Conseil D état 3 Juin 2009 Arcelor

règles de droits ne sont parfois pas sanctionnées : certains textes de droit ne contiennent aucune sanction. Ex : Les textes sur la qualité de l’air, la diversité et l’équilibre biologique. Même s’il existe des règles religieuses et morales, dans un Etat laïque comme le nôtre, la règle de droit est COERCITIVE, elle fait l’objet de sanctions empathiques. Seule la règle de droit peut bénéficier d’une sanction coercitive. (sanction civile : allocation de dommages et intérêts punitifs) §2 : Les relations

reprises de la part du juge judiciaire une tentation de s’emparer de ce contrôle de constitutionnalité de la loi et donc pour un processus juridictionnel des litiges (modèle états-unien de l’époque avec le célèbre arrêt Marbury vs Madison de 1803). 3. Le contrôle inusité d’un organe politique : le Comité constitutionnel En 1946, 2 projets de Constitution ont été élaborés. Le 2ème a été ratifié par le peuple par référendum. Le débat qui a animé la doctrine juridique sous la IIIème République sur

d'approfondissement 1995-2007 : dynamique d'adhésion à vagues d'élargissement de l'UE (signe de son attractivité). Depuis, système d'adhésion ponctuelle. Aujourd'hui, candidatures enlisées : Macédoine, Turquie...; Monténégro (2010), Serbie (2012) (voir 3.) Certains de ces candidats sont moins enthousiastes, à l'image de la Turquie : vue de l'extérieur, UE -> dynamique d'approfondissement bloquée : "demos" -> peuple au sens politique du terme; absence d'unanimité, de consensus logiques opt-out quasi

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2. L’ACTION SUR LA DEMANDE DE TRAVAIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3. L’ACTION SUR DES PARAMÈTRES TRANSVERSAUX ............................ 15 21 36 3. LES ENTREPRISES FACE AU VIEILLISSEMENT DE LEURS SALARIÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 3.1. LA GESTION DES CARRIÈRES, DES COMPÉTENCES ET DES RECRUTEMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

...............................................................3 Section 1 : les sources écrites.................................................................................................3 §1 – Les sources constitutionnelles......................................................................................3 A – Les articles dela constitution...................................................................................3 1 – Le contenu de la constitution..............................

Conférences en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (Introduction et 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Avertissement aux étudiants Le cours de "Droit Social et Gestion du personnel" est divisé en 2 tomes. Il couvre le programme de plusieurs filières et de différents niveaux d’étude. Le Premier TOME concerne l'introduction du

| Droit européen ou l’ordre juridique de l’Union européenne | Cours de M. Tranchant | | | | UT1 – License en droit - Semestre 3 - Année 2012-2013 | Sommaire Sommaire 2 Bibliographie 6 Introduction générale 7 I – Qu’est-ce qu’un ordre juridique ? 7 A – Les composantes de l’ordre juridique 7 B - Les caractéristiques de l'ordre juridique. 8 II – La pluralité des ordres juridiques 8 III – Le droit de l'UE face à la pluralité des ordres juridiques 9 Partie 1 – Les

Spécialité « Conseil-AuditContrôle » (C.A.C) Stéphanie Arnaud – Année 2010-2011 L’INTERET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LA GESTION DES ENTREPRISES Stage effectué au sein de la société Dalkia France Tuteur universitaire : Monsieur Franck Brulhart Tuteur en entreprise : Madame Sylvie Flory – Directrice du Contrôle de Gestion Université de la Méditerranée – Faculté de Sciences Economiques et de Gestion – Master Sciences du Management : Logistique et Stratégie Spécialité « Conseil-Audit-Contrôle

La CEDH a rendu son jugement en juin 2007, confirmant la jurisprudence française). - L’intérêt de l’étude Les libertés publiques n’ont été enseignées qu’à compter de 1953 à l’université (cours devenu obligatoire à partir de 1962, et qui a acquis cette appellation nouvelle en 1993). L’étude de cette matière présente un triple intérêt : - un intérêt pour tout homme : cette étude contribue à la moralisation de la personne humaine. En effet, on trouve 3 dimensions dans cette étude :

la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ. D. CHAGNOLLAUD, Droit constitutionnel contemporain, Dalloz. L. FAVOREU et al. Droit constitutionnel, PUF. P. PACTET, Institutions politiques et droit constitutionnel, A. Colin. D. ROUSSEAU, Droit constitutionnel, Montchrestien. H. ROUSSILLON, Le Conseil constitutionnel, Dalloz. D. TURPIN, Droit constitutionnel