Conseil D Etat 10 Juin 2009

ces  opérations ont été conçues comme des opérations non coercitives s’inscrivant par conséquent dans  le cadre  du chapitre VI  et  non pas du  chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Dans les années  1990,  si  à  plusieurs  reprises  le  Conseil  de  sécurité  a  invoqué  le  chapitre  VII  à  l’égard  de  telles  opérations,  le  fondement  juridique  traditionnel  de  celles‐ci  restait  le  chapitre  VI.  On  assiste  à  un  tournant à partir de 1999, car le chapitre VII devient un fondement possible tant pour leur création 

La construction européenne de 1945 à nos jours 1945-1956 : les débuts de la construction européenne 7-10 mai 1948 : congrès de La Haye Animés par la volonté de promouvoir l’unification du continent, différents mouvements d’opinion proeuropéens se réunissent à La Haye en présence de personnalités politiques et sous la présidence d’honneur de Winston Churchill (en 1946, l’ancien Premier ministre britannique avait prononcé un vibrant plaidoyer en faveur des Etats-Unis d’Europe). De ce congrès

 traité de paix signé le 28 juin 1919 dans la galerie des Glaces, entre les Alliés et l'Allemagne, qui a mis fin à la Première Guerre mondiale. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés. DES NEGOCIATINS DIFFICILES Le traité de Versailles est négocié pendant la conférence de la Paix de Paris, qui siège à Versailles à partir du 18 janvier 1919. Vingt-sept pays y participent, mais les décisions importantes sont, en fait, prises au sein d'un Conseil des Quatre composé

REMERCIMENTS Après avoir partager pendant trois mois le quotidien professionnel de tout un service du Conseil Régional d’Ile de France, il me paraît nécessaire de débuter ce rapport de stage par des remerciements. Je remercie Elisabeth HENRY, Isabelle BEAUVAIS, Karine TOBELEM, Alain GRASSET et Antoine CASSAN qui m’ont formé tout au long de cette expérience professionnelle. Je souhaite également remercie toute l’équipe du Master SACIM de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yveline

centre-ville de Lure Auteur : Julien WALTZ Elève ingénieur en 5ème année Tuteur entreprise : Martin CIESIELSKI Ingénieur, chef du département VRD, OTE Ingénierie Tuteur INSA : Abdelali TERFOUS Maitre de conférences à l’INSA de Strasbourg Juin 2009 Mémoire du PFE REMERCIEMENTS Je tiens à remercier, l’entreprise OTE ingénierie d’ILLKIRCH de m’avoir accueilli pendant toute la durée mon Projet de Fin d’Etudes, plus particulièrement mon tuteur, Martin CIESIELSKI, chef du département Voirie

elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres de la société sont au porteur. Son statut protège partiellement ses actionnaires en cas de faillite. Le conseil de surveillance = est un organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement d'une entreprise et d'en rendre compte aux actionnaires. En France, le conseil de surveillance est, avec le directoire, l'un des deux organes de gouvernance d'une société anonyme ayant choisi la structure « à l'allemande ». Stock option

........................................................................................................... 16 A l’occasion de son discours prononcé devant les magistrats de la Cour de cassation réunis pour leur rentrée solennelle, le 7 janvier 2009, le Président de la République a annoncé la disparition du juge d’instruction, remplacé par un « juge de l’instruction » , cette transformation s’inscrivant dans une réforme d’ensemble de la procédure pénale, qui vise à construire une procédure pénale

Europe 4. FASB 5. IFAC – IFACI 6. CNC 7. Fiscalité 8. Divers AMF : Autorité des Marchés Financiers (France) ANC : Autorité des Normes Comptables (France) APE : Appel Public à l'Epargne CNC : Conseil National de la Comptabilité CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (France) CSOEC : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (France) DGI : Direction Générale des Impôts EFRAG: European Financial Reporting Advisory Group EIP: Entités d’Intérêt Public FASB: Financial Accounting

si le domicile du défendeur est situé sur le territoire d’un état membre (article 2) « actor sequitur forum rei ». C’est l’option de compétence générale qui s’applique sous réserve des articles 22 (compétence exclusive) et 23 (prorogation de compétence) qu’il faut toujours vérifier. Article 59 : pour les personnes physiques, la détermination de l’existence du domicile dans un état est appréciée selon la loi nationale de cet état. Article 60 : pour les personnes morales, il peut s’agir de

groupe de partisans coréens à partir de 1930, Kim avait en effet dirigé plusieurs raids contre les avant-postes japonais en Corée à partir de la Mandchourie où, enfant, il s’était réfugié avec ses parents. En 1941, il quitta la Mandchourie, devenue un état fantoche du nom de Manchukuo, et reçut un entraînement militaire en Union soviétique. Il retourna en 1945 dans son pays en tant qu’officier de l’Armée rouge20. Syngman Rhee et Kim Il-sung désiraient tous deux réunifier la péninsule, mais chacun selon