Congrès de La Haye

jamais cessé de s'interroger sur l'intérêt d'une telle dérogation aux principes de l'autonomie de la volonté et de la force obligatoire des contrats (2) . L'idée d'une suppression de l'homologation judiciaire avait d'ores et déjà été émise lors du Congrès des notaires de 1978. A l'occasion de la réforme du droit de la famille, le débat connaît un regain d'actualité. Si le nombre de mariages a diminué (3) , le nombre de changements de régime matrimonial a, pour sa part, connu une nette augmentation

restaurer leur souveraineté sur les «Indes Néerlandaise». Entre 1947 et 1948 de nombreux affrontement ont lieu. En 1949, devant les difficultés rencontrées, les hollandais acceptent l’ouverture de négociations. La Conférence de la Table Ronde de la Haye débouche, fin 1949, sur la reconnaissance par les Pays Bas de la création des Etats Unis d’Indonésie dans le cadre de l’Union néerlandaise. Mais en 1950-1952, les Pays Bas soutiennent la sécession de la République des Moluques qui veut devenir indépendante

guerre mondiale : l’affirmation de l’idée européenne I - Le discours de Churchill du 19 septembre 1946 A – Un objectif : la réalisation des Etats-Unis d’Europe. B - Portée : les différents mouvements pro-européens de l’après-guerre II – Le Congrès de La Haye (7-10 mai 1948) TITRE 2 - UNE ORGANISATION EUROPEENNE POLITIQUE : LE CONSEIL DE L’EUROPE I – Composition et objectifs A – Adhésion B - Objectifs II - Structures et compétences A - Le comité des ministres 1 - Composition 2 - Compétences

sont emparées et des peuples tout entiers se suicident. Peu à peu les européens mettent en place le commerce triangulaire.  CONFLITS MONDIAUX  Congrès de Vienne (1814 – 1815) Après leur victoire sur Napoléon, au printemps de 1814, les quatre principales puissances victorieuses décident de convoquer à Vienne du 1er octobre 1814 au 9 juin 1815 un congrès de tous les États d'Europe. Vingt années de guerre et de bouleversements territoriaux ne permettent pas d'en revenir simplement au statut de 1789

Pour beaucoup de ces auteurs, le fédéralisme européen n'est qu'une partie du fédéralisme mondial. Henri de Saint-Simon (fédéralisme est une théorie puissante pour lui), Proudhon (le fédéralisme tout va), Karl Krause, Victor Hugo ( avec l'appel au congres de la paix à Paris le 21 août 1849). Une prise de position politique officielle par un État lors de l'assemblée générale de la SDN en 1929, Aristide Briand ( ministre des affaires étrangères) préconise un lien fédéral en Europe, et publiera un rapport

tous les pays d’Europe ayant ratifiés la Convention européenne des droits de l’homme la respecte et ne la transgresse pas. Les juridictions Internationales : • La Cour Internationale de Justice (La Haye) Elle tranche les différents entre les Etats. • La Cour Pénale Internationale ( La Haye) Elle juge les crimes contre l’humanité, les génocides, les crimes de guerre et les crimes d’agression. Magistrats du Siège : Ils rédigent les décisions des tribunaux, donc jugent par arrêts. Ils sont

mouvement européen. Ce mouvement européen va aboutir à la création d’un Comité international de coordination des mouvements pour l’unité de l’Europe et qui va être chargé de préparer le congrès de l’Europe. Ce congrès de l’Europe se tiendra à La Haye du 7 au 10 mai 1948. Il va réunir l’élite intellectuelle de l’Europe. Ce congrès va permettre la réunion de trois commissions : Une commission politique, une commission économique et une commission culturelle Chaque commission devait se prononcer sur des objectifs

extérieure des États-Unis. Vous réaliserez ce devoir après avoir étudié la première question de la séquence 5 : Les États-Unis et le monde depuis les « 14 points » du Président Wilson (1918). Le document : Discours du président Truman devant le Congrès, 12 mars 1947 « Dans ce présent moment de l’histoire du monde, presque chaque nation doit choisir entre deux façons de vivre. Souvent, le choix n’est pas trop libre. Le premier mode de vie est basé sur la volonté de la majorité, et se caractérise

lignes juridiques. Le congrès deVienne rétabli l’idée de nation. C. Nations et nationalités : ii. Empires et nations : 1. les empires contre les nations ( 1815-1848) : A. Le congrès de Vienne et la nouvelle carte de l’Europe : Une période qui dure 33 ans, marquée par le congrès de Vienne, débouche sur la mise en place de la constitution de la nouvelle carte de l’Europe. Le congrès de Vienne ( autre

aux EU. Des initiatives européennes sont également prisent il y a tout d'abord la création du Benelux (Union douanière Belgique, Pays‑Bas, Luxembourg en 1948), le conseil de l’Europe qui est la conséquence du Congrès de La Haye sous l’impulsion de Churchill en Mai 48 réunissant 800 délégués de 19 pays favorables à une Europe unie ,crée en mai 1949 le Conseil de l’Europe est composée de10 pays occidentaux à l’origine, suite à l’appel de Churchill puis l' extension