Congrès de La Haye

l'URSS au combat anti-impérialiste Depuis sa création, l’URSS se présente comme le seul Etat à avoir réussi l’émancipation et le développement de ses anciennes colonies en ayant donné l’égalité des droits aux nationalités non russes. Depuis le Congrès de Bakou en 1920, le Komintern (III ème Internationale Communiste) soutient l’émancipation des peuples colonisés, et l’URSS encourage les alliances entre communistes locaux et bourgeoisies nationales. En 1945, l’URSS préconise des négociations avec

TD 1 souveraineté caractéristique majeure. II. L’élément décisif de la définition de l’Etat A. La souveraineté Souveraineté territoriale ou du territoire : on peut la rapprocher du territoire, de la pop et des pouvoirs publics. La Haye droit de passage… ???? La souveraineté nationale ou populaire a beaucoup excité la pensée constitutionnelle jusqu’à ce qu’en définitive le constituant trouve une formule synthétique qui remonte à 1946 : la souveraineté nationale appartient au peuple

discours sera entendu, bcp d'intellectuelles et politiques suivent Churchill. C'est la raison pour laquelle mai 1948 se tient le Congrès de l'Europe à la Haye. Il s'agit d'une initiative privée. En effet ce n'est pas une réunion des Etats, ce sont des hommes politiques des états qui se réunissent pour pousser les gouvernants à créer une organisation européenne. Lors de ce congrès apparaissent des divisions importantes : d'un côtés les unionistes et les fédéralistes de l'autre. Les unionistes se rangent

pouvoirs d’incarcération du père 100 En 1910, sous l’impulsion d’une Commission nationale, des lois strictes réglementant le travail des enfants sont adoptées pour constater une réduction significative du nombre d’enfants au travail. En 1916, le Congrès vote une loi qui fixe l’âge minimum de l’embauche à 14 ans dans toutes les industries non agricoles. 101 HALPERIN (J-L.), « Histoire du droit français depuis 1804 », op. cit., pp. 219-222. 102 Ibid, p. 220. 103 Dans les premières années d’application

supra état européen on connaitrait les personnalités politique… Chapitre 2 : l’évolution de la société international Historiquement on peut dire que les relations internationales au sens moderne du terme remontent à 1815 au congrès de Vienne. Lorsque de ce congrès la Prusse, la Grande Bretagne, l’Autriche et la Russie ont lancé l’idée d’un ordre international nouveau limité à une première entente entre les nations (sous entendues européennes). En 1825 James Monroe a lancé la doctrine Monroe

du même auteur au Congrès ALAI du Centenaire de la Convention de Berne, Compte rendu, p.178 (« je n’ai jamais compris ce qu’on entend par territorialité »). - A. Huet et R. Koering-Joulin, Droit pénal international, Paris, PUF, Thémis, 1994, p.194, pour qui « c’est l’une de ces fausses notions claires ». - P.E. Geller, International Intellectual Property, Conflicts of Laws and Internet Remedies, à paraître in J.J.C. Kabel (ed), Liber Amicorum Herman Cohen Jehoram, La Haye, Kluwer, 1998 (« The

I) La première guerre mondiale : conséquence des échecs des tentatives d’ordonnance du monde au XIXe siècle L’empire napoléonien avait laissé l’Europe en ruine et c’est au congrès de Vienne à partir de juin 1815 qui va tenter de reconstituer cette Europe sur la base de 2 fondements. A)  les deux fondements du congrès de Vienne La révision de la carte politique de l’Europe Les 4 vainqueurs de Napoléon s’octroient de puissance. La Sainte Russie annexe le grand duché de Varsovie transformé

* fédéralistes (Spinelli) organisation supranationale dotée d’une centre politique fort résultant du dessaisissement des états déjà décentralisées d’une part de leur souveraineté. * unionistes : Pour la souveraineté des Etats. Congrès de la Haye : 7 au 10 Mai 1948. Réunit les mouvements européns. Environ 750 représentants -> manifeste aux yeux du monde la montée en puissance du courant européiste. * décider des premiers pas de l’UE mais beaucoup de de clivages entre fédéralistes

prendre l’initiative d’inciter les européens de l’ouest à subir pour faire face au danger éventuel venu de l’est. Le président américain Truman et son secrétaire d’état Marshall affiche comme objectif l’unification de l’Europe. Le 1er mars 1947, le congrès américain adopte une motion dans laquelle il se déclare favorable a la création des états unis d’Europe dans le cadre des nations unies. Paragraphe 1 : la position britannique : L’attitude de la GB va contribuer à débloquer la situation. La grande

l'URSS au combat anti-impérialiste ð Depuis sa création, l’URSS se présente comme le seul Etat à avoir réussi l’émancipation et le développement de ses anciennes colonies en ayant donné l’égalité des droits aux nationalités non russes. ð Depuis le Congrès de Bakou en 1920, le Komintern (IIIème Internationale Socialiste) soutient l’émancipation des peuples colonisés, et l'URSS encourage les alliances entre communistes locaux et bourgeoisies nationales. ð En 1945, l'URSS préconise des négociations avec