Conseil D état 3 Juin 2009 Arcelor

l’article 20 nous permet d’exclure le pouvoir législatif et le pouvoir juridictionnel. L’Administration c’est donc toutes les instituions qui constituent le pouvoir administratif, les collectivités territoriales. Tout les services, d’un Etat, d’une commune, d’un conseil général etc. sont eux aussi des administrations mêmes s’ils n’ont pas de personnalité juridique propre. La scolarité administrative de Paris II est une administration appartenant à la personne morale de Paris II. Tradition très étatique

l’introduction : une brève histoire du droit international public, et les caractères généraux du droit international public (spécificité de la matière). Section 1 : Une brève histoire du droit international public On y peut distinguer 3 époques : les prémices non étatiques de ce droit international, les origines directes du droit international (à partir du XVIème siècle) et le droit inter- étatique au modèle unifiant. I. Les prémices non- étatiques du droit international public

donc de définir l’ordre public : c’est la paix interne permettant au groupe humain de constituer une société. Chacun exerce ses droits en respectant les droits des autres. En France, on a une notion plus précise de l’ordre public : il se compose de 3 éléments : La tranquillité publique et l’interdiction générale de la violence. Comprenant des mesures diverses, comme par exemple la règlementation du bruit. Sécurité publique, cet élément concerne entre autre la sécurité de la circulation La salubrité

Hiérarchie des normes, régimes spécifiques pour chaque catégorie de liberté. Pour définir matière : les LP dont le fruit d’une dialectique, fruit d’un dépassement (dialectique = confrontation puis dépassement) entre l’Etat et les individus. Rapport Etat/LP car les LP n’ont de sens que parce que l’Etat élabore un régime jq dans un secteur donné du droit : résultante de ces relations entre individus, les … et l’Etat. Naissent de ces relations les LP. Notion de liberté : toujours eu tendance à galvauder

que je sèche laborieusement sur la question pourtant si apparemment innocent qu’est ce que le droit ? Cet Etat déjà peu glorieux s’aggrave en sentiment de honte j’ai entendu ma première leçon de droit il y a voici plus de 60ans, j’ai donné mon premier cour en chair voici plus de 5ans je n’ai pas cessé de faire métier de juriste tour à tour ou simultanément comme avocat, professeur, auteur, conseil et même comme juge et me voilà déconcerté tel un étudiant de première année remettant copie blanche faute

cuivre ; Le Pérou suit le modèle chilien ; Le défi brésilien 74 Le géant nord-américain ; Amérique centrale : Mexique, Panama 79 Du Siam à la Thaïlande ; tigres, dragons et autres puissances émergentes ; Success story dans les Pays du Golfe PARTIE 3 IE 94 Le nucléaire 98 L’essor du gaz naturel et du GNL 104 L’exploration et la production de gaz naturel 106 Les énergies renouvelables 110 Le trading d’énergie LE DOUBLEMENT DE LA PRÉSENCE À L’INTERNATIONAL 114 INTERNATIONAL POWER OU QUAND GDF

et adaptation au caractère du contribuable ⇒ souci de justice fiscale. 1e PARTIE : L’UNITE DES PRINCIPES ET TECHNIQUES DU DROIT FISCAL Le droit fiscal est l’ensemble des règles qui concernent l’impôt. Il est réalisé à travers des normes ayant 3 caractéristiques : unilatérales, impératives et leur violation est sanctionnée (violations caractérisées). Droit qui s’assouplit de + en +, le législateur et l’admin dvp des mécanismes de consultation, concertation et contractualisation. TITRE

d’autres droits, des droits supra nationaux comme l’UE, droit internationale. Le Droit est intimement lié à la société, certains aspects se ressemblent, d’autres divergents en fonction des pays. Il s’agit de proximité mais non pas de similitude. Chaque état, chaque région a une culture différente. Car chaque société a une histoire différente-> Droit différent Si le Droit intéresse tout le monde, et est présent dans la vie quotidienne, c’est parce que c’est une science humaine, qui s’intéresse

règle de droit car le droit s'inspire des rapports sociaux existant. La règle de droit évolue avec les mœurs notamment en droit de la famille, car il doit être en adéquation avec celles-ci. (ex: avec le mariage 1 pas de divorce, 2 divorce pour fautes, 3 divorce par consentement mutuel) Mais le droit influence les mœurs, les modifient et les guident, (notamment les mariages pour les couples de même sexe ou les mères porteuses qui est un phénomène qui commence à rentrer dans les mœurs même si c'est illégal

ETAT DES LIEUX RELATIF AUX POLLUANTS DANS LES MATERIAUX DE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS DRASS, Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales DRTEFP, Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle BOURGOGNE RAPPORT N°625 20 février 2009 CAREPS Centre Rhône-Alpes d'Epidémiologie et de Prévention Sanitaire 20, rue Chenoise - 38000 GRENOBLE Tél. : 04 76 51 10 56 Fax : 04 76 51 03 06 e-mail : contact@careps.org DRASS Bourgogne – Service Régional Santé