Congrès pour la République

réglementaires (général et impersonnel) et les actes individuels (ciblé sur un individu ou un endroit). A l’intérieur des actes réglementaires, on appelle décrets les actes qui sont adopté soit par le premier ministre soit par le président de la République. On appelle arrêtés les actes pris par les ministres, les préfets ou les maires. ← Encore en dessous, on trouve les contrats qui se définissent comme des actes de volonté entre plusieurs individus visant à créer des effets de droit. §2-

territoire, une population, une organisation juridique et politique qui régit ce territoire et cette population. Jean Bodin (XVIe) : Dégage la notion d’état via le concept de souveraineté. « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République » (A l’époque : Un pouvoir suprême, séparé et transcendant, au dessus du sommet. Le monarque n’est pas une partie du tout mais bien le tout lui-même. C’est une qualité fondamentale de la souveraineté) -> Monarchie absolue (Henri IV, Louis XIV)

Règles fixent + /- contraignante le rôle des 1 & des autres. Drt privé =travail…relation entre individus)// drt public =struc social dans son organise le pVr poly + admi . //vien = droit romain. Ulpien : « le drt public concerne l’état de la république, le drt privé concerne l’utilité des particuliers. » Auj= // pas tranchée : - Certaines juridictions= pas // = islamique - Limite pas fixe =depend politique. Certains domaines = 2 drt : drt privé & drt public. Ex= le drt de l’environnement :

additionnels aux constitutions de l’Empire).Lorsque l'on retrouve la République, le référendum est dévalué car il a été dénaturé par le plébiscite. Il faut attendre la fin de la 2ème guerre mondiale pour renouer avec le référendum, mais un référendum particulier: le référendum constituant: - 21 octobre 1945: double référendum constitutionnel. Les électeurs se prononcent pour ou contre le rétablissement de la 3ème République et pour ou contre l'organisation provisoire du pouvoir (référendum pré-constitutionnel)

référendum. Le référendum sous la V ème République est l'un des attributs principaux de la fonction présidentielle héritée de la conception gaullienne de 1958. Mais alors que l'usage de cet instrument est marqué d'un sérieux déclin à partir de 1995 de nombreuses révisions voient le jour pour modifier et diversifier à la fois l'objet et les modalités du référendum. Ainsi il conviendra d'étudier la réelle efficience du référendum sous la V ème République, si il n'ai qu'un objet de fictive démocratie

Assemblée nationale (Madagascar) Histoire L'Assemblée nationale de la Ire République Dans le cadre de la décolonisation de l'Afrique française, une Assemblée constituante et législative est instituée le 16 octobre 1958 sous la présidence de Norbert Zafimahova1. Les premières élections ont lieu en 1960, peu après l'indépendance. Sous la Première République, le pouvoir de l'Assemblée nationale et son primat dans l'action législative sont parfois minorés par la puissance du Président Philibert Tsiranana et

que le Parlement a décidé. Les assemblées disposent en outre d’un grand pouvoir sur le gouvernement ou sur le chef de l’Etat (pratique de la double investiture en France sous la IVe République), ce qui peut causer une grande instabilité ministérielle. Le régime parlementaire est présent notamment dans la République fédérale d’Allemagne, où la figure la plus importante de l’Etat est le chancelier. L’Allemagne dispose de deux assemblées, le Bundestag et le Bundesrat, dont l’une représente les Etats

en particulier sur celui de la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu, mais aussi sur la concurrence entre ceux-ci : en clair le président a énormément de pouvoirs (on parle de régime présidentiel) mais fortement contrebalancés par ceux du Congrès. • Le pouvoir exécutif est exercé par le président élu pour 4 ans au suffrage universel indirect. Les électeurs votent pour deux personnes : le TICKET : un président et un vice-président. Il nomme son cabinet, les ministres se nomment les

1955. -Le 1er septembre 1969 s’ouvrit une ère nouvelle dans l’histoire de la Libye, lorsqu’un coup d'État militaire dirigé par le capitaine Mouammar Kadhafi, renverse la royauté et proclame la République arabe libyenne. Un coup d'État met fin à la monarchie et Muammar al-Kadhafi fait de celui-ci une république socialiste. -Mais l'ouverture extérieure du régime ne s'était nullement accompagnée de nouvelles libertés pour les Libyens. Mouammar Kadhafi continuait d'affirmer que les Libyens jouissaient

Les Belges en sont une bonne illustration.Depuis le Congrès de Vienne, les Belges sont inclus dans le royaume des Pays-Bas, sous l’autorité du roi Guillaume Ier. En aout 1830, ils décident de profiter de la Révolution de Juillet à Paris, contre le roi Charles X et sa tendance à faire revenir l’Ancien Régime