Conseil D état Traité

d’un côté le conseil de l’Europe et de l’autre l’UE. Conseil de l’Europe : mise en place en 1949 avec le traité de Londres. Les états européens voulaient réaffirmer leur valeur en essayant de travailler ensemble. Le premier but : La paix, la démocratie et le conseil des DDH Dans les années 50, on a commencé à mettre en place une nouvelle O qui était très différente du conseil de l’Europe : l’UE Le conseil de l’Europe est une O classique, ils se rencontrent, concluent des traités, organise

l’application de la norme juridique. L’ordre juridique international A. Définition du droit international public Il désigne l’ensemble des règles juridiques qui vont régir les relations internationales, les relations qui dépassent le cadre d’un seul Etat et qui se situent donc dans le cadre de la société internationale qui est essentiellement composée d’une juxtaposition d’Etats qui sont égaux en droit. On parle de société interétatique. Les relations internationales désignent les rapports entre les

politique mais difficile à réaliser, c'est ce qui caractérise Victor HUGO (idée de changement des choses). Le 19ème siècle s'achève dans l'exaltation du nationalisme, aussi appelé le « mouvement des nationalités » : chaque nation doit avoir SON État : il faut faire disparaître les États plurinationaux. On y arrive dans l'ensemble par la 1ère GM. La 1ère GM est évidemment infiniment plus meurtrière que les guerres napoléonienne, guerre mondiale mais principalement européenne. ==> REVOLTES :

« civilisées ». Les traités, convention internationale, les chartes. → Traités bilatéraux (2 états) et multilatéraux (plusieurs traités). → Traités à caractère économique, commerciale, culturel, d’assistance militaire. → Traités de libre établissement : chaque état étant souverain on le droit de dire quels étrangers ont le droit d’entrer sur le territoire français et quels sont les métiers qu’ils peuvent exercer (ex : expatriation dans un pays). → Et il y a aussi des traités qui visent à régler

c’est une question qui a un intérêt juridique direct. Le traité constitutif des deux principales organisations européennes (l’UE et le Conseil de l‘Europe) dispose que seuls les Etats européens peuvent devenir membres de ces organisations. Le raisonnement est donc aussi un questionnement d’ordre tout à fait pratique puisqu’il est supposé permettre de répondre à la question de savoir quel état peut demander à devenir membre de l’UE ou du Conseil de l’Europe. Si l’on compare ces deux organisations

d'échanges économiques : actions concrètes permettant les rencontres entre Européens. La « solidarité de fait » a été créée pour ne jamais avoir d'intérêt à résoudre les conflits par la force. I – Les trois traités CECA, EURATOM et CEE L'union démarre avec la signature de ces trois traités. A) CECA : Communauté Économique du Charbon et de l'Acier Robert Schuman (un français, ministre des affaires étrangères) a proposé mettre en commun les productions de charbon et d'acier, qui étaient les

Institutions Européennes Introduction L'Union Européenne fait l'objet de nombreuses confusions Le Conseil de l'Europe, statut adopté à Londres en 1949. La Convention Européenne des Droits de l'Homme, instrument de référence en Europe de protection des droits. Il existe une juridiction qui peut sanctionner un Etat = CEDH Union Européenne. 2009 = Traité de Lisbonne. 1Er Décembre → Ce n'est plus la Communauté, mais UE. Plus de droit communautaire mais droit de l'union européenne. Il existe plusieurs

pour atteindre les objectifs fixé par les traités. Donc ce n’est pas les Etats qui atteigne ces objectifs ce sont les institutions - Sur le plan juridique c’est la méthode qui est original, car la mise en œuvres des objectifs fixé par les traités va se faire de manière pragmatique pas à pas, cette construction va prendre naissance dans les domaines économique et sociaux avant d’envisagée des enjeux plus politique, et la construction d’un véritable Etat au dessus des Etats. (supranational) Cette

Titre 1 : L'Union après le traité de Lisbonne On a maintenant deux traités différents relatifs à l'UE, et l'ensemble des dispositifs des traités a été renuméroté. Une première communauté avait été créée en vertu du traité CECA, avec six États membres, le 18 avril 1951, entré en vigueur en juillet 1952. Il a été conclu pour cinquante ans, et est arrivé à échéance en 2002. La CECA a donc disparu. Cela signifie que les domaines qui relevaient de la CECA ont été depuis 2002 régis par les règles

de la position de l’Etat dans l’économie mondiale au moment de son entrée. Cette cote part peut évoluer par exam général tous les 5 ans. Elle va donc engendre une inégalité entre les Etats membres. Elle détermine le nombre de voix que reçoit chaque Etat. Elle détermine le volume de prêt que l’Etat pourra bénéficier et le volume de l’allocation de tirage spéciaux. Ce sont des facilités d’emprunt et des facilités de liquidité. Critique : on ne prête qu’aux riches. C’est un système hiérarchisé. La crise