Institutions judiciaires

2850 mots 12 pages
INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES
Livre : Institution juridictionnelle sous la Direction de Serge Guinchard (2009) chez Dalloz. Et/ou l’ouvrage de Jacques Perrot aux Editions Montchrétien Quelle est l’objet appréhendé sous l’appellation « institution juridictionnelle » ? L’appellation « institutions judiciaire » est fondamentalement équivoque, car en France il existe deux ordres de juridiction : juridiction judiciaire, et juridiction administrative. Alors que « Institution juridictionnelle » ne se rattache à aucun ordre judiciaire. Ce cours s’intéresse à l’ensemble des organes qui participent à l’administration de la justice, + précisément aux juridictions étatiques. On va s’intéresser aux règles qui gouvernent la composition, le fonctionnement de ces organes. On s’intéressera aux règles fondamentales qui régissent le procès, car il existe un droit commun du procès (droit processuel). Il existe des principes applicables par delà les spécificités, les particularités de chaque ordre de juridictions. Qu’Est-ce qu’une juridiction ? Il faut parler d’autorité juridictionnel mais pas de pouvoir. Car le juge ne peut pas élaborer de règles de droit. Il faut distinguer les organes compétents pour produire les règles juridiques, et les organes compétents pour résoudre les conflits d’ordre juridique. Juger (rendre la justice) c’est une fonction essentielle de l’Etat : il existe un service publique de la justice. Ce service publique de la justice, comprend des organes de juridictions et un personnel destiné qui a pour fonction de faire fonctionner ces juridictions. Ce service se subdivise en deux ordres principaux. - si le litige oppose deux particulier, il sera trancher par le civil - si une personne est poursuivit pour avoir commis une infraction pénale, le procès sera trancher par une juridiction pénale - si un procès oppose un particulier à une commune ou à un département par ex, le procès sera trancher par une juridiction administrative. On a désormais le phénomène

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