Conseil D état Traité

Institutions européennes : Introduction: commune au conseil de l'europe et de l'ue. Compléter le savoir par J-Claude Gautron et L.coutron. Pour les institutions F.Sudre et Renucci. 2 ou 3 questions. 1H30 Il existe aujourd’hui en Europe une coopération entre les Etats au niveau politique, économique mais aussi social et culturel. Cette coopération est assurée par une série d’institutions européennes qui existe au sein des organisations européennes créées après la IIde guerre mondiale

Les sources du droit international, les traités sources principale Les coutumes, la jurisprudence qui définit des règles pour les états, ce sont des règles qui contraignent. Les juridiques international, c’est la cours international de justice, la cour international pénal, de quelle manière peuvent-elles être sanctionné pas simplement en agissant… des principes des diplomaties, ou encore de l’encadrement juridique du recours à la force « est-ce qu’un état a-t-il le droit de déployer une force militaire 

l’Europe en quinze Etats de force égale. Cela ressemble à la confédération d’Etats de Pierre Dubois, et regroupait alors 11 monarchies et 4 Républiques. Ils auraient été regroupés dans ce que l’on appelait déjà le Conseil de l’Europe, qui comprenait des conseils provinciaux et un conseil général. Mais il proposait que les Etats soient placés sur un strict plan d’égalité, prêchant contre la France qui était alors hégémonique. Grotius, célèbre philosophe, proposait quant à lui l’alliance des puissances

DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE ¥ ¥ Lire les traités de l'UE et le traité de Lisbonne. ¥ ¥ ouvrage des Ms Prillaud et Siritsky: "Le traité sur l'UE". INTRODUCTION §1- Le cheminement vers les Communautés Européennes L'après guerre plonge les pays européens dans un monde nouveau, dans un nouvel ordre politique mondial, dominé par deux super puissances: les Etats-Unis et l'URSS. L'Europe est découpée en deux. La Russie soumet les pays de l'Europe de l'Est, qui sont

EUROPÉENNE TRAITÉS CONSOLIDÉS CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX MARS 2010 FR 30.3.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne C 83/1 T U E VERSIONS CONSOLIDÉES T F U E DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE ********** CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE D é c l Pr + An C h a r t e Avis au lecteur La présente brochure contient les versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur

INTERNATIONALES INTRODUCTION Objectif du cours : L’objectif est de donner un aperçu des règles de droit qui encadrent les rapports entre les différents Etats, acteurs internationaux. Cela implique d’examiner les sources du droit international ( exemples : traités internationaux / jurisprudence (arrêt de la cour européenne) / contraintes pour les Etats, etc...). Les juridictions internationales seront abordées ( cour internationales de justice, pénale internationale etc...) pour comprendre la mise en oeuvre

impulsé après la seconde guerre mondiale une « Europe atlantique », quelques Etats européens, en nombre réduit (six), ont lancé « l'Europe communautaire ». L’aboutissement actuel, qui n’est encore qu’une étape, est l’Union européenne créée par le traité de Maastricht regroupant vingt-cinq Etats membres. Chapitre I. Les Communautés européennes : l’intégration économique (1951-1992) Section 1 : Mise en place des trois communautés 1. L’émergence de la C.E.C.A. (1951) La Communauté européenne

politique. L’Europe est enfin une Europe institutionnelle, elle est composée d’organisation internationales régionales qui quadrillent le continent et montre que l’UE n’est autre qu’une institution internationale parmi d’autres (OTAN, OCDE, OSCE, le Conseil de l’Europe, l’Union de l’Europe Occidentale). Ce phénomène de régionalisation est un phénomène qui est généralisé puisqu’on peut le trouver dans d’autres continents (Union Africaine, l’Alena, l’Anase,...). Les organisations européennes ont des

droit public ainsi que celles qui vont régir les relations entre l’Etat et les personnes de droit privé. Il existe plusieurs grandes branches, subdivisions : - Le droit public interne : régit les relations entre les personnes publiques au sein d’un état. Le droit international public : régit les rapports entre Etats Le droit communautaire (droit de l’Union Européenne) Ordre juridique : ensemble des règles juridiques applicables. La notion d’ordre juridique désigne un ensemble de normes dotées d’une

de conséquence ils ont pris conscience que leur avenir passé inévitablement par une union politique qui consisterait en une fédération fondée sur l’idée d’union et non d’unité. Une fédération assez souple pour respecter l’indépendance de chaque état membre tout en lui assurant le bénéfice de la solidarité collective pour le règlement des questions politiques intéressant le sort de la communauté européenne. Les états de l’Europe occidentale vont entreprendre ainsi l’œuvre d’intégration avec des