Conseil D Etat 15 Décembre 1961

sur l'Union européenne Les institutions de l'Union européenne Fiches techniques Document préparé par Nicolas LERON (sources : http://www.europarl.europa.eu) 1 Sommaire La Commission des Communautés européennes Le Conseil de l'Union européenne Le Conseil européen Le Parlement européen La Cour de justice des Communautés européennes La procédure de codécision p. 3 p. 9 p. 13 p. 18 p. 24 p. 31 2 La Commission des Communautés européennes I. Historique Initialement, chaque

restent trop coûteuses pour la population. En marge du mouvement mutuel, privé, volontaire et libre, le législateur crée également des dispositifs d'aide sociale, subjectifs et personnels, qui tendent à créer un principe de solidarité nationale. La loi du 15 juillet 1893 institue une assistance médicale gratuite. La loi du 9 avril 1898 facilitera considérablement l'indemnisation des victimes d'un accident du travail. La loi du 27 juin 1904 crée le service départemental d'aide sociale à l'enfance, tandis

dépendants". Essayons d’être plus clairs :L'Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT) propose la définition suivante pour le terme « drogues » : " produit psychoactif naturel ou synthétique, utilisé par une personne en vue de modifier son état de conscience ou d’améliorer ses performances, ayant un potentiel d’usage nocif, d’abus ou de dépendance et dont l’usage peut être légal ou non ".L'Académie Nationale de Médecine, dans sa séance du 28 novembre 2006, a adopté le texte suivant : " Substance

L'Approche Centrée-sur-la-Personne Esquisse d'une Bibliographie Francophone 1951 - 1998 Décembre 1998 Priels J-M., Demaret, C. L'Approche Centrée-sur-la-Personne Esquisse d'une Bibliographie Francophone Priels J-M et Demaret C.. Décembre 1998 C'est parce que nous pensons que les écrits sont importants pour l'Approche Centrée-sur-la-Personne, que nous avons pris la peine d'écrire la bibliographie que voici. Souvent avons-nous entendu dire que les textes en langue française étaient peu nombreux

GUGLIELMI Professeur à l’université Paris-II (Panthéon-Assas) ATTENTION : Ce document n’a pas été mis à jour depuis 1994 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas Pr Gilles J. GUGLIELMI p. 2 Préliminaire État et société La problématique des rapports entre l'État et la société est passablement usée. D'excellentes remarques et de pénétrantes études ont été faites à ce sujet et il n'est pas souhaitable ici de tenter de la renouveler. Il paraît simplement

mais État-major intervient :  Pétain va procéder à 49 exécutions + donner de la meilleure nourriture + autoriser plus de permissions : redonne du moral aux soldats (& les USA entrent en guerre aussi) 4. Les violences contre les civils a) L’occupation des territoires  Invasions ennemies (soldats/bombardements font de nombreux morts : bcp de civils fuient  Territoires occupés entraînent réquisitions : matériel + population  Civils : maque de vivres de base (famines donc bcp de décès) + Etat instaure

l'Equateur: l'îlot d'Annobôn (17 km2); — Rio Muni (26 017 km'), constituée essentiellement de l'enclave continentale (26 000 km"" ) insérée entre le Cameroun et le Gabon, à laquelle s'ajoutent trois îlots côtiers : les deux Elobey (2 km2) et Corisco (15 km2). Il s'agit donc de terres morcelées, réunies tant bien que mal par les caprices de l'histoire. Mais existe-t-il vraiment une his toire de la Guinée espagnole puisque les meilleurs traités n'en touchent mot ? Rappelons que l'Espagne a été écartée

est devenu coutumièrement le chef du gouvernement. Il préside le conseil des ministres. Le Président du Conseil est, sous la IIIe République l’équivalent du premier ministre actuel. B – Ce système faisait l’objet de nombreuses critiques. Deux reproches majeurs lui étaient adressés. 1) l’instabilité des gouvernements, dont la durée de vie excédait rarement 6 mois, les Chambres saisissant toute occasion de renvoyer un président du Conseil avec qui elles étaient 1 en désaccord. 2) l’instabilité des

principes constitutionnels du Conseil constitutionnel (ex. décision des nationalisations en 1982, principe de la sauvegarde de la dignité de la personne humaine en 1994) 3/ la loi : La loi comprend diverses catégories: Les lois organiques, visées article 46 de la constitution pour fixer les règles de fonctionnement des pouvoirs publics et qui peuvent compléter la Constitution. (Ex : pour le président de la République, le régime des assemblées, le statut du conseil supérieur de la magistrature

public, a pu se faire une place dans la hiérarchie des normes. Avec le développement de la jurisprudence constitutionnelle à la faveur de l’élargissement du bloc de constitutionnalité (1971) et avec l’élargissement des autorités pouvant saisir le Conseil Constitutionnel (1974) on est arrivé à la juridiscisation de cette discipline. C’est ainsi que beaucoup de règles contenues dans la constitution sont aussi bien politiques qu’administratives. En effet certaines autorités administratives sont en même