Conseil D Etat 15 Décembre 1961

la loi étend le domaine public en direction de la mer : sont incorporés à ce domaine le sol et le sous-sol de la mer territoriale française, dont la largeur a été portée de 3 à 12 milles marins (c'est-à-dire de 5,5 km à 22,5 km) par la loi du 24 décembre 1971 relative à la délimitation des eaux territoriales françaises. D'autre part, elle l'étend en direction de l'intérieur des terres : • La loi modifie d'abord le statut traditionnel des lais et relais de la mer, c'est-à-dire des parties

ainsi que d'une partie d'Alger . Ainsi le Sultan et le peuple Berbère de la région de Kabylie tiendront l'armée française en échec pendant près de 15 ans . Afin de surmonter ces révolutions les français ont recourt à des méthodes dites de « pacification » qui sont en réalité des méthodes violentes et barbares pour réprimer la population ; Le 2 décembre 1852 c'est la prise de Laghouat ,une vente de femmes ainsi que des massacres d'enfants ont été organisés pour des « raisons stratégiques » par . Entre

l’argent , des armes et des conseillers pour contenir le communisme . Cependant , cela n’a pas toujours l’effet escompté et provoque notamment le massacre des communistes grecs . * Nous avons la création en 1949 de l’OTAN , organisation nucléarisée . Les américains offrent la protection nucléaire mais a but purement défensif . Bien que la nucléarisation de la planète ait des effets négatifs , elle a néanmoins évité de nombreuses guerres ). * Marshall , secrétaire d’ Etat de Truman , fait savoir

cumulant les fonctions de chef de l'Etat et du gouvernement. Le Congrès représente le pouvoir législatif. Il est formé de deux chambres : la Chambre des représentants, élus proportionnellement à la population, et le Sénat, composé de deux élus par Etat fédéré. La Cour Suprême, composée de neuf juges nommés à vie, exerce le pouvoir judiciaire. _ Si les pouvoirs du président sont considérables, les membres du gouvernement n'étant responsables que devant lui, ils sont aussi clairement fixés. Le Congrès

basculent vers le camp soviétique, et soutiennent bientôt la France en Indochine pour mieux stopper l'influence et la propagation du communisme. - Le soutien de l'URSS au combat anti-impérialiste Depuis sa création, l’URSS se présente comme le seul Etat à avoir réussi l’émancipation et le développement de ses anciennes colonies en ayant donné l’égalité des droits aux nationalités non russes. Depuis le Congrès de Bakou en 1920, le Komintern (III ème Internationale Communiste) soutient l’émancipation

Paragraphe I : les organes principaux A)le comité des ministres Ce comité est l’instance de décision au conseil de l’europe et c’est un organe intergouvernementale c'est-à-dire composé de ministre en l’occurrence des minitres des affaires etrangeres des etats membres,la présidence du comité des ministres du conseil de l’europe est assurée pour 6 mois a tour de role par les etats membres ,àl’heure actuel et jusqu’au 11 2011 c’est l’etat turc qui en à la charge et au moi de novembre se sera l’ukraine

Séance I Présentation et découverte du droit administratif 4 I Séances 4 II Bibliographie 4 A Manuel 4 B Revue 4 C Recueil 4 III Méthode de travail 4 IV Analyse de la jurisprudence 5 Séance II Le Conseil d’Etat et le contrôle de constitutionnalité 8 Séance III Le juge administratif et le contrôle de conventionnalité 14 Séance IV Le juge administratif et les normes communautaires 20 I Le cas des règlements 20 II Le cas des directives 21 Séance

bipolarisation Création de l ONU: But: garantir la paix ( avec les casques bleus ) Favoriser le respect de la DDHC Favoriser le développement économique  Organisation: noyau central assemble générale 51 pays en 45 (192 aujourd'hui ) Conseil de sécurité 15 membres ( sanctionne les pays) 5 membres permanent (URSS EU France GB Chine ) qui ont un droit de veto. 10 membres qui tournent  En 45 le monde se réorganise sur des bases collectives avec création de l ONU mais il est domine par 2 puissances

image » comme il l’indique clairement dans ses Mémoires : « Je dirige le travail de réforme des institutions ». Déjà, on sait que la principale volonté de De Gaulle, comme il l’a indiquée dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946, est de restaurer un Etat fort en renforçant le pouvoir exécutif, et surtout la fonction de président de la République. Le projet de constitution ainsi établi par De Gaulle est présenté à l’opinion publique et approuvé avec plus de 80% de « Oui » lors du référendum du 28 septembre

l’aviation civile (CAC) : pour les transports aérien interne - Le transport fluvial = transport terrestre, ou il existe un Code des voies navigables. B. L’effort de regroupement : La loi d’orientation des transports Intérieurs (L.O.T.I) du 30 décembre 1982. Cette loi concerne tout les modes de transport et c’est efforcer à fixer un cadre général de l’activité de transports (transports de marchandises et de personnes). Mais le principale apport de cette loi a été la pratique des contrats types