Conseil Constitutionnel Michel Troper

INTRODUCTION « Avant d'entrer en fonction, les membres nommés du Conseil constitutionnel prêtent serment devant le Président de la République. Ils jurent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil. » C’est ce que déclare l’article 3 de l’ordonnance du

avoir démissionné de la présidence du Conseil, en janvier 1946, pour marquer son opposition aux institutions de la IVe République, de Gaulle fustige le «régime des partis» et annonce déjà son projet de Constitution pour la France, accordant un rôle prépondérant pour le président de la République et un pouvoir exécutif fort. La Constitution de 1958 La crise de mai 1958 liée à la guerre d'Algérie conduit de Gaulle au pouvoir. Il est investi président du Conseil où il pose une condition à son retour

soutien). Sa personnalité le conduit à l’exercice du pouvoir. Le 1er 1er ministre s’efface et admet les empiètements présidentiels et accepte que le président gouverne à sa place. Il a été nommé par le Président en sachant ce qui allait se passer. Michèle Debré est ce premier ministre. Il a conscience qu’il n’est pas en mesure, la dimension pour sortir la France de cette difficulté. L’assemblée nationale n’a pas réagi pour sanctionner l’exercice du pouvoir par le président à la place du 1er ministre

TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL – LA CINQUIEME REPUBLIQUE Marie-Christine STECKEL-ASSOUERE, Maître de conférences HDR en droit public Pierre GE, Chargé de travaux dirigés ème 1 séance : La naissance de la Ve République Commentaire : Michel Debré, Extrait du discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 (document 1) : Indications bibliographiques : - Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, La Documentation française, 1991

Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des Ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée Nationale sur le vote d'un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. » — Article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958 a été modifié par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 ainsi: « Le Premier ministre

de droit et de sciences politiques de la Réunion) mardi 26 août 2003 Réflexions sur le "droit d’initiative populaire" reconnu dans l’ensemble des collectivités territoriales par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Adoptée au début du second mandat du Président Jacques Chirac, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 introduit dans la Constitution une série de mesures dont l’objectif est de permettre l’intégration de la France dans une Europe des régions, à la fois fédérale et libérale

arrière pour évoquer une question importante : La pensée constitutionnelle du Général de Gaulle. Il ne fait que des propositions à l’Assemblée Constituante mais il n’aucune influence. A la suite de ses évènements, il revient au pouvoir en posant comme condition qu’on va changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier dans le discours de Bayeux du 16

Petite synthèse finale à propos du mariage pour tous Par Michel Huyette Mardi 23 avril 2013 Source : http://www.huyette.net/article-petite-synthese-finale-a-propos-du-mariage-pour-tous-117262980.html Avant de passer à un autre sujet (pour les épisodes précédents lire ici, ici, ici, ici, et ici), parce qu'il existe quand même d'autres préoccupations au moins aussi importantes, tentons de faire pour finir une brève synthèse des éléments en notre possession autour des sujets tellements controversés

pour régler le régime et le fonctionnement interne des services publics. Cette idée a perduré, puisque dans l’arrêt Babin de1906, le Conseil d’état a admit l’existence de règlements autonomes à nouveau en matière d’organisation et de fonctionnement intérieur des services publics. De même, comme le rappelle Favoreux, Léon Blum en 1936, alors président du Conseil, obtient une répartition des compétences entre la loi et les règlements. De même encore, en 1848, une loi introduisait l’idée d’un

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION En 2008, la constitution avait 50 ans. C’est un régime politique, qui est maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement