Histoire des institutions
Titre 1 :

Introduction :
Le droit est un produit de l’histoire « Nul juge ne doit, homme ou femme, condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente, ainsi doit être toute justice plus émule absoudre que de condamner et tous doivent croire qu’ils sont bons jusqu'à temps qu’il soit prouvé du contraire »
⇨ principe de la présomption d’innocence, principe fondamentale de nos libertés publiques – code de procédure pénale

Ce texte pourrait venir du code d’instruction criminel (1808) ancêtre du code de procédure pénal
Il vient en fait du chapitre 99 d’une très ancienne coutume de Bretagne (1317-1324)
Coutumiers : règles de procédures civiles, pénales, de droit de la famille qui étaient suivis par les bretons.
C’est une adaptation (transposition) d’un texte de droit romain sous l’empereur Justinien 6.
⇨ époque classique du droit romain (2ème av JC – 2ème ap JC)

Moralité : les règles sont plus anciennes que les codes. Elles sont plus de 20 siècles d’existence.

On essaye de comprendre le droit français en appréhendant ses origines. Une institution se définie comme un ensemble de règles établit en vue de satisfaire des intérêt politiques et comme l’organe chargé de maintenir ces règles soucieuse de l’intérêt collectif.
Ex : la famille
L’Etat est une institution publique et majeure, c’est une personne morale de droit publique titulaire du monopole de la contrainte sur le territoire d’une pop donnée.
L’Etat est né en France au 16me siècle (époque moderne) ainsi qu’en Europe. Le Danemark et la France sont els 2 pays les plus précoces. Il a fallut 10 siècles à la France pour constituée une nation.

PB : comment l’Etat Français est-il apparut ? La jeunesse de l’Etat fçs a-t-elle obéit à un principe directeur ?

On ne parle pas de France avant le 9ele siècle. Le traité de Verdum 843. Partage de l’empire de Charlemagne. L’un reçoit la France occidentale, qui deviendra la France puis la nation Fçse, puis l’Etat Fçs.