Conseil D état 3 Juin 2009 Arcelor

une assemblée parlementaire européenne qui va être abondamment discutée et négociée, les États demandant d’adjoindre un conseil des ministres qui les représentent eux-mêmes, qui va être étendu à d’autre États comme l’Italie, le Danemark, la Norvège, l’Irlande,... ! Le 5 mai 1949 : adoption du Statut de Londres qui met en place la première organisation européenne qui est le Conseil de l’Europe dont le but est de permettre une collaboration entre plusieurs États européens dans le domaine économique,

le CMP et le directives communautaires sont extrêmement rigides: il existe des procédures de passation des marchés qui sont décrites par ces textes dont le but est de choisir l’entreprise qui fournira la prestation. Ces procédures sont au nombre de 3: l’appel d’offre, la procédure négociée et le dialogue compétitif. La plus rigide pour la PPu étant l’appel d’offre. Ce sont les procédures formalisées ce qui signifie que la PPu doit dès lors que le marché dépasse un seuil respecter les dispositions

....................................................... p. 2 §2. La supériorité de la Constitution ................................................................................................................................................. p. 3 §3. Le contrôle de constitutionnalité ..................................................................................................................................................p. 4 A. Les différents modèles de contrôle de constitutionnalité

publiques ( l’état, collectivité territoriale, les entreprises publiques ) et les rapports entre les personnes publiques et privées. Il y a 3 disciplines fondamentales : . Le droit constitutionnel qui vise l’organisation institutionnelle de l’état et également les droits et les libertés fondamentaux des citoyens car ces droits sont protégés par le conseil constitutionnel. ! . Le droit administratif qui vise les relations entre les personnes entre personnes publiques et privées. Il est né

autorité publique habilitée à cette fin. Sources informelles : découlent d’autorités officieuses (on se demande parfois si elles méritent d’être qualifiées source du droit). Chapitre préliminaire : l’évolution des sources du droit français Il y a eu 3 étapes : * L’ancien droit français sous l’ancien régime, le droit antérieur à la période de la révolution. * Droit intermédiaire, le droit de la révolution de 1789. * Le droit moderne, avec les codifications napoléoniennes, c’est un droit

Rapport Annuel 2009 129 e exercice social Fiers de leurs multiples réalisations, les collaborateurs du groupe CFE sont heureux de vous présenter le rapport d’activité pour l’année 2009. Compagnie d’Entreprises CFE SA Fondée à Bruxelles le 21 juin 1880 Siège de la société : avenue Herrmann-Debroux 42, 1160 Bruxelles – Belgique Numéro d’entreprise 0400.464.795 RPM Bruxelles Téléphone : +32 2 661 12 11 Téléfax : +32 2 660 77 10 E-mail : info@cfe.be Internet : http://www.cfe.be 1 Édito

Droit administratif général Ouvrage : Dalloz, « Les grands arrêts de la jurisprudence administrative » 2009 Introduction → Pourquoi un droit administratif ? → Qu’est ce que le droit administratif ? → Quand l’applique-t-on ? I les fondements du droit administratif Dans la tradition des pays anglo-saxon, l’administration est soumise aux mêmes règles de droit que celles qui s’appliquent aux particuliers. En France, situation très différente, l’administration est en partis soumis

Notes de cours du séminaire de Jérôme Ramacker, 2009-2010 Organiser un événement socioculturel Méthodologie de gestion de projets ISFSC/3e BACHELIER COMMUNICATION Méthodologie de la gestion de projets / Evénement socioculturel « Projet : Image d’une situation, d’un état qu’on pense atteindre.» Dixel 20101 1 Dictionnaire Le Robert, édition 2010 Notes de cours Jérôme Ramacker, 2009-2010. 2 ISFSC/3e BACHELIER COMMUNICATION Méthodologie de la gestion de projets / Evénement socioculturel Sommaire

Industrie aéronautique. Gouvernement américain accepte la prise de contrôle que si Boeing accepte une contribution important à la défense nationale. Crise diplomatique grave Etats Unis et l’Europe. L’Europe interdit les concentrations par les américains. 3 Karen Bal Mire considère qu’il faut mettre fn à cette unilatéralisme par le multilatéralisme développement réfexion sur l’antitrust au sein de l’OMC qui serait mise en œuvre par un organe de l’OMC : gendarme mondial chargé de contrôler les excès

organisations à caractère militaire, diplomatique (OTAN, OSCE, UEO), des organisations qui ont une ambition de nature politique et qui tendent à l’institution d’une fédération européenne. Elles sont animées par l’envie de créer une union plus étroite (le Conseil de l’Europe et l’Union et les communautés européennes qui sont à l’origine de la création du droit communautaire). Ces organisations adoptent des normes qui sont adressées aux Etats et parmi elles il y en a deux qui ont un caractère remarquable