Conseil D Etat 10 Juin 2009

22/03/10 INSTITUTIONS POLITIQUES Introduction Jean Monnet : « Rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions : les institutions peuvent, si elles sont bien construites, accumuler et transmettre la sagesse des générations successives... ». → L'évolution des traités européens démontre une sagesse acquise par les hommes pour parvenir à une intégration européenne de plus en plus forte. Paragraphe 1 : Les fondements politiques et économiques de l'Europe Quels

« un vieux chaudron peut toujours s’avérer utile ». Dessin : Michaël Maloji Caricatures[->0], Congo[->1], Dessins[->2], Kinshasa[->3], RDC[->4], transport[->5] Transporteurs de nuit ou comment échapper aux tracasseries policières 16 décembre 2009 par Cédric Kalonji[->6] Lu 3 203 fois 4 commentaires Envoyer par E-mail[->7] Pour échapper aux tracasseries de la police[->8], de plus en plus de conducteurs de la capitale congolaise ne sortent que la nuit. Ils profitent alors de l’absence des

le pont Eric Tabarly Pourquoi un nouveau pont sur la Loire ? a) L’intérêt du projet b) le financement du projet c) La mise en œuvre du pont Arrivée des tronçons par barge depuis la Belgique en mars 2010 Montée du mât en juin 2010 2 – La multiplication des acteurs de l’aménagement des territoires Qui décide d’aménager notre environnement proche ? a) Des acteurs de plus en plus nombreux b) De nouvelles compétences 3 – Les nouveaux Enjeux de l’aménagement

MINISTERE DE LA JUSTICE - Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ____________________________________________________________ _______________ CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT EDUCATEURS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 2009 ____________________________________________________________ _______________ CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES Epreuve d’admissibilité n°1 : Une étude de situation s’appuyant sur des documents relatant une situation éducative ou familiale. (Durée : 4 heures

N° 1702 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 juin 2009 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE sur les pesticides ET PRÉSENTÉ PAR M. ALAIN GEST, Député. — 3 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION.....................................................................................

Fonds de Modernisation de la Restauration Etude économique sur le secteur de la restauration Partie I / IV Etat des lieux Février 2012 Préambule Eurogroup Consulting présente ci-après une étude sur la filière de la restauration commerciale qui apporte aux travaux déjà réalisés sur le sujet deux avancées majeures. Tout d’abord, cette étude fournit une vision complète, détaillée et neutre de la filière, sur un périmètre large, incluant ses forces, faiblesses et enjeux, sans chercher

nationalité, qui relève de la seule compétence des États. D'après l'article 9 du Traité sur l'Union européenne et l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne[1]: « Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre ». L'instauration de la citoyenneté européenne visait principalement à renforcer l'identité européenne et à reconnaître aux ressortissants des États membres des droits politiques tels que la participation à l'exercice du pouvoir dans l'Union

janvier 2007, il y a 27 États dans l'UE. C'est donc une organisation très attractive. Il y a d'ailleurs plusieurs États qui veulent encore adhérer à l'UE. Toutefois, le droit de retrait de l'Union est prévu depuis le traité de Lisbonne du 1er décembre 2009. L'UE est donc une organisation évolutive. Elle a évolué depuis la création de la première communauté, qui a vu le jour en juillet 1952 (CECA). Cette organisation est donc une organisation sui generis (que l'on ne peut faire entrer dans aucune qualification)

générale remplit plusieurs missions essentielles. Elle fournit des informations d’ordre financier aux tiers qui sont en relation avec l’entreprise (associés, fournisseurs, clients, salariés, établissements financiers, État...). Sa finalité est de produire : un bilan à une date donnée, état du patrimoine de l’entreprise, qui permet aux tiers d’apprécier sa pérennité, sa capacité à rembourser ses dettes et de connaître le résultat de l’exercice ; un compte de résultat, résumé de l’activité de l’entreprise

national/hab. en parité de pouvoir d’achat (USD, 2009) (2) : 38 510 Échanges de marchandises (2010, Mds EUR, évolution sur 2009) (3) : Export : 160,968 (+45,18 %) Import : 146,048 (+28,34 %) Cinq premiers fournisseurs (3) (avec part de marché) : 1 - Chine 18,73 % 2 - États-Unis 10,73 %  3 - Japon 8,65 % 4 - Thaïlande 5,22 % 5 - Singapour 5,06 % (France : 14e) Environnement des affaires (2) : Classement « Doing Business 2011 » : 10/183  PIB : 1507 milliards USD (+ 21,8% p/r à 2010