Congrès de Tours

que le Royaume avait gagné pour la première fois l'année dernière. Le Maroc a également été nominé pour la seconde fois successive pour le prix du meilleur Office de tourisme au Royaume uni par près de 7.000 lecteurs (tous des tours opérateurs où agents de voyages) de l'hebdomadaire britannique spécialisé ''Travel weekly''. Le Maroc a été aussi nominé pour la première fois pour le prix du ''Travel trade gazette'' et ''Américan express'' pour la meilleure performance

remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un nouveau type d’élu local : le conseiller territorial15. Siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional, il sera élu pour 6 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés. Cette disposition doit permettre de réduire le nombre d’élus, en vue de dégager des économies et de renforcer le poids de l’élu local. Dans un souci de renforcement de compétitivité des grandes agglomérations

Description d’une corde 1 Cordes en fibres végétales 3 Cordes synthétiques 4 Nœud plat 6 Nœud de chaise 7 Nœud d’écoute 8 Nœud de pêcheur 9 Demi-clé à capeler 10 Nœud d’amarrage à deux tours morts et deux demi-clés 11 Nœud de bois 12 Nœud de traverse 13 Nœud étrangleur 14 Nœud de pendu 15 Nœud en gueule de raie 15 Nœud d’élingue 16 Nœud en huit 17 Nœud de Carrick

* la révision doit ensuite être votée en principe par le peuple c'est-à-dire qu’un référendum doit être organisé mais une autre procédure est également prévue par la constitution. Il est prévu que ce vote peut aussi être opéré par le Congrès. Le Congrès est la réunion dans une même enceinte à la fois des députés et des sénateurs qui forment alors une assemblée unique. Cette rigidité de la constitution est aujourd’hui atténuée dans la mesure où les révisions constitutionnelles se multiplient

majoritaire à deux tours. Au PS, le vote se fait dans les fédérations. À l’UMP, le vote par correspondance est possible pour les DOM-TOM et les Français de l’Etranger. Le PS n’utilise pas internet. L’UMP l’avait fait en 2005 mais ne le fera pas en 2012 (problème de fiabilité). Un congrès a lieu environ tous les trois ans. Dernier congrès du PS en 2008. Dernier congrès de l’UMP en 2005

compétences de l’Etat fédéral qui sont les compétences en matière de diplomatie, de défense, économique essentiel (émission de monnaie). Dans l’Etat fédéral, il y a 2 chambres: celle de la population, et celle des Etats (aux USA, c’est ce qu’on appelle le congrès fédéral). Le fédéralisme évolue par association sous la forme de la confédération (USA, Suisse), il peut y avoir un fédéralisme par dissociation (Canada, Inde, Russie) 3eme modèle: la confédération d’Etat, c’est la forme la plus souple de l’Etat

parlementaires Le projet ou la proposition de révision est votée par l’assemblée nationale et par le sénat en termes identiques. La révision est approuvée : - en principe : par référendum - à la demande du président de la République : par le Congrès au 3/5ème des suffrages exprimés. Remarque : le principe est en pratique l’exception ! ( Limites de temps : aucune révision n’est possible lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. ( Limites de fond : la révision ne

indépendant du parlement et n'est responsable devant aucun organe mais il peut subir la procédure d'impeachment. Il est élu au suffrage universel indirect à deux tours. (indirect car état fédéral) Chaque état à un poids de vote égale quelque soit sa taille ou sa population. Le pouvoir législatif bicaméral: ce pouvoir est confié au congrès qui est composé de 2 chambres: le sénat et la chambre des représentants. Le sénat représente les états sur une base égalitaire: 2 sénateurs par état donc 100 sénateurs

un compromis des républicains les plus vigoureux qui concèdent une république sage et conservatrice loin de leurs idéaux hérités de 1789. - La chambre basse / des députés : élu pour 4ans, au suffrage masculin direct, scrutin majoritaire à deux tours. Il propose et vote, les lois, le budget, la guerre, les traités. Elle peut contrôler et renverser le gouvernement. - La chambre haute / sénat : élu pour 9ans, renouvelable par tiers tous les trois ans, suffrage masculin indirect par département

est très fort, le président a énormément de pouvoir. La constitution américaine ne s’exporte pas, ce modèle est unique. Le président n’a pas de pouvoir, ce n’est pas un régime présidentialiste. Ses pouvoirs sont contrebalancés par le sénat et le congrès. En France les contrepoids sont moins importants qu’aux EU. L’objet de la science du droit constitutionnel c’est l’étude des constitutions, l’étude de l’organisation du pouvoir et l’étude de la soumission de l’Etat au droit. L’état est soumis