Conseil D état 9 Avril 1993 Transfusion Sanguine

antipaludéens Traitement du paludisme simple à P. vivax Traitement du paludisme grave à P. vivax Traitement du paludisme à P. ovale et P. malariae Surveillance de l’efficacité thérapeutique dans le paludisme à P. vivax 39 39 40 40 41 43 44 47 48 49 50 52 9. Traitement du paludisme à P. vivax, P. ovale et P. malariae 9.1 9.2 9.3 9.4 9.5 9.6 53 54 54 55 58 59 59 10. Infestations palustres mixtes 11. Situations d’urgence complexes et épidémies 11.1 11.2 11.3 11.4 11.5 11.6 Diagnostic Prise en

untitled1 Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées Dispositifs médicaux Dispositifs médicaux Concepts et réalités de terrain GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE L'objectif de ce document est de rappeler quelques notions juridiques et pratiques au regard de l'utilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé. Cette approche permettra de mieux appréhender la gestion d'un dispositif médical dans le cadre général de la gestion des risques.1. Hiérarchie des

transmission des échantillons à un autre laboratoire. 3.1. Tout laboratoire réalisant des analyses de biologie médicale doit être équipé au moins du matériel cité à l'article 9 du décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976, modifié par le décret n° 95-1321 du 27 décembre 1995. Ce matériel doit être maintenu en permanence en bon état de fonctionnement. Ce matériel doit être complété, dans certains cas, par un équipement spécifique, comme indiqué ci-dessous : 3.2. Pour les laboratoires autorisés à pratiquer

la légitime défense. Le juge civil retient alors que « la légitime défense reconnue par le juge pénal ne peut donner lieu devant la juridiction civile à une action en dommages-intérêts de la part de celui qui l’a rendue nécessaire » (Civ. 2ème, 22 avril 1992). La légitime défense est donc également un fait justificatif au civil. Cette solution semble critiquable dans la mesure où la responsabilité du fait des choses est une responsabilité sans faute. Dès lors si la légitime défense fait bien disparaître

GUGLIELMI Professeur à l’université Paris-II (Panthéon-Assas) ATTENTION : Ce document n’a pas été mis à jour depuis 1994 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas Pr Gilles J. GUGLIELMI p. 2 Préliminaire État et société La problématique des rapports entre l'État et la société est passablement usée. D'excellentes remarques et de pénétrantes études ont été faites à ce sujet et il n'est pas souhaitable ici de tenter de la renouveler. Il paraît simplement

précieux conseils et leur courage. Merci à tous d’avoir bien voulu vous livrer et vous confier. Merci à ma guidante pour son soutien et ses conseils tout au long de se passionnant travail ainsi qu’aux formatrices qui nous ont accompagnées et soutenues. Merci à tous mes amis, mes collègues étudiants et professionnels rencontrés, pour tous les riches échanges et tous ces moments partagés. A INTRODUCTION 1 B PROBLEMATIQUE 4 C CADRE DE REFERENCES 9

besoin de l’autorisation du juge pour faire exécuter l’acte. On dit encore que l’acte administratif est exécutoire de plein droit ( : sans aucune autorisation d’aucune sorte). Le caractère exécutoire des actes administratifs a été qualifié par le Conseil d'Etat de règle fondamentale du droit public ! Arrêt du 2 juillet 1982 Huglo : le caractère exécutoire des actes administratifs est une règle fondamentale du droit public. Ces deux privilèges entrainent deux conséquences : Premièrement, les actes

constitutifs du meurtre simple 7 II – les modalités de la répression 8 Section 2 – Les meurtres aggravés 8 I – La circonstance aggravante de préméditation ou de guet-apens 8 II – Les circonstances aggravantes tenant à la qualité de la victime 9 III – Les autres circonstances aggravantes 10 Section 3 – L’empoisonnement 10 I – Les éléments constitutifs de l’empoisonnement 10 II – Modalités de la répression 11 Chapitre 3 – Les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne 12 Section

reconnaissance et de gratitude. Pour nos parents décédés, nous souhaitons que la terre leur soit légère «Amen». • A nos oncles et tantes, cousins et cousines • vous qui nous avez aidé tant sur le plan moral que matériel ; vous qui nous avez tant conseillé, encouragé et guidé sur le bon et droit chemin, pour tout ce que vous avez fait pour nous, trouvez à travers ce mémoire le fait des efforts consentis. • A nos grands frères et sœurs • vous n’avez ménagé aucun effort pour nous être disponibles

Pour la première fois on établit ainsi une relation étroite entre l'activité d'observation et l'activité législative et réglementaire. L'observation et l'analyse des relations sociales va devenir progressivement un enjeu de la question sociale. L’’Etat va intervenir sur trois fronts : la protection des plus faibles l’hygiène et la sécurité la durée du travail On cite souvent la loi du 22 mars 1841 (sous la Monarchie de juillet) comme un premier "balbutiement" du droit du travail. Cette loi interdisait