Congrès pour la République

Les députés de l’assemblé adoptent la DDHC qui pose les principes d’une société nouvelle fondé sur l’égalité et la souveraineté nationale. | Septembre 1792 | Proclamation de la République | La France est guerre, les parisiens s’emparent du palais des tuileries où résident les soldats. Celui-ci est arrêté. La République est proclamée. | | | | 1799-1815 | Le consulat et l’empire | En 1799, Napoléon Bonaparte s’empare du pouvoir par un coup d’état. Il met en place un régime politique autoritaire

Lebreton Marilyne La révision constitutionnelle 12/09/15 Article 89 de la constitution du 4 octobre 1958 « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement ». Le texte intégrale de la constitution a vu le jour le 4 octobre 1958 , elle a été depuis 1958 ratifié 24 fois . Elle comporte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 , le préambule de la constitution

établi le projet de Constitution »  Par révision constitutionnelle, on entend le processus qui consiste à changer compléter ou supprimer les dispositions d’un texte constitutionnel actuel. Ce processus peut être à l’initiative du Président de la République ou du Parlement. Dans ce domaine le bicamérisme est égalitaire, les deux assemblées disposent de pouvoirs semblables ce qui implique que le projet ou la proposition de loi constitutionnelle soient votés dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale

législatif bicaméral: ce pouvoir est confié au congrès qui est composé de 2 chambres: le sénat et la chambre des représentants. Le sénat représente les états sur une base égalitaire: 2 sénateurs par état donc 100 sénateurs au total. Sénateurs élus pour 6 ans. Le sénat est renouvelé par tiers tout les 2 ans. La chambre des représentants: 435 membres qui représentent la population. Donc chaque état désigne un nombre différend de représentants. Le congrès dispose du pouvoir législatif dans sa totalité

son avatar quasi-unique, ne connaît pas la responsabilité politique, ni la dissolution. En revanche, on doit considérer que l’impeachment qui peut viser le Président, mais aussi les juges et les hauts fonctionnaires, est un moyen dont dispose le Congrès américain pour démettre le Président de ses fonctions. Visant les crimes de trahison et corruption notamment, l’impeachment se déroule en deux étapes : la Chambre des représentants vote la mise en accusation à la majorité simple ; et le Sénat prononce

Georges Clemenceau, dit «le Tigre», est la principale personnalité des débuts de la IIIe République. Homme de gauche, contestataire-né, il est de tous les combats. Ainsi combat-il l'influence de l'Église catholique et dénonce-t-il les conquêtes coloniales, qui ont surtout le tort à son sens de détourner les Français de la seule cause qui vaille : la revanche sur l'Allemagne. Lorsque l'affaire Dreyfus éclate, avec la publication de J'Accuse , il apporte son soutien à Émile Zola et s'engage résolument

conseil constitutionnel Fin du td sur la 6ème république : relire les articles de chedquelle. Pk changer la constitution, pour permettre à l’exécutif de gouverner. Suffrage universel direct : Avantage : légitimité, bipartisme, élection populaire( + de participation), caractère démocratique. Régime parlementaire classique : premier ministre légitime par la majorité de député qui le soutient. Régime présidentiel : président doit travailler avec le congrès. Election présidentielle permette d’élire

1881 : Code de l’indigénat = devoir égaux aux métropolitains mais pas les mêmes droits. 1885 : Créeation du premier parti nationaliste en Inde = le parti du Congrès. 1941 : Charte de l’Atlantique ??? 1942 : Le parti du Congrès vote la motion « Quit India » pour que les britanniques quittent le pays. Refusé, soulèvements. 1944 : Conférance à Bretton Woods = le dollar devient la monnaie de référence. 1945 : Inde au bord d’une guerre coloniale, début de négociations. 1945 : l’Indochine

est spécialisée dans l’exercice d’une seule fonction et dans lequel les fonctions et donc les autorités sont hiérarchisées. Le texte nous présente les détenteurs des pouvoirs législatif et exécutif. * Le pouvoir exécutif du président de la république * D’après le texte, le pouvoir exécutif est confié au président : « au président, tout le pouvoir exécutif », * Cela est confirmé par la constitution de 1789 qui dit que : « le pouvoir exécutif sera confié a un président des Etats-Unis

« l’Atelier » est entièrement rédigé par des travailleurs. « L’Echo des Travailleurs » s’oppose à « l’Echo de la Fabrique » des chefs d’atelier. 22, 23 et 24 février 1848 La Révolution de 1848 met fin à la Monarchie de Juillet et proclame la II° République. Ces journées insurrectionnelles se préparent dès 1846, d’une part, en raison d’une crise économique et financière provocant du chômage, l’augmentation du coût de la vie, et d’autre part, en raison de l’opposition à la politique autoritaire et conservatrice