Conseil D Etat 10 Juillet 2006

LE MÊME ÉDITEUR A. Damien Guide du traitement des déchets, 4e édition, 2006 560 p. E. Koller Traitement des pollutions industrielles : eau, air, déchets, sols, boues, 2004 432 p. C. Duval Matières plastiques et environnement : recyclage, valorisation, biodégradabilité, écoconception, 2004 320 p. Jean-Michel Balet Aide-mémoire Gestion des déchets 2e édition © Dunod, Paris, 2005, 2008 ISBN 978-2-10-053548-4 AVANT-PROPOS © Dunod – La photocopie non autorisée est un

du cours CTB 215 Introduction à la comptabilité générale II 6 juillet 2009 Sommaire 1. INTRODUCTION 2 2. SPORTSCENE (SPS.A) 3 2.1 Situation financière de 2005 à 2008 3 2.2 Situation financière de 2008 à aujourd’hui 5 2.3 Rémunération et gouvernance 6 3. DOREL (DII.A) 6 3.1 Situation financière de 2005 à 2008 7 3.2 Situation financière de 2008 à aujourd’hui 9 3.3 Gouvernance et rémunération 10 4. ANALYSE COMPARATIVE PAR RATIOS 11 5. RECOMMANDATION 15

inédite a présidé à l’élaboration de la Constitution pour l’Europe. 1.1. Le mandat de Laeken Réuni à Laeken en décembre 2001, le Conseil européen adopte une nouvelle «  Déclaration sur l’avenir de l’Union européenne » qui appelle l’Union à devenir plus démocratique, plus transparente, plus efficace et à ouvrir la voie vers une Constitution pour l’Europe. À cette fin, le Conseil européen convoque une « Convention » rassemblant les parties prenantes au débat sur l’avenir de l’Union. Il s’agit de préparer

norme écrite code de l’urbanisme (1972), code de l’expropriation, Code des MP, Code général des CT (1996), Code de justice administrative entré en vigueur le 1er janvier 2001 (remplace le code des TA-CAA, abrogé), adoption par ordonnance du 21 avril 2006 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) Existe une cinquantaine de « codes administratifs ». Vedel, Seiller 2/-Diversification des normes écrites 2 PREMIERE PARTIE : LE PRINCIPE DE LEGALITE CHAPITRE 1: LES SOURCES DE LA

sécurité à l’échelle continentale .................................7 I.2. La Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et son mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits .......................................10 II. La Guinée-Bissau : une histoire politique tourmentée...............................................................15 II.1. Les conséquences de la longue histoire : de la lutte pour l’indépendance à la stabilité factice (1960-1997) ............

permis au citoyen de saisir le conseil constitutionnel quand ses droits fondamentaux sont violés. Ce projet n’a pas été adopté car les parlementaires se demandaient ce qu’était en elle-même cette notion. Cet été, il y a eu des révisions de la Constitution qui ont porté sur les institutions françaises. Pour la première fois, on a introduit la fameuse procédure d’exception d’inconstitutionnalité, une procédure de question préjudicielle. Les juges sont invités à saisir le conseil constitutionnel quand ils

justice à ce dernier, car, la santé, élargie à une triple dimension, biologique, psychique et sociale, reçoit une définition positive1(*). (Alain pidolle et carole Thiry Bour en 2003)  La santé n'est plus seulement l'absence de maladie, elle désigne un état de bien être complet, physique, psychique et social. A cet égard, si le législateur a été conduit à affirmer des droits aux citoyens comme c'est le cas dans la relation du travail, il doit également affirmer et reconnaître des droits aux patients

transversal se retrouvait dans l’ordre du jour souvent éclectique du Conseil marché intérieur, intégré au Conseil compétitivité. Le Conseil européen de Séville de juin 2002 a en effet décidé de regrouper les pôles « marché intérieur », « industrie » et « recherche » en son sein. Avec l’abolition des anciennes barrières, les personnes, les biens, les services et les capitaux circulent en Europe aussi librement qu’à l’intérieur d’un État membre. En 1993, le marché unique a été une des plus grandes réalisations

; Livre vert sur les services d’’intérêt général du 21 mai 2003, COM (2003) 270 FINAL; Livre blanc sur les services d’’intérêt général 12 mai 2004. 5 Livre vert postal de 1992, COM (91) 476 final ; Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au rgard des réseaux et services de communications électroniques (directive service universel), JOCE n° L108 p. 21 du 24/04/2002. 6 Il s’’agit « d’’un service de base offert

CENTRE REGIONAL D’OBSERVATION DU COMMERCE DE L’INDUSTRIE ET DES SERVICES LES CAHIERS DU CROCIS LE CONSEIL EN MANAGEMENT FRANCILIEN, UN SECTEUR DYNAMIQUE ET EN CONSTANTE ÉVOLUTION N°31 - mars 2009 CENTRE REGIONAL D’OBSERVATION LES CAHIERS DU CROCIS DU COMMERCE DE L’INDUSTRIE ET DES SERVICES Cette étude a été réalisée par Bénédicte GUALBERT Centre régional d’observation du commerce, de l‘industrie et des services Chambre de commerce et d’industrie de Paris Directeur de la publication