Conseil Constitutionnel 27 Juillet 2006 2006 540

habitant le plus élevé. En 2009, compte tenu du retournement conjoncturel, le taux d’emploi de la population de l’Union âgée de 15 à 64 ans (64,6 %) est en baisse de 1,3 point par rapport à 2008 et reste donc en dessous de l’objectif des 70 % que le Conseil de Lisbonne avait fixé pour 2010. Toutefois, cinq États membres atteignent ou dépassent encore la barre des 70 % : l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, les Pays-Bas, et la Suède. En revanche, l’Espagne, la Roumanie, l’Italie, la Hongrie, la Pologne

.................................................................. 27 a) Le principe ..................................................................................................................................................................... 27 b) Les exceptions .............................................................................................................................................................. 27 §2 La qualité à agir..............................................

matière du droit pénal social a fait l’objet d’un effort de codification depuis l’adoption de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social et la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social, entrant en vigueur le 1er juillet 2011(6). Une autre difficulté serait de délimiter ce champ du droit pénal des affaires, sur la définition duquel personne ne s'accorde7. Inflation pénale et dépénalisation L'adage `Nul n'est censé ignorer la loi (pénale en l'espèce)' trouve en droit

maître, Marie Ange Mattei, conseillère référendaire, Jacqueline Barro, attachée. Le texte du rapport a été établi par Mme Marie-Pierre Cordier, conseillère maître, et Mme Marie Ange Mattei, conseillère référendaire, rapporteurs, M. Pascal Duchadeuil, conseiller maître, étant contre-rapporteur. La Cour a assuré la contradiction et procédé aux auditions des administrations concernées. Elle a également recueilli, au cours d’une quinzaine d’auditions, l’avis d’une soixantaine de personnalités, d’experts et

L’ECONOMIE ET DES FINANCES 1 BURKINA FASO Unité – Progrès - Justice ------------- --------------- COMITE NATIONAL DU RECENSEMENT ---------------- BUREAU CENTRAL DU RECENSEMENT RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITATION – 2006 ANALYSE DES RESULTATS DEFINITIFS THEME 5 : CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE LA POPULATION ANALYSTES: Georges COMPAORE, Géographe, à l’ISSP G. Hubert NAMALGUE, Statisticien-Démographe, à l’INSD Aristide Romaric BADO, Economiste- Démographe

……………….. 24 Chapitre II - Une dégradation très différentes selon les catégories d’administrations………………………………… 25 I - Une aggravation centrée sur l’Etat et les ASSO…………… 25 II - La hausse spectaculaire du déficit de l’Etat………………… 27 A - Les résultats……………………………………………….. 27 B - Les recettes et dépenses budgétaires……………………….. 28 C - La dette et les charges d’intérêt……………………………. 32 D - Le plan de relance…………………………………………. 33 III - La forte hausse des déficits sociaux………………………. 36 A - Une situation

Les soldes intermédiaires de gestion (SIG) 22. La présentation des comptes de l'entreprise 23. Les méthodes de consolidation Demos PAGE 2 LISTE DES FICHES ITB > 2007 24. Les prévisions 25. Les provisions et dépréciations 26. La sous-traitance 27. La rentabilité et le résultat net de l'entreprise 28. Le crédit-bail 29. Les stocks 30. La rentabilité brute d'exploitation 31. La cotation des entreprises par la Banque de France (BDF) 32. Les immobilisations 33. Le plan de financement 34. Les financements

la santé et l’éducation 3. Exemple des régions du sud : une action volontariste 3.1 Performances économiques notables 3.2 Développement des services de base et améliorations des conditions de vie 3.3 Enjeux et défis 12 13 17 17 20 26 27 27 28 Chapitre 2 : Les moyens d’actions des CL : analyse des ressources et des emplois 1. Les finances des collectivités locales 1.1 Sources de financement 1.2 Structure du budget 2. Principaux constats 2.1 Des recettes limitées comparativement

N° 552 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2009 RAPPORT FAIT au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (1) sur : - le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée), - la proposition de loi présentée par MM. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l’implantation d’éoliennes

an endowment fund, to which federal and provincial governments and the private sector have contributed. Les opinions exprimées dans ce document sont celles des auteurs. Elles ne représentent pas nécessairement celles de l'IRPP ou celles de son conseil d'administration. Diversité, immigration et intégration / Diversity, Immigration and Integration Directrice de recherche / Research Director Geneviève Bouchard ette série comprend des études Choix IRPP et Enjeux publics IRPP qui portent sur