Conseil consultatif des droits de l'homme

fédéralisme et décentralisation Le fédéralisme consacre deux Constitutions, une pour les collectivités locales, et l’autre pour l’Etat fédéral. Les autorités fédérales disposent de compétences politiques, qui relèvent de la souveraineté de l’Etat : droits régaliens justice et législation (USA, Allemagne.) B/ L’évolution historique Historiquement, la déconcentration, moins menaçantes pour le pouvoir central, est la première à être mise en œuvre. Le mouvement s’amorce au XIXe siècle avec deux

L'ONU a pour but maintenir la paix et la sécurité dans le monde ; développer les relations amicales entre les nations ; réaliser la coopération internationale sur tous les sujets où elle peut être utile et en encourageant le respect des droits de l'homme ; 193 pays Les États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) sont depuis 2011 au nombre de 193, soit la quasi-totalité des 197 États actuellement reconnus par l'organisation. Les etats n'appartenant pas a l'ONU: Le Vatican

II] Le statut juridique des organisations internationales A) La personnalité juridique Une personne juridique est sujet de droits et d’obligations. Les organisations internationales possèdent une personnalité juridique distincte de celle de leurs membres. Elles ont des droits et des obligations. C’est une personnalité dite fonctionnelle ( en fonction de ) car elle trouve son fondement dans l’acte constitutif qui prévoit la personnalité juridique. En tous cas, elle est limitée

reconnaissance I / Un acte soumis à des considérations politiques Le fait de ne pas reconnaître un État semble dès l'origine constituer un acte politique lié à des considérations historiques, de sociétales inhérent à un pays. En effet, aucunes règles de droit international ne sanctionne un État qui refuse d'en reconnaître un autre, quand bien même celui ci posséderait tous les éléments constitutifs d'un État, à savoir un territoire, un peuple et un gouvernement souverain. Prenons l'exemple d'Israël qui

Organisations internationales non gouvernementales (ONG) Les objectifs de cette recherche sont les suivants: • se sensibiliser avec le monde des ONG • découvrir le monde des associations oeuvrant au niveau international pour la défense des droits de la société civile; • comprendre et analyser le travail d’une ONG • présenter les buts, les réussites, les difficultés ou vicissitudes face auxquelles elle doit se battre • se faire une opinion sur l'apport individuel et associatif

ORGANISATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS ET COMMISSION INTERNATIONALE DE JURISTES LE COMITE D’EMINENTS JURISTES SUR LE TERRORISME, LE CONTRE-TERRORISME ET LES DROITS DE L’HOMME AUDIENCE SOUS-REGIONALE SUR L’AFRIQUE DU NORD Rabat, Maroc 4 - 5 JUILLET 2006 Mardi, 4 juillet 2006 Session I: Ouverture 09.30-09.45 09.45-10.15 Bienvenue et introduction, Amina Bouayach, Présidente de l’OMDH Mandat du Comité d’Eminent Juristes et méthodologie de l’audience publique : Professeurs Georges Abi-Saab et Stefan

INTRODUCTION AU DROIT FRANÇAIS ET DROIT DES PERSONNES Par le Professeur Jean-Christophe GALLOUX   PLAN DU COURS DONNE A SAINT-PETERSBOURG 21-29 OCTOBRE 2009     PARTIE I : INTRODUCTION AU DROIT FRANÇAIS ET EUROPEEN   SECTION 1 : Evolution historique du droit français   I.                   Le droit français jusqu’au Code civil II.                Le droit français depuis le Code Civil     SECTION 2 : Les diverses branches du droit   I.                   La distinction droit privé/droit

La "Convention européenne des Droits de l'Homme" énonce une liste de droits et libertés fondamentaux (droit à la vie, interdiction de la torture, interdiction de l'esclavage et du travail forcé, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable, pas de peine sans loi, droit au respect de la vie privée et familiale, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d'expression, liberté de réunion et d'association, droit au mariage, droit à un recours effectif, interdiction de

guidée par Feu sa Majesté le Roi Hassan II, qui avait lancé plusieurs actions visant la réalisation de cette démocratie et prônant le respect des droits de l’Homme, à travers la libération des prisonniers politiques, la constitution en 1990, du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme, la mise en place, en 1993, d’un ministère chargé des droits de l’Homme…etc. Le père de la marche verte avait ainsi bien rempli son contrat de roi, celui de garder intact l’unité du pays et sa stabilité.

multiplication des organisations internationales dans le monde et en Europe 3. Définition, classement et relations des organisations européennes 4. Les confusions à éviter Section 1: Le Conseil de l’Europe §1: Mission de l’Organisation 1. Genèse du Conseil de l’Europe 2. Objectifs du Conseil de l’Europe 3. Compétences du Conseil de l’Europe §2: Composition de l’Organisation 1. Admission, retrait et exclusion des Etats a) Procédure d’admission b) Procédures de retrait et d’exclusion 2. Autres statuts que