Conseil de Défense et de Sécurité nationale

personne humaine, ainsi que la démocratie, la liberté et l’État de droit ». Cette mention des héritages européens va dans le sens de l’affirmation d’une identité européenne. ● La Charte des droits fondamentaux, qui avait été « proclamée » lors du Conseil européen de Nice, reçoit désormais une valeur contraignante : la Cour de justice contrôlera son respect par les institutions de l’Union et, lors de la mise en œuvre du droit de l’Union, par les États membres. L’intégration -2- de la Charte

2 29/07/13 21:23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère de la défense ———— TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL DES MINISTRES PROJET DE LOI relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale NOR : DEFX1317084L/Bleue-1 ----EXPOSÉ DES MOTIFS Avec la publication du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale le 29 avril 2013, la France s’est dotée d’une vision à long terme

LA FRANCE ET LA SÉCURITÉ EN ASIE-PACIFIQUE 1 Préface du ministre Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, rendu public en avril 2013, accorde une place importante à l’Asie-Pacifique et aux intérêts de défense et de sécurité de la France comme de l’Europe dans ce vaste ensemble géopolitique. Ce choix est justifié par la croissance accélérée des interdépendances entre les nations d’Europe et d’Asie. Sur le plan économique et technologique naturellement : alors que l’Asie comptait

mardi 17 juin 2008 Depuis 1994, date du précédent Livre blanc sur la défense, le monde a profondément changé, notamment sous l’effet de la mondialisation. L’accélération foudroyante de la diffusion de l’information, la vitesse des échanges de biens, comme de la circulation des personnes transforment, à la fois positivement et négativement, notre environnement économique, social et politique, comme les données de la sécurité nationale et internationale. La hiérarchie des puissances se modifie et va encore

plus de 191 pays son rôle reste de préserver la paix et la sécurité et de combattre les crises économiques, sociale ou humanitaire. Sa composition L’ONU est financée par les états selon leur richesse, elle se compose : d’une assemblé générale qui détient le pouvoir de décision ( chaque état possède une voix). D’un secrétaire général élu pour 5ans et qui fait office de médiateur actuellement Mr BAN KI MOUN d’un conseil de sécurité avec 15 membres dont 5 permanents (EU,RU, France, RUSSIE

La défense et la paix Chapitre 1 : Maintenir la paix : l’ONU I : présentation de l’ONU L’organisation des nations unis à été crée à San Francisco, en juin 1945, pour préserver la paix dans le monde. Elle rassemble la quasi-totalité des états du monde, chaque état= une voix à l’assemblée générale ; elle est présidée par un secrétaire général élu pour 5 ans (Ban-Ki-Moon). Son siège est à New-York. II : le fonctionnement de l’ONU L’assemblé-générale et le conseil de sécurité sont à N-y. le

La Défense extérieure de la France Quels moyens pour quelles missions ? - présentation du probleme de la défense  - insister sur la grande importance Nous verrons dans une première partie de quels moyens dispose actuellement la France pour assurer une défense extérieure, puis dans un deuxième temps à quelles missions elle doit faire face, enfin nous réfléchirons dans une troisième partie au problème de l’adaptation des moyens aux nouvelles missions.I) Les institutions de défense actuelles

DROIT ANNEE 2006-2007 REMERCIEMENTS Monsieur TANGUY pour avoir dirigé mon travail Monsieur VINCENT pour ses conseils Aux Commissaires de la Direction de la Surveillance du Territoire et des Renseignements Généraux pour leur aide et leurs éclaircissements Monsieur le Contrôleur général des armées Jean-Paul BODIN, Directeur adjoint du cabinet civil et militaire du Ministre de la Défense 1 SOMMAIRE INTRODUCTION.............................................................................

Note : la Politique européenne de Sécurité et de Défense (PESD) est devenue avec le traité de Lisbonne la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC). Pour une meilleure compréhension, l’ancienne appellation sera gardée dans ce devoir. La PESD a été officiellement fondée lors du sommet européen de Cologne, en Allemagne, les 3 et 4 juin 1999. A cette époque on avait le sentiment de « franchir une étape décisive ». Voici ce que la conclusion du sommet affirmait : « Déterminés à voir l’Union

LÉGITIME DÉFENSE EN DROIT INTERNATIONAL : QUELQUES OBSERVATIONS SUR UN CONCEPT JURIDIQUE AMBIGU Par Batyah Sierpinski* La légitime défense est un concept auquel il est souvent fait référence pour justifier l’emploi de la force en droit international. Or, l’utilisation d’une telle justification peut révéler des ambiguïtés, lesquelles sont caractéristiques de ce concept. Dans le but d’en faire l’analyse, cet article aborde en premier lieu la reconnaissance normative de la légitime défense dans la Charte