Conseil D Etat 10 Juin 2009

de la Cour de cassation, n°702, 15 mai 2009, Depuis la création du Tribunal de cassation en 1790, des générations de conseillers à la Cour de cassation ont affiné une technique de rédaction des arrêts très sophistiquée, dont les principales caractéristiques sont la concision, la précision terminologique et la rigueur logique. Les progrès de l’informatique permettent désormais de rendre accessible, dans les bases de données, les rapports objectifs du conseiller rapporteur, qui posent la problématique

de la Cour de cassation, n°702, 15 mai 2009, Depuis la création du Tribunal de cassation en 1790, des générations de conseillers à la Cour de cassation ont affiné une technique de rédaction des arrêts très sophistiquée, dont les principales caractéristiques sont la concision, la précision terminologique et la rigueur logique. Les progrès de l’informatique permettent désormais de rendre accessible, dans les bases de données, les rapports objectifs du conseiller rapporteur, qui posent la problématique

kpmg La Revue KPMG N° 1 Mars 2009 KPMG Algérie Actualité trimestrielle Sommaire 1. Le régime des investissements étrangers 2. Fiscalité, implantation et démographie des entreprises 3. Actualité législative, en bref © 2009 KPMG Algérie S.P.A., membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimée en Algérie 1) Investir et opérer en Algérie : synthèse des évolutions récentes Plusieurs évolutions

droit des migrations, Université de Neuchâtel Stefanie Tamara Kurt, MLaw, Centre de droit des migrations, Université de Neuchâtel PJA 2010 p. 635 Introduction Le présent aperçu de jurisprudence 2009 porte sur quelques arrêts choisis parmi ceux rendus - entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 - principalement par le Tribunal fédéral en matière de droit des migrations. De manière générale, cette présentation, qui n'a pas pour vocation d'être exhaustive, se justifie pour plusieurs raisons

d’Europe », suggestion plusieurs fois renouvelée pendant la déclaration même si « l’entreprise doit toucher au premier chef la France et l’Allemagne ». La proposition étant faite, les négociations débutent rapidement à Paris, à partir du mois de juin 1950. La conférence diplomatique, présidée par Jean Monnet réunit des représentants de six Etats (Allemagne, France, Italie et les trois Etats du Bénélux, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Belgique). Le Royaume Uni, convié à participer aux travaux

entreprises 3 1.1 InVivo 3 1.2 Evialis 4 2 Présentation de l’OPA de 2007 8 2.1 Les signaux sur le marché 8 2.2 Décision de l’Autorité des Marchés Financiers et « état des lieux » avant l’initiation de l’OPA 8 2.3 Les raisons de cette OPA 9 2.4 Le résultat de l’offre 10 2.5 Le contexte de l’opération 10 2.6 Les motivations 12 2.7 Désignation d’un expert et prise d’une décision concernant la proposition d’InVivo 13 2.8 Examen et décision concernant le projet d’offre par

à vue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n° 30 Commentaire de la décision n° 2010-14/22 QPC – juillet 2010 M. Daniel W. et autres (articles 62, 63, 63-1, 63-4, 77 et 706-73 du code de procédure pénale) Par un arrêt du 31 mai 2010, la Cour de cassation a joint vingt-six questions prioritaires de constitutionnalité posées devant elle à l’occasion d’un pourvoi pour deux d’entre elles ou transmises par des juridictions répressives du fond pour les vingt-quatre autres. Ces questions portaient

INRA N°9 - JUIN 2009 Agriculture Alimentation Environnement magazine ◗ DOSSIER Le déclin des abeilles, un casse-tête pour la recherche ◗ HORIZONS L’expertise, lien entre science et société ◗ RECHERCHE Flux de gènes chez les peupliers ◗ REPORTAGE L’écologie des grands lacs alpins 03◗ HORIZONS L’expertise, lien entre science et société Ecoresponsabilité, première étape Virulence des grippes Chers lecteurs ’expertise scientifique ouvre et clôt ce numéro. Face à des problématiques

de Haymarket », est violemment réprimé. 1 L’ONU a six organes principaux : la Cour Internationale de justice, le Conseil de Sécurité, l’Assemblée générale, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle, le Secrétariat. Les Institutions spécialisées sont des organisations autonomes qui travaillent avec les Nations unies et qui coopèrent entre elles dans le cadre du Conseil économique et social (parmi les plus importantes : l’OIT, la FAO, l’UNESCO, l’OMS et les institutions financières

Les Français sont attachés au maintien à 60 ans de l'âge légal de départ à la retraite (20/04/10) 56 % des Français sont opposés au recul d'un ou deux ans de l'âge légal de départ à la retraite, selon un sondage TNS-Sofres/Logica pour Europe 1, contre 39 % plutôt favorables ou tout à fait favorables. Selon un autre sondage BVA Opinion pour le compte de France Info, "Les Echos" (édition de ce matin) et Absoluce, 58 % des personnes interrogées jugent légitime l'opposition du parti socialiste au relèvement