Conseil de défense de l'Empire

Les principes généraux du droit (PGD) les plus traditionnels sont ceux de la philosophie politique sur  laquelle  l'Etat   républicain  s'est  construit  :  liberté,  égalité,  continuité  du service public (SP). D'autres  relèvent  davantage  d'une  conception  du  droit  :  droits  de la  défense  ​ (CE, 1944, dame  veuve  trompier  gravier  ; CE  Ass. 26/10/1945  Aramu​ ), non  rétroactivité des actes administratifs, existence du recours  pour  excès  de  pouvoir  (REP)  contre  toute  décision  administrative  et  du  recours  en   cassation

La France entre l’Empire et l’ Europe, 1950-1962 Le 7 novembre 1954, alors que les premiers attentats viennent d’ensanglanter les trois départements algériens, le ministre de l’Intérieur François Mitterrand rappelle ce qui en métropole apparaît alors comme une évidence : « L’Algérie, c’est la France et la France ne reconnaîtra pas, chez elle, d’autre autorité que la sienne. ». Présente sur le sol africain depuis 1830, la France demeure au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale

Les solutions pour contrôler l’empire (B) L’émancipation des titulaires d’honores chapitre2 Le rôle de l’administration section 1 L’armée section 2 La justice et les financesLes institutions carolingiennes s’inscrivent de la continuité des institutions mérovingiennes bien qu’il y aura des innovations.Notamment, ils vont restaurer la dignité impériales et l’empire d’occident.Les carolingien vont

les romans courtois (ex. ceux de Chrétien de Troyes) et reposant sur la défense de valeurs chrétiennes : le courage, la générosité, la fidélité, la défense des faibles. ►Progressivement des relations contractuelles s’établissent entre les seigneurs, garantes de la paix : les relations féodales. Des seigneurs s’engagent par contrat lors d’une cérémonie publique, l’hommage, se jurant fidélité, aide et conseil. Dans cet échange, l’un des seigneur, le vassal, reçoit, de la part de son

Favre, Jules Simon, Jules Ferry, et Jules Grévy (tous républicains). Ils sont accompagnés par 2 hommes politiques de droite, Léon Gambetta et Rochefort. Il faut des institutions et il faut traiter de la situation avec la Prusse. Un gouvernement de défense nationale est alors instaurée. C'est le général Trochu qui est nommé. Il est ouvertement orléaniste et conservateur, et donc à l'opposé des républicains. Mais il est un militaire efficace. La situation se corse le 19 septembre, puisque Favre rencontre

fortifiée de Paris. Marié tôt, il devient rapidement veuf, et part alors en Extrême-Orient où la France s'étend. Il participe en 1885 à la fortification de la ville de Keelung dans l’actuel Taïwan, puis il se rend au Tonkin au Vietnam, pour organiser sa défense en tant que chef du génie à Hanoï. Il repart rapidement au Soudan où il conduira la construction du chemin de fer de Kayes à Bamako, puis il reçoit le commandement de la région nord-ouest. Il force Tombouctou en 1894 et organise le pays en dépit

Héraclius L’empire est très affaibli lorsqu’Héraclius, un des plus grands souverains de l’histoire byzantine, prend le pouvoir. Le pays semblait épuisé aussi bien économiquement que militairement. Le mode de recrutement des mercenaires ne fonctionnait plus en raison de manques de moyens financiers. Les provinces centrales étaient aux mains des ennemis : les Avars et les Slaves occupaient la péninsule balkanique alors que les Perses étaient au cœur de l’Asie Mineure. L’empire avait besoin d’être

Le propre aide de camp de Lacrosse, Louis Delgrès, métis, deviendra un des chefs de cette rébellion avec Joseph Ignace. Bonaparte dépêche alors une expédition de 4 000 hommes dirigés par le général Richepance pour mater la rébellion. Après une défense héroïque, beaucoup de révoltés préfèrent se suicider plutôt que de se rendre. « Vivre libre ou mourir » dernières paroles de Louis Delgres3. La loi du 16 pluviôse an II qui avait aboli l'esclavage est annulée le 16 juillet 1802 par Bonaparte. En

L'affaiblissement de la codification de la fin de l'Empire à la Troisième République Une fois publiés les cinq codes, le mouvement lancé par Napoléon Ier s'essouffle. Un projet de code rural est écarté par l'Empereur et n'est pas repris par la Restauration, malgré les demandes exprimées, y compris par certains députés. Louis XVIII fait promulguer par ordonnance une nouvelle version de chacun des cinq codes impériaux, mais il ne s'agit que de changer les références à l'Empire par des références au Royaume. La seule

 Droit : définition par un juriste de l’empire Romain (dynastie des Sévères, 193-235) Ulpien. Sa définition du droit est implacable. Pour lui, l’art qui permet de rendre à chacun ce qui lui est dû. Le droit peut s’accommoder de l’équité mais ne recherche pas systématiquement l’équité. Il est et restera un moyen de garantir l’équilibre du corps social. Le droit s’relève de la contrainte publique, qu’elle soit consentie ou subie. Le droit procède et a toujours procédé d’un rapport de force. Le