Conseil D état Traité

institutionnelle de l’Union. Elle apparait comme un organe technocratique, loin des préoccupations des citoyens. D’ailleurs, si elle dérange autant, c’est aussi parce qu’elle est l’illustration par excellence de la supranationalité. Mise en place par le traité de fusion des exécutifs, elle remplace désormais la Haute Autorité de la CECA et les deux commissions CEE et Euratom. Elle a un rôle supranational, en agissant en amont avec des initiatives et en aval avec l’exécution. Son rôle est de défendre les

terrain et obtient du pape une bulle papale le 9 juin 1537 par laquelle il était reconnu que les indiens ont une âme puis il demande la restitution aux indiens de leurs libertés naturelles.) On passe alors de la situation d’esclavage à l’Encomienda (état de servitude, travail forcé). Elimination de la population par le travail forcé. Cette revendication des terres des indiens est toujours actuelle. Ce n’est qu’en 2007 que l’ONU a adopté une déclaration sur les droits des peuples autochtones.

INTRODUCTION À l’origine, les CE ont été fondées par 6 Etats : France, Italie, Allemagne et Benelux. Aujourd’hui, il y a 26 Etats dans l’UE : c’est une organisation attractive. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, un Etat peut désormais se retirer de l’UE. L’UE est une organisation évolutive : elle a évolué depuis la création de la 1ère communauté qui a vu le jour en juillet 1952 avec la CECA. On la qualifie de sui generis. Elle n’a pas encore le stade d’Etat fédéral mais

Les RI sont aussi bien de type institutionnel que relationnel. On peut dire que les RI intègrent aujourd’hui les rapports classiques entre Etats (= relations diplomatiques) mais intègrent aussi les moyens juridiques pour entretenir ces rapports (= traités/conventions internationaux). Ensuite, les RI englobent tous les mécanismes institutionnels : les OIG, type ONU, crées par les Etats depuis plus de 150 ans dans le but de créer de nouveaux

les modes de contestation des états insatisfaits et les modes de réactions des états satisfaits 4-Les relations diplomatico-stratégiques, relations de puissance Qu’est-ce que la puissance? Classiquement, la puissance renvoie à la capacité d’un état ( ou des états) de faire la guerre et de vaincre, ou plus largement d'empêcher les autres états de faire la guerre ou de vaincre. Comment mesurer la puissance? Au sens restrictif de la puissance, c’est la force militaire qui montre la puissance

dans l’Union Européenne avec l’entrée de la Croatie. Depuis 1992, le Conseil d’Etat avait validé 22.445 directives et 508 millions d’habitants. Nous sommes 513,4 millions pour l’espace économique européen (EEE). Il y a 24 langues officielles au sein de l’Union Européenne ; elle est la première puissance commerciale du monde et est désormais l’espace le plus peuplé après la Chine et l’Inde. L’Union Européenne, depuis le traité de Lisbonne, a la personnalité juridique ; et d’un autre côté, il y a

proprement juridique dont l’existence n’est pas physiquement constatable mais qui ont une existence et par la suite une réelle autonomie par l’effet d’une fiction : dès qu’elles sont pourvues de moyen d’expression la loi ou le juge accepte deles traiter comme des personnes physiques. Les personnes morales ou juridiques jouent un grand rôle dans la vie sociale car il s’agit d’ordinaires groupements de personnes physiques (sociétés, associations, syndicats…) ou même biens (fondations) L’altérité

international une simple mode doctrinale. C'est ainsi que la Cour a parfois été invitée à prendre en compte des règles de droit en formation, dont la portée réelle ne pouvait être appréciée par référence aux seules sources formelles du droit en vigueur (traités, coutumes). Dans le différend opposant la Tunisie à la Libye, il lui a fallu, pour s'acquitter de son office, déceler dans les sources formelles du droit en vigueur les indices d'une transformation des règles applicables. La question des sources est

Justine DEBRETQuels changements le Traité de Lisbonne a-t-il apporté à l’organisation de la structure de l’UE ? Dans le Traité de Lisbonne, « les outils sont exactement les mêmes, seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils », c’est ce qu’affirme l’ancien Président de la République française, Valéry Giscard d’Estaing dans Le Monde en 2007. Le Traité de Lisbonne ne serait, d’après lui, qu’une seconde mise en forme du Traité instituant une constitution pour

pays, la vie politique repose sur le présupposé du commandement et de l'obéissance ; elle est donc placée sous le signe de la contrainte. La contrainte est la manifestation spécifique de la force publique sans laquelle il n'y aurait ni ordre ni Etat. Elle est quelquefois matérielle, c'est-à-dire physique (action policière, procédure pénale) ; mais elle prend souvent une forme psychologique : c'est la propagande. Il ne faut pas voir d'opposition entre ces deux moyens du pouvoir politique que sont