Conseil Constitutionnel Ou Le Gouvernement Des Juges

 Pouvoirs, institution et vie politique Introduction: Qu'est-ce que le Droit constitutionnel? Il existe plusieurs types d'approches: L'approche du journaliste, celui qui va rappeler comment fonctionnent les institutions et les grands choix po. Le mauvais journaliste ce sera celui qui s'interesse à la vie quotidienne des individus de l'institution. Exemple presse people. La séparation entre vie public et privé a longemps structuré la vie po en France. Les élements de la vie privé n'avaient aucune

Droit constitutionnel Conseils bibliographiques: avoir un « lexique de termes juridiques » Guillien et Vincent (Dallez/Sirey) (ne pas avoir) un dictionnaire spécialisé « dictionnaire de droit constitutionnel » Duhamel et Meny (Puf) petit « lexique de droit constitutionnel » Gicquel manuel : « droit constitutionnel » F.M.S et Pactet, 31eme édition manuel : louis favoreu, droit constitutionnel (Dalloz) manuel : droit constitutionnel, Gicquel (Montchrétien) avoir le texte de la constitution

Le contrôle de constitutionnalité : L’exemple Français Dissertation Le contrôle de constitutionnalité dans l’histoire constitutionnelle française est apparu dés 1789 avec plus ou moins de difficultés pour réussir à s’imposer. Il s’agit de l’ensemble des moyens qui sont mis en œuvre dans un Etat pour assurer la conformité de règles inférieures à la constitution. Il y a une pluralité de moyens qui ne sont pas nécessairement des moyens juridictionnels. Le législateur qui fait la loi exprime

peuple. Il y a deux réponses doctrinales : Le théoricien du droit Hans Kelsen répond par la théorie du « juge-aiguilleur » : le rôle du juge est seulement procédural. Cependant, en France, cette théorie n'est pas appliquée, puisque le Conseil constitutionnel se reconnaît incompétent pour le contrôle des lois référendaires. Le contrôle est alors compris dans cette redéfinition de la démocratie : celle-ci n'est pas limitée au pouvoir de la majorité, mais il faut également la défense des droits

administrative. On a désormais le phénomène d’internationalisation du droit : après la 2nd guerre mondiale, les organisations internationales se sont multipliées (+ importante : l’ONU) et des organisations plus régionales (le Conseil de L’Europe et l’Union Européenne). Le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne sont source de droit = des traités sont conclus entre les partis signataire. Ce cours a pour objet, l’étude des règles relatives à la justices, à ses différents organes. Il est également relatif

constitutionnalité est née en 1803 aux Etats-Unis avec l’affaire Marbury contre Madison, une telle notion a fait son apparition en France bien plus tardivement (1958) pour deux raisons principales. D’une part, à cause de la méfiance qu’inspirait le pouvoir des juges dont l’influence sur l’administration et sur le pouvoir législatif fut combattu par les révolutionnaires. D’autre part, en raison de la suprématie admise sous les IIIème et IVème République à la loi («expression de la volonté générale» selon Rousseau)

Droit Constitutionnel Commenter le document 2, extrait du « droit du contentieux constitutionnel » de D. Rousseau Selon Kelsen, « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. » D. Rousseau, dans le « droit du contentieux constitutionnel », nous livre une explication de la théorie développée par ce grand

par les révolutionnaires dans la célèbre loi des 16 et 24 août 1790 va aboutir à ce que l’administration soit jugée par une juridiction séparée des tribunaux ordinaires. Le droit élaboré par ce juge qui a la particularité d’être à la fois conseil de gouvernement et juridiction administratives, soumet l’administration à un ensemble de règles et de principes qui dérogent au droit commun. 1) Le juge administratif : un juge spécial né de l’administration Il y a là deux phases dans cette naissance

conventions collectives (signées par les représentants des salariés). Ces conventions collectives viennent régir les rapports entre les employeurs et les salariés. Le droit du travail connait en premier degré une juridiction spéciale formée par le Conseil des Prud’hommes (il y a des représentants des salariés présents). Ce droit du travail a connu une extension concernant la législation sociale. Il a donné naissance à un nouveau droit : le droit social. Aujourd’hui le droit du travail englobe non seulement

Correction des TD de Droit Constitutionnel TD n°2 : La IIIème République. Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ;