Conseil de défense de l'Empire

concerne le régime politique, le droit administratif concerne le fonctionnement de l’administration, elle est subordonnée au pouvoir politique. Il y a un ordre juridictionnel avec des tribunaux administratifs, des cours d’appel administratives puis le Conseil d’Etat. Le droit de la fonction public régit les fonctionnaires.  Principe d’inégalité face à la puissance public. Le droit public prévoit des prérogatives au profit de l’Etat (ex : l’Etat peut exproprier un individu) car il agit au nom de l’intérêt

monarchie est renversée 04-06 septembre : Massacres de septembre 20 septembre : Victoire de Valmy 21 septembre : Première séance de la Convention et abolition de la royauté 1793 21 janvier : Louis XVI est guillotiné 06 avril : Le Comité de défense générale se transforme en Comité de salut public 31 mai-02 juin : Chute des Girondins 24 juin : Constitution de l'An I 04-05 septembre : La Terreur est mise à l'ordre du jour 17 septembre : Loi sur les suspects 10 octobre : La Convention décrète

siècles à la France pour constituée une nation. PB : comment l’Etat Français est-il apparut ? La jeunesse de l’Etat fçs a-t-elle obéit à un principe directeur ? On ne parle pas de France avant le 9ele siècle. Le traité de Verdum 843. Partage de l’empire de Charlemagne. L’un reçoit la France occidentale, qui deviendra la France puis la nation Fçse, puis l’Etat Fçs. I. Les Origines A. Le Xème siècle L’antiquité tardive commence avec la conquête romaine en Gaule. La chute de Rome (476) achève

maréchal Pétain, vice-président du Conseil supérieur de la Guerre. Il est à nouveau affecté à Trèves en 1927, comme chef de bataillon au 19ème BCP. Le 1er janvier 1928 naît sa seconde fille Anne. Il est muté au Levant en 1929 et passe deux ans à Beyrouth avec sa famille. De 1931 à 1937, il est affecté au secrétariat général du Conseil supérieur de la Défense nationale à Paris. Ce nouveau poste est pour lui important, car c'est l'occasion d'envisager les questions de défense au niveau de l'Etat. Pendant

Le 17 juin 1940, le maréchal Pétain, nommé la veille chef du gouvernement français, annonce à la radio de Bordeaux qu'il vient de demander un armistice à l'ennemi. Le lendemain, 18 juin, le général de Gaulle, sous-secrétaire d'État à la défense nationale et à la guerre dans le précédent gouvernement de Paul Reynaud, lance en réponse à la radio de Londres un appel à la résistance à l'ennemi dans lequel il prophétise la victoire. Décrivant les raisons de la défaite, il explique, a contrario du

thermidor an X ( 4 aout 1802 ). Il établie le Consulat viager. le deuxième date du l28 floréal an XII ( 18 mais 1804 ). Il fonde l'empire. Ces deux textes organiques sont de véritables constitution et parce qu'elles viennent compléter les dispositions constitutionnelle de l'an VIII ; ces textes forment un même bloc constitutionnel. Seulement entre le Consulat et l'Empire la nature du régime s'est transformé tant en droit qu'en pratique. L'apparente continuité constitutionnelle cache une évolution

partie de leurs compétences. Quel héritage commun partagent les Européens ? L'héritage culturel que partagent les Européens est le fruit d'une histoire commune. En effet, la majorité des pays d'Europe ont partagé plusieurs d'expériences : - l'Empire Romain et la mise en place d'un droit écrit ; - le Christianisme comme facteur structurant de l'Europe au Moyen-Âge ; - la philosophie des Lumières porteuse de progrès démocratiques et d'un idéal de liberté individuelle ; - la Révolution

Thème 3. La IIIe République avant 1914 : un régime politique, un empire colonial. Chapitre 6. La mise en œuvre du projet républicain. Entre 1789 et 1899, la France a connu plusieurs formes d’organisations politiques -la monarchie, l’Empire, la République -, jusqu’à l’établissement durable à partir du 4 septembre 1870- date à laquelle est proclamée la IIIe République- du régime républicain. C’est donc une période charnière de l’histoire de France qui voit l’Etat, jusqu’alors un des modèles de

Etats-Unis, le Canada, l’Allemagne ou encore la Turquie. Les derniers pays ayant intégré l’OTAN sont l’Albanie et la Croatie, en 2009. 2. Quel est sont but? Sa visée est de maintenir la paix sur les continents américain et européen et assurer une défense commune contre les menaces extérieures. Avant tout par la diplomatie et par la collaboration politique. Mais si ces moyens ne sont pas suffisants, l’OTAN possède des capacités militaires qui lui permettent de conduire des «opérations multinationales

villageois pour Napoléon 3 se situe dans le souvenir glorieux de l’Empire et la légende napoléonienne, ils s’inscrivent dans la filiation de la révolution. C’est la figure national du peuple. Si il y a eu de la violence pendant la restauration c’est du à la nostalgie de l’empire. - 10 décembre 1848, c’est l’élection de Louis Napoléon Bonaparte, on festoie dans le Périgord. De meme en 1852 avec le plébiscite pour le rétablissement de l’empire. - Le paysan fixe son attention sur tout ce qui peut accroitre