Congés Payés

d'impossibilité de mutation, il bénéficie, à titre subsidiaire, d'une priorité de changement d'établissement, de détachement ou de mise à disposition. Mariage et jours de congé Le Code du travail prévoit l'octroi de 4 jours de congés payés pour la célébration du mariage. En outre, des congés d'une durée et à des conditions différentes peuvent être accordés aux époux : le nombre et les conditions d'octroi des jours de congé dépendent de la convention collective à laquelle est soumis l'époux salarié. Bon à savoir :

Les salariés obtiennent la liberté d'exercice du droit syndical ; * ils obtiennent enfin par les lois du 11 et 12 juin la création de conventions collectives, la semaine de 40 heures et 15 jours de congés payés (13 jours de vacances + 2 du week-end). La semaine de 40 heures et les congés payés ne font pas partie des accords de Matignon. Ils étaient prévus dans le programme de la section du Front Populaire. 2. L’intervention de l’Etat dans l’economie Nationalisation des industries de guerre

élections  Source : manuel Hatier 3 Source : manuel Hachette 3ème, p. 58, 2007. ème , p. 79, 1999. Document 3 : un ouvrier se souvient des lois de 1936. C’était un de mes meilleurs souvenirs : ça a été mes douze premiers jours de congés payés. Parce que jusque-là, on n’avait rien. En plus, il y avait les quarante heures et elles étaient payées quarante-huit heures. Puis sont arrivées les conventions collectives, où un patron n’avait plus le droit de payer un ouvrier selon qu’il le jugeait

ouvriers qui auront dans ces accords le droit d'adhérer librement à un syndicat, le droit de faire la grève, le droit d'avoir des délégués du personnel et le salaire augmente. Cette loi impose aussi d'autres réformes qui sont les 15 premiers jours de congés payés, la semaine de 40 heures de travail et la nationalisation de certaines entreprises comme les chemins de fer en 1937 création de la SNCF. La loi supprime les ligues et la scolarité devient obligatoire jusqu'à 14 ans. Pourquoi le Front populaire

syndicats par les patrons, la création de délégués du personnel, l’établissement des premières conventions collectives et des augmentations de salaire. Blum prend d’autres mesures : la durée hebdomadaire du travail est limitée à 40 heures, les premiers congés payés sont crées (deux semaines). Léon Blum affronte une forte opposition politique : il dissout les ligues d’extrême-droite en juillet 1936, mais cela n'empêche pas les attaques de la droite et de l’extrême droite (xénophobe et antisémite comme le

sociale. LE SALARIE A-T-IL DROIT A DES CONGES PAYES ? Lors de chacune de ses interventions, le salarié reçoit en plus de son salaire une indemnité de congés payés égale au dixième du salaire qu’il perçoit pour le travail réalisé. LE SALARIE A-T-IL DROIT A UNE INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT ? Oui. Cette indemnité est versée à l’issue de chaque contrat d’extra. Elle est fixée à 6 % minimum de la totalité des rémunérations brutes perçues, y compris l’indemnité de congés payés. DOIT-ON FAIRE PASSER UNE VISITE

compte de la prime d’ancienneté. Travail demandé Créer et éditer les bulletins de salaire des 2 salariés, sachant que : - le salarié n°1 a fait 4 heures supplémentaires au cours du mois ; - le salarié n°2 a pris une semaine de congés payés, du 8 au 15 mars. (Voir bulletins en annexe DEUXIEME DOSSIER Il s’agit maintenant de vérifier la prime d’ancienneté due aux salariés. Travail demandé Après avoir recherché et étudié la convention collective dont dépend

ressources humaines Objet : Congés annuels Douai, le Destinataire : Les chefs de service  Éric Assous (Service Technique)  Annick Briand (Service Administratif)  Djamel Athmani (Service Commercial) Pour application Afin de répondre aux attentes de notre clientèle, la société, comme les années précédentes, ne fermera pas ses portes durant les congés. De ce fait, il nous faut prévoir avant le … l’organisation de ceux-ci au sein de chaque service. Nous vous rappelons que les congés annuels doivent faire

accords Matignon Le 7 juin 1936, sous la pression de grèves ouvrières massives dans tout le pays, le patronat signe avec les syndicats les accords Matignon, reconnaissant :  La liberté syndicale.  Une hausse des salaires entre 7% et 15%  Des congés payés (15 jours)  La semaine des 40 heures  La mise en place des délégués ouvriers 3) Les difficultés et la chute du Front Populaire :  Les Difficultés économiques persistent  Le chômage ne s’atténue pas.  La hausse des prix réduit a néant la

n’avance pas la date de rupture du contrat de travail ; est sans incidence sur l’indemnité compensatrice de préavis qui doit être versée. Sauf en cas de congés payés, d’accident du travail en cours de préavis ou de congé de maternité ou d’adoption, l’absence du salarié ne prolonge pas le préavis. La durée du préavis entre dans le calcul des congés payés. Quelles sont les sanctions encourues ? Si le licenciement d’un salarié survient sans que la procédure requise ait été observée, mais pour une cause