Conseil D Etat 15 Décembre 1961

aux droits eco et socio (figurant ds la charte sociale europeenne de 1961 revisée en 1996) MAIS dans un arret du 9 oct 1979, Airey contre Irlande, la cour a précisé que les droits civils et po de la convention possedaient svnt des prolongement d'ordre eco et social. CAD qu'elle considere qu'elle pourra juger de cretains droits eco et socio. Elle precise qu'il n'exist "nulle cloison etanche" entre les differents domaines du Conseil de l'Europe. Approche qui reprend celle de l'ancienne commission de

commun, réalisant ainsi en partie les objectifs d’intégration traditionnels de la France. La France fait donc partie des pays qui sur le plan constitutionnel ont adopté les solutions les plus favorables du fait notamment de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Pour être complet, il y a lieu de mentionner l’influence croissante des institutions communautaires et internationales sur un droit qui est resté longtemps un symbole de la souveraineté nationale. On peut dès lors légitimement

si le domicile du défendeur est situé sur le territoire d’un état membre (article 2) « actor sequitur forum rei ». C’est l’option de compétence générale qui s’applique sous réserve des articles 22 (compétence exclusive) et 23 (prorogation de compétence) qu’il faut toujours vérifier. Article 59 : pour les personnes physiques, la détermination de l’existence du domicile dans un état est appréciée selon la loi nationale de cet état. Article 60 : pour les personnes morales, il peut s’agir de

extrêmement varié. En Egypte, le 26 juillet 1952, le roi Farouk est renversé par les Officiers Libres. L’Egypte rentre dans l’ère républicaine dès janvier 1953. Gamal El Nasser s’impose en février 1954 comme chef de gouvernement puis Président du conseil supérieur de la révolution. L’Etat d’Israël est officiellement proclamé le 14 mai 1948. Le lendemain, une coalition de cinq pays arabes, composés de l’Egypte, de la Syrie, du Liban, de l’Irak et de la Jordanie, déclare la guerre à Israël. On compte

Allemands. Enfermé dans une citadelle, il tente à cinq reprises de s’évader, mais est chaque fois repris. Il ne sera donc libéré qu'à l'armistice, le 11 novembre 1918. 1919-1939 entre les deux guerres De Gaulle a à peine retrouvé les siens, en décembre 1918, qu’il est envoyé en Pologne pour participer à la formation de la nouvelle armée chargée de lutter contre l'Armée rouge. À son retour en 1921, il épouse à Calais Yvonne Vendroux, qui lui donnera trois enfants. Le capitaine de Gaulle poursuit

courageux se sont engagés, entre 1945 et 1950, pour convaincre leurs peuples d’entrer dans une ère nouvelle: celle d’une organisation structurée de l’Europe de l’Ouest fondée sur des intérêts communs, garantie par des traités assurant l’égalité de chaque État et le respect du droit. Robert Schuman (Ministre des affaires étrangères du gouvernement français) a repris une idée de Jean Monnet et, le 9 mai 1950, a proposé la création d’une Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Placer sous une

neuf départements réunis au Royaume des Pays-Bas sous le roi Guillaume Ier (1815-1830), sauf le Luxembourg qui est, lui, érigé en grand-duché donnée en possession personnelle au désormais roi grand-duc Guillaume Ier et, simultanément, intégré comme État-membre de la Confédération germanique. Ceci permet d'accorder à la Prusse, qui s'est étendue jusqu'en Rhénanie, un droit de garnison dans la forteresse (désormais fédérale) de Luxembourg. En 1830, le gros du grand-duché de Luxembourg participe à la

soviétique et dans le bloc de l’Est 5.4.2 Aux États-Unis 6 Coexistence pacifique et nouvelles crises (1953-1962) 6.1 La coexistence pacifique 6.2 L’insurrection de Budapest (1956) 6.3 La crise de Suez (1956) 6.4 La deuxième crise de Berlin (1961) 6.5 Conflit Indonésie/Pays-Bas (1962) 6.6 La crise des missiles cubains (1962) 7 La « détente » (1963 - 1976) 7.1 Les accords nucléaires 7.2 La « détente » en Europe (1962 - 1975) 7.3 La République populaire de Chine, le 3e acteur 7.4 Les

qui prône l’institution international : le conseil de l’Europe (a Strasbourg pour négociation et échange diplomatique) pour discuter de l’Europe. Churchill comme de Gaulle prône le rapprochement de l’Allemagne pour éviter la guerre. Churchill propose mais exclue l’intégration de l’Angleterre. Il veut tester si cela fonctionne. 24/02/13 1 Histoire UE L’Europe à partir de 1945 47 états (UE + Russie, Turquie, cocasse) Europe de l’est = conseil de l’Europe (adopte les droits de l’Homme)

Castro Fonctions Président du Conseil d'État de la République de Cuba 2 décembre 1976 – 24 février 20081 Vice-président Raúl Castro Prédécesseur Osvaldo Dorticós (président de la République) Successeur Raúl Castro Président du Conseil des Ministres de la République de Cuba 2 décembre 1976 – 24 février 20081 Vice-président Raúl Castro Prédécesseur Lui-même (premier ministre) Successeur Raúl Castro Premier ministre cubain 16 février 1959 – 2 décembre 1976 Prédécesseur José Miró Cardona