Congrès pour la République

régime d’isolement des pouvoirs car l’exécutif et le législatif sont indépendants. Si nous prenons l’exemple des États-Unis, le Présidents ne peut être renversé par le Congrès (regroupement des chambres législatives hautes et basses américaines), la procédure d’impeachment étant un cas particulier. De plus aucune chambre du Congrès ne peut faire l’objet d’une dissolution. B. Aux faiblesses des modèles. On remarquera que dans le système britannique, le bipartisme rigide provoque une quasi élection

respecter; en ce sens elles ne sont pas liés au contexte politique. A la différence des simples pratiques, elles ont valeur obligatoire, mais, comme elles, elles n'ont qu'une valeur politique et non juridique. On peut citer, par exemple, sous la V° République, le droit pour le Président de mettre fin aux fonctions d'un Premier ministre, hors période de cohabitation. L'existence de l'ensemble de ces règles explique, alors, le décalage qui peut exister entre le texte constitutionnel et la réalité de son

parlementaire sous la IVè République : continuité ou réaction ? Le 6 février 1879, le Président Jules Grévy déclare devant le Sénat : « soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ». Par ce message, le Président renonce à tout rôle politique actif. Cet effacement du président de la République devient officielle et constitutionnelle sous la IVè République, et va profiter au gouvernement

peuple algérien avance désormais, dans sa marche vers le progrès, avec la vision clairement établie de la société qu’il entend édifier. | Titre I : des principes fondamentaux d'organisation de la société Algérienne. | Chapitre 1er De la république. | | Chapitre II   : Du socialisme. | | Chapitre III  : De l'état. | | Chapitre IV : Des libertés fondamentales et des droits de l'homme et du citoyen. | | Chapitre V  : Des devoirs du citoyen.  | | Chapitre VI : De l'armée national

exécuté. 2 Le modèle de la seconde révolution anglaise : garantir des droits. Elle naît de la volonté de s’opposer aux tentatives de restauration d’un pouvoir absolutiste. Cromwell proclame la République et la transforme en dictature. 1658 : Mort de Cromwell. Son fils lui succède. 1660 : Déçu par la République, le parlement restaure la monarchie. Le nouveau roi Charles II (1660-1685) compose avec les aspirations des Anglais. 1679 : L’Habeas Corpus : -garantit les libertés individuelles, -met fin aux

des attributions qui lui sont propres, mais pour certaines matières ou certaines décisions, une intervention conjointe des deux autorités est parfois requise : c’est ce que l’on appelle le contreseing (ex : en France, si c’est le Président de la République qui a le pouvoir de décider l’organisation d’un référendum, il ne peut le faire que sur proposition soit du 1er ministre, soit du Parlement. De même, les décrets pris en Conseil des ministres doivent en principe être signés à la fois par le Chef

(en italique, événement concernant l'histoire générale de l'Allemagne) -1875 : congrès de Gotha = unification des mouvements socialistes en Allemagne (= SAP qui prend le nom de SPD à partir de 1890) - 1878 : lois anti-socialistes du chancelier Bismarck - 1891: congrès d’Erfurt (affrontement entre révolutionnaires de Kautsky et révisionnistes de Berstein) - 1892 : création de la confédération syndicale ADGB au congrès d'Halberstadt - 1918-1919 : naissance du KPD ; révolution allemande et chute du

Constitution antérieure). C’est le pouvoir qui créé ou modifie la Constitution. Pour qu’il y ait un pouvoir constituant originaire il faut qu’il y ait quelques-uns qui détiennent et exercent le pouvoir constituant originaire : en France c’est le Congrès de Versailles (réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat) ce sont des élus élu par le peuple. Le constituant originaire c’est le peuple, la réunion en France de tous les français. Lorsqu’on parle de la création d’une Constitution on parle du pouvoir

constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme) * On étudie le régime politique (monarchie qui s’oppose à la rèpublique, règime autoritaires et régime non autoritaires) Pour qualifier un régime, il faut étudier la séparation des pouvoirs ( régime présidentiel= séparation des pouvoirs stricte, régime parlementaire = régime ou il ya une collaboration entre les pouvoirs

des nations. L’étude de l’histoire des Français occupe cependant une place privilégiée. Des temps forts sont mis en avant : le congrès de Vienne de 1814-1815, puis les « deux poussées révolutionnaires » de 1830 et 1848. On se situe dans le champ de l’histoire politique et diplomatique. Le programme invite à la nuance. Pour l’illustrer, on prend l’exemple du congrès de Vienne. Si le nou- vel ordre européen peut apparaître comme un retour en arrière, il est dans le même temps l’occasion d’un «