval à Mussolini de lui céder. Aouzou = palmeraie. Cour pénale de la Haye décide que la frontière doit revenir au Tchad, puisque la frontière a été convenue par un traité (signé dans les années 50 pour 20 ans, mais la frontière survit au traité). Droit international n'aime pas le changement. Contestation faite par le Maroc

toute l’Algérie en 1840. A partir de là, s’annexe la Cochinchine, se créer le Protectorat du Cambodge,… A la fin du XIXe, début du XXe siècle, la France et l’Angleterre se partagent l’Afrique, une partie de l’Asie. Ce partage se voit confirmer au Congrès de Berlin en 1885 où sont instaurées des lignes de partage parfois ambigües (incident de Fachoda au Soudan entre anglais et français). Ce sont des régimes impériaux car leur domination est totale (politique, religieuses, etc.). Entre 1870 et 1914

de l’oblique. Les solutions négociés 1) Le Royaume-Uni en Asie Le type de solution négocié a été privilégié depuis le « Quit India ». Les travaillistes républicains du Royaume-Uni discutent 3 hommes : Gandhi, représentant du Parti du Congrès, aidé par Nehru de la communauté religieuse Hindou et Jinnah représentant de la ligue musulmane. En effet l’Inde est divisée en différent groupe religieux. Les pourparlers débouchent sur la division en octobre 1947. 2 Etats émergent donc, l’Union

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE PLAN DU COURS Partie I: Naissance de l’unité européenne Partie II: Le conseil de l’Europe A. le secrétariat du Conseil de l’Europe B. les organes statutaires du Conseil de l’Europe C. le congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) D. les organisations internationales Non Gouvernementales (OING) et le Conseil de l’Europe E. le commissaire aux Droits de l’Homme F. la convention de sauvegarde des Droit de l’Homme et des libertés fondamentales

Hannovre, Birmingham, Manchester, Rotterdam, Anvers, Bilbao, Séville, Porto, Naples, Turin… 34 6 villes d’importance nationale affirmée Cannes, Rennes, Nancy, Dijon, Rouen, Angers, Clermont-Ferrand, Mulhouse, Brest Dresde, Brême, Leipzig, Liverpool, La Haye, Gand, Heindhoven, Lausanne, Gênes, Bari, Palerme, Saragosse… 39 7 autres villes d’importance nationale Tours, Metz, Reims, Toulon, Le Havre, Orléans, Saint-Etienne, Valenciennes, Béthunes, Lens Sarrebruck, Cardiff, Brighton, Leicester, Liège, Cordoue

majorité et qui serait doté d'une armée commune. Il considère que « l'union de l'Europe suffit à l'Europe pour la conserver toujours en paix. » Victor Hugo a appelé à la création des Etats-Unis d'Europe lors d'un discours d'ouverture du troisième congrès international de la paix à Paris en 1849. En 1876, « discours pour la Serbie » dans lequel il reprend cette idée d'Etats-Unis d'Europe, celle de République d'Europe, de la Fédération Continentale. Il défend une fédération étant entendu que cette création

états dont les liens se resserrent ne se feront pas la guerre. • Apres les guerres napoléoniennes en 1815 : on prévoit la paix. Congrès de Viennes qui donnera suite à un siècle de paix jusqu’en 1914. Les frontières et les états se figent. C’est la Sainte Alliance = alliance entre les états d’appartenance chrétienne qui ne se font pas la guerre entre eux. Le Congrès de Versailles fixe un accord entre les grandes monarchies européennes qui se soutiennent face à des ennemis extérieurs mais aussi intérieurs

évidement en mai, plus précisément le 10 mai 1948 que cette union d’Etats va être vraiment mise en place. C’était lors du « Congrès de l’Europe » qui s’est dérouler à la Haye que cette décision à été appliqué. Il faut bien admettre que cela n’a pas été facile avec le débat entre les « unionistes » britanniques avec Churchill en tête de troupe et les « fédéralistes ». Ce Congrès n’a pas été une simple conférence politique car aux cotés de tous les représentants des Etats d’Europe il y avait une bonne