Congrès pour la République

réunions en congrès du Parti. Il contrôle le Bureau politique ou Politburo (composé de douze membres) et le Comité central (constitué de 481 membres réunis deux fois par an). Le parti est monolithique (formé d'un seul bloc) et fonctionne selon le principe du centralisme démocratique qui interdit depuis 1921 l’existence de tendances à l’intérieur du parti. Une hiérarchie précise se décompose en cinq degrés qui sont autant d’étapes de décision : cellule, section, fédération, congrès et comité central

héréditaire Président de la Fédération élu au suffrage universel direct pour 4 ans rééligible une fois. Beaucoup de pouvoir !! Président de la république élu par l’Assemblée fédérale (députés Bundestag+ nb égal de membres élus au scrutin proportionnel) Premier ministre ou équivalent Vice Président Président du Conseil nommé par le Président de la République doit cependant obtenir la confiance des deux Chambres Théoriquement choisi par la Reine en réalité c’est le leader du parti majoritaire aujourd’hui

08/09/09 Droit constitutionnel Bibliographie: Le droit constitutionnel de Patrick Gaïa Edition Dalloz 12eme édition Les grandes décisions du conseil constitutionnel => aident dans l'explication et la compréhension La Constitution de la 5eme république Edition Dalloz «Livre de poche» Introduction La notion de constitution est multiple, elle a plusieurs sens. L'étymologie de constitution évoque l'idée de constitution d'un corps inerte ou vivant. Par extension on parle de la constitution

internes 1970[modifier]Article détaillé : 1970 en France.En janvier, persistance de l'agitation étudiante, notamment à Nanterre. 31 janvier : Fermeture des Forges de Moyeuvre-Grande (Lorraine) après plusieurs siècles d'existence. 4 février : Congrès du PCF à Nanterre (4-8 fév) : exclusion de Garaudy, ascension de Georges Marchais. 4 mars : Le sous-marin français Eurydice, disparaît au large de Saint-Tropez avec ses 57 hommes d’équipage. 8 mars : Élections cantonales : succès du PCF et du PSU

dessiné un nouvel équilibre politique. Le Parti démocrate ne contrôle plus les deux chambres législatives car il y a désormais une majorité de sièges républicains dans la chambre des représentants, la tendance s’est donc inversée pour une partie du congrès et Barack Obama se retrouve dans une situation de cohabitation partielle. Que va-t-il alors se passer, sachant que le pouvoir exécutif et législatif possèdent chacun une forte indépendance aux Etats-Unis. La question de la coopération entre les deux

scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui, les 1ers ministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité. L’un des objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était de réhabiliter le parlement

d’une loi par le congrès et demander une nouvelle lecture càd que la loi repasse devant le congrès. Autre expl, la participation du sénat à la conclusion de traité internationaux, et à la nomination des membres à la haute justice, art2 section 2 C°. Les décisions sont bien prit par le président mais avec l’accord d’un organe législatif « (sur avis et avec le consentement du sénat) » B. Mise en cause de la responsabilité pénale. L’irresponsabilité du président devant le congrès n’est qu’une irresponsabilité

souverain).De plus, le fait qu’elles disposent d’un pouvoir réglementaire parait à priori contraire à l’article 21 de la constitution française qui donne compétence exclusive au Premier ministre, sous réserve des pouvoirs reconnus au président de la République, pour exercer le pouvoir réglementaire. Cependant, ce débat sur la constitutionnalité des autorités administratives indépendantes s’est beaucoup atténué grâce à la jurisprudence administrative et constitutionnelle. En effet, le Conseil constitutionnel

à la trahison d'Elizondo. Il fut condamné à mort le 31 juillet par l'inquisition. José Maria Morelos y Pavón prends le commandement de l'insurrection. **Venezuela et Paraguay déclarent leurs indépendance. 1813: José Maria Morelos convoque le Congrès de Chilpancingo, qui adopte une déclaration d'indépendance, et promulgue la première institution de Apatzingán en 1814. 1815: Défaite et exécution de Morelos. 1816: L'Argentine déclare son indépendance. 1818: Le Chile déclare son indépendance.

| | | Septembre 1792 : proclamation de la République. Les députés de la Convention proclament un nouveau régime politique, où le pouvoir n’est pas héréditaire : la République. | 1799-1815 | Le Consulat et l’Empire | En 1799, Bonaparte s’empare du pouvoir. Il met en place un régime politique autoritaire, le Consulat, qui se transforme en Empire : en 1804, Bonaparte devient Napoléon 1er, empereur des Français. | 1815 | Congrès de Vienne | Congrès qui réunit les souverains absolus d’Europe, vainqueurs