Conseil de l'Union européenne

Nom  : Phele Prénom  : Windy Matière : Institutions de L’union européenne TD : Mme Déborah LASSALLE Sciences Politiques (L 3) Note Observations Dissertation: La Commission européenne est-elle une institution indépendante  Depuis le début de la création de l’union européenne, Jean Monnet l’un des fondateurs de l’Europe parle d’une révolution, une révolution, qui, selon lui, vise à remplacer les rivalités nationales par une union de peuples dans la liberté et la diversité

Droit 2ème niveau [pic] Groupe de cours n°2 Droit européen Cours de Monsieur le Professeur M. BLANQUET Travaux dirigés de J. TEYSSEDRE Séance n°3 : la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne Exercice oral : • Quelle est la portée des PGD ? • Quelle était la place de la Charte des droits fondamentaux

INSTITUTION EUROPEENNE : Introduction générale : § 1 : L'objet du cour. Depuis 1950, l'Europe a progressivement occuper une place majeur dans le quotidien c'est à partir de l'initiative de certains hommes politiques que la construction européenne a été lancer. Aujourd'hui le droit communautaire est une réalité que personne ne peut ignorer. A l'origine, la construction communautaire était composée de 6 états: la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les pays bas et l'Italie, il

1 INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN I. Plan du cours II. Eléments de bibliographie III. Liens Internet IV. Textes constitutionnels (extraits) I.- PLAN DU COURS : Introduction générale : Les racines historiques du droit européen d’aujourd’hui 1.- Le droit romain : La mise en ordre de Justinien 543 a. C : Codex, Digesta, Institutiones, Novellae constitutiones = Corpus juris civilis, la définition et les grandes catégories du droit : droit public/droit privé, droit de la cité (jus civilis)/ droit universel

Droit de l’Union Européenne. Introduction. L’Union Européenne est le fruit d’une construction de plus 60 ans, la construction européenne est donc un processus, un mouvement, qui n’a cessé de s’approfondir depuis ses débuts dans les années 50. À l’origine, les communautés européennes, aujourd’hui l’Union Européenne, figurent parmi les nombreuses organisations qui ont été créées à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale et au sein desquels les Etats Européens coopèrent. Erreurs commises dans le

Te laiFiche introductive sur l’Union européenne Sommaire de la fiche 1) Informations factuelles 2 Distinction entre l’Union européenne et l’Europe 2 L’histoire : Comment l’Union européenne a-t-elle été construite ? 5 Les politiques : Qu’est-ce que l’Union européenne fait ? 13 Les institutions : Comment l’Union européenne prend-elle des décisions ? 19 Les symboles: Quels sont les symboles de l’Union européenne ? 22 2) Propositions d’activités

processus décisionnel Partie 2 : L’UNION EUROPEENNE: UN GEANT ECONMIQUE Chapitre 1 : la politique commerciale communautaire de l’U.E Section 2 : le contexte et les moyens de la politique commune de l’U.E Section 2 : les missions et l’évaluation de la politique commerciale de l’U.E Chapitre 2 : le régime de la politique extérieure de l’U.E Section 1 : l’U.E dans sa relation avec l’O.M.C Section 2 : les accords de partenariat Conclusion INTRODUCTION L'Union européenne (UE) forme un partenariat

L'union Européenne [pic] 1) La Commission : La Commission est composée de 27 membres qui sont proposés par le Conseil et approuvés par le Parlement. Son actuel président est José Manuel Barroso, d'origine portugaise. Jacques Barrot, commissaire français (qui fut précédemment chargé des Transports), est à présent chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité. La Commission Européenne tient son siège principalement à Bruxelles mais possède aussi différentes représentations dans les

DOSSIER UNION EUROPEENNE Quelles sont les grandes dates de la construction de l’Union européenne ? L’Union européenne s’est construite progressivement depuis près de 60 ans. Le 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce, lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein

moderne. La finalité du principe de séparation des pouvoirs est la modération du pouvoir afin de garantir la liberté, dans le cadre de l’Union européenne les Etats membres ont transféré certaines de leurs compétences à l’Union et l’Union se prévaut quant à elle des principes de la liberté et de l’Etat de droit. Néanmoins, l’architecture institutionnelle de l’Union européenne ne correspond pas vraiment au schéma classique de la séparation des pouvoirs car aucun organe n’a une fonction exclusive et aucune