Conseil D Etat 15 Décembre 1961

Institutions Européennes. Partie I: 50 ans de construction communautaire Séance 1: le 08.02.2011 Chapitre I: Les 15 grandes étapes de la construction de l'Union. 1945-1949: Reconstruction et prise de conscience L'après guerre est marquée par un nombre de victimes relativement important. Le 5 septembre 1929, la Société Des Nations est fondée, alors que déjà naissent des idées d'union européenne par l'intermédiaire A. De Brillan qui imagine une association d'états européens dans le

Superficie de l'Afrique : 30 415 873 km2 (20,5 %) Relief et climat de l'Afrique : La Guinée La Guinée est un pays côtier de l’Afrique Occidentale d’une superficie de 245 857 km 2 comprise entre les 7 ème et 13 ème parallèles et les 6 ème et 15 ème méridiens ouest. On y distingue quatre grandes régions naturelles : la Guinée Maritime (Basse - Guinée), pays des plaines côtières le long de l’Océan Atlantique et adossée au massif du Fouta-Djalon, où la température varie entre 21°C et 35°C

Guerre Mondiale. Leur objectif principal fut de mettre en place une organisation monétaire mondiale et de favoriser la reconstruction et le développement économique des pays touchés par la guerre. Ils furent signés le 22 Juillet 1944 à Bretton Woods aux Etat Unis après trois semaines de débats entre 730 délégués représentant l’ensemble des 44 nations alliées. Il y avait également un observateur soviétique. Les deux protagonistes principaux de cette conférence ont été John Maynard Keynes, qui dirigeait

une grande partie de l’Europe de l’Ouest et du Sud, avant de se retourner contre l’URSS, à partir du 22 juin 1941. En Asie, la Seconde guerre mondiale débute en 1937, avec l’invasion de la Chine par le Japon. L’attaque japonaise de Pearl Haber (7 décembre 1941) provoque l’entrée en guerre des Etats-Unis, qui luttent aux cotés du Royaume-Uni et de l’URSS contre les forces de l’Axe. De gigantesques et sanglantes batailles de matériel, relevant de la guerre de position comme de la guerre de mouvement

Cour ´ pour l’affaire. Cette circonstance est recemment survenue pour la ` ´ premiere fois lorsque, le 11 avril 2003, la Republique francaise a ¸ ˆ ´ ´ ´ accepte la competence de la Cour pour connaıtre d’une requete depoˆ ´ ´ ´ see contre elle le 9 decembre 2002 par la Republique du Congo, en ´ ` application du paragraphe 5 de l’article 38 du Reglement : en conse´ ´ ´ quence, l’affaire (Certaines procedures penales engagees en France ´ ´ ´ ´ ˆ (Republique du Congo c. France)) a ete inscrite au role

1884 : liberté syndicale, 1er juillet 1901 : liberté d’association). Des lois peuvent tout de même paraître très répressives telles que les lois mises en place pour lutter contre le terrorisme anarchiste (emprisonnement, censure, etc.), loi du 19 décembre 1905 : séparation de l’Eglise et de l’Etat (mesure discriminatoire vis à vis des individus ayant montrer leur appartenance religieuse). Les lois ne couvrent pas toutes les libertés, le juge se trouve parfois donc embarrassé de cette absence de

engagements internationaux de l’URSS et réduire ses dépenses militaires afin d'enrayer le déclin moral et économique de l'URSS. D’où le rétablissement du dialogue américano-soviétique sur les armes nucléaires et la signature du traité de Washington (8 décembre 1987), prévoyant la destruction de tous les missiles soviétiques et américains de portée intermédiaire stationnés en Europe, et le traité de Paris (19 novembre 1990) sur la parité des arsenaux classiques en Europe entre Organisation du traité de

tout autre moyen pacifique. -Le Conseil de sécurité ne devra intervenir qu’en cas d'échec de ces procédures sur saisine par les États membres ou non membres des Nations Unies (art. 35), par l'Assemblée générale (art. 11) ou par le secrétaire général (art. 99). - Au contraire, le chapitre VII porte lui sur « l’action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression ». Il comporte toute une gamme de mesures à la disposition du Conseil de sécurité « pour maintenir ou

soit du pape. On mentionnera l’éphémère Empire de Charlemagne au début du IXème siècle. Mais, l'Europe à peine sortie du Moyen Âge voit s'affronter deux conceptions : la première fondée sur la doctrine de l'équilibre européen postule qu'aucun État ne devrait détenir une puissance telle qu'il imposerait sa domination aux autres ; la seconde vise au contraire au non d'une volonté « messianique » à regrouper tous les pays européens sous une autorité unique, l’Empire universel. Ainsi, la nostalgie

--------------------------------------- 12 b ) L 'exception implicite : l'article 11 ---------------------------------------------- 12 Section 2 La suprématie de la Constitution. ----------------------------------------------- 13 § 1 L’organe de contrôle de constitutionnalité : le Conseil Constitutionnel------------- 13 A – Composition ---------------------------------------------------------------------- 13 a ) Les membres nommés ----------------------------------------------------------- 13 b ) Les membres de droit -----------------------------------------------------------