Conseil Constitutionnel 27 Juillet 2006 2006 540

Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs RAPPORT D'ÉVALUATION DU MAEP n°4 RAPPORT D'ÉVALUATION de la République Algérienne Démocratique et Populaire Juillet 2007 PREFACE Le Panel de Personnalités Eminentes du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) est heureux de présenter le Rapport d’Evaluation Nationale et le Programme National d’Action de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Il s’agit du quatrième rapport de la série et du premier réalisé, sous ma supervision

Caracas la première. De longues guerres éclatent afin d´obtenir l´indépendance. La guerre d`indépendance est menée par Simon Bolivar appelé « El libertador » (le libérateur au sens militaire). L´indépendance sur les colons espagnols est obtenue le 5 juillet 1811 par les troupes de Simon Bolivar. Sur le modèle des Etats-Unis d´Amérique, une constitution est proclamée dans les Provinces-Unies du Venezuela qui garantit les droits de l´homme et les libertés publiques. C´est grâce à l´indépendance que les

reconstruction économique[modifier]Un nouvel ordre monétaire et financier mondial est créé autour du dollar américain pour éviter l’instabilité économique qui existait pendant l’entre-deux-guerres et relancer les échanges internationaux. Instituée le 22 juillet 1944 par les accords de Bretton Woods, à l’issue d’une conférence qui réunit 44 pays, cette nouvelle organisation de l’économie mondiale fut négociée en fait entre la France, le Royaume-Uni et les États-Unis. Les accords établissent un Fonds monétaire

E S R È G L E M E N T S I N T E R N AT I O N A U X 76e Rapport annuel 1e r avril 2005 – 31 mars 2006 Bâle, 26 juin 2006 Pour obtenir des exemplaires des publications, s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH-4002 Bâle, Suisse Mél : publications@bis.org Télécopie : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits sous réserve que la source

indiquent la variation du classement du pays pour la période 2010–2011, selon une méthodologie et des données cohérentes ; un blanc indique un classement inchangé. 5 89 161 115 145 49 58 153 107 3 80 112 39 41 37 119 179 138 98 27 50 28 166 82 72 85 99 144 155 59 52 180 26 35 21 169 97 10 11 104 140 127 152 183 114 103 147 162 90 62 94 102 92 76 48 125 73 128 154 164 173 Durabilité et Équité : Un Meilleur Avenir pour Tous ↑ ↓

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journaux durant tout l’Empire. 2. L’âge d’or de la presse Entre 1815 et 1848, la monarchie constitutionnelle accepte l’existence d’un Parlement, certes élu au suffrage restreint, et doit laisser place au débat politique et à l’opinion publique qui se manifestent dans et par la presse. Bien que les lois demeurent contraignantes et que les poursuites soient nombreuses, la presse politique dominée par Le Constitutionnel et le Journal des débats ferraille pour ou contre la libéralisation du régime. Elle

DROIT CONSTITUTIONNEL 5 Références bibliographiques importantes : - Philippe ARDAN & MATHIEU -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition LGDJ (23èmeédition 2011) - Bernard CHANTEBOUT -> Droits Constitutionnels Edition Armand Golin (28èmeédition 2011) - Louis FAVOREU & Patrick GALYA -> Droits Constitutionnels Edition Dalloz (14èmeédition 2011) - Pierre PACTET & Ferdinand MELIM-SOUCRAMANIEN -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition SIREY (30èmeédition 2011) - Jean

p. 21 3. La Convention pénale sur la corruption du 27 janvier 1999 p. 21 4. La Convention Merida p. 22 3. La corruption et le trafic d’influence dans le monde des affaires p. 23 4. L’interaction entre la corruption et d’autres infractions p. 25 1. La criminalité organisée p. 25 2. Le blanchiment d’argent p. 26 5. Conclusion p. 27 Bibliographie p. 28 Introduction :

D’ACTIVITé 2010 SOMMAIrE LES MEMbRES du cOnSEIL d’AdMInIStRAtIOn dE L’OfpRA / 6 AvAnt-pROpOS / 7 I. LA dEMAndE dE pROtEctIOn IntERnAtIOnALE / 8 I.1 L’évOLUTiON dE LA dEmANdE / 10 PRésENTATiON géNéRALE : POURsUiTE dE LA hAUssE dE LA dEmANdE d’AsiLE / 10 LEs RéExAmENs / 14 LEs PROcédUREs PRiORiTAiREs / 15 LA dEmANdE d’AsiLE OUTRE-mER / 15 I.2 LEs PROfiLs dE LA dEmANdE d’AsiLE PAR cONTiNENT géOgRAPhiqUE / 18 L’AfRiqUE / 18 L’AméRiqUE / 23 L’AsiE / 24 L’EUROPE / 27 II. LES pROcéduRES SpécIfIquES / 30 II