Conseil de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) regroupe la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique. Elle est assistée si nécessaire par des tribunaux spécialisés, qu’elle peut décider de créer. La Cour de justice assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Elle est la juridiction suprême de l'Union. La Cour de Justice La Cour de Justice est composée de 27 juges (un par Etat membre) et de 8 avocats généraux (jusqu’à 11 en cas de demande

création de l’union économique et monétaire 2° les institutions européennes Il y a trois institutions politiques qui détiennent les pouvoirs exécutif et législatif de l'Union. Le Conseil représente les gouvernements, le Parlement représente les citoyens, et la Commission représente les intérêts européens. Le Conseil, le Parlement ou d'autre partie demandent à la Commission d'élaborer un texte. La Commission fait alors une ébauche et la présente au Parlement et au Conseil, qui doivent

PARTIE 1 : LA CONSECRATION DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE : PERSPECTIVE HISTORIQUE Chapitre 1 : 1945-1957, les premières coopérations, les premières communautés. Section 1 : Les premiers pas de la construction européenne, une Europe fondée sur une logique intergouvernementale et coopérative. §1 : Le plan Marshall et la création de l’OECE (organisation européenne de coopération économique) : les premiers pas d’une coopération économique européenne A. Le plan Marshall B. Mise en place de l’OECE

Jacques Delors évoquait l’Union européenne comme un « objet politique non identifié » Tout d’abord, l’Union européenne est une association volontaire d’États, dans les domaines économiques et politiques, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Cependant il se pose la question de la nature de l’Union européenne. Il est fondamentale de délimiter le sujet au niveau du droit constitutionnel pour pouvoir mieux analyser cette nature. Ce sujet

Les institutions européennes Association Civisme et démocratie – CIDEM Les institutions européennes Introduction L’Union européenne s’est édifiée suivant un modèle original et unique dans l’Histoire, au centre duquel se trouvent trois institutions (la Commission européenne, le Conseil des ministres et le Parlement européen) qui, ensemble, décident et font avancer le processus de construction européenne. Ces institutions ne sont néanmoins pas seules, d’autres organes de consultation, de financement

communautaire Le traité de Rome du 25 mars 1957, entré en vigueur le 1er janvier 1958, a institué la Communauté Economique Européenne, entre 6 Etats. Depuis, cette communauté s’est élargie à de nombreux autres pays (aujourd’hui 27 pays avec 4992 millions d’habitants), et les liens établis entre ses membres se sont renforcés. Depuis 1992 (Traité de Maastricht) on parle de « Union Européenne » (UE). La volonté de créer des liens plus forts, a amené l’UE, a se doter d’institutions propres, pour créer des règles

La Banque centrale européenne est responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro79. Autres institutions À côté de ces sept institutions, on trouve quatre autres organes importants : Le Comité économique et social qui exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social80. Le Comité des régions qui exprime les opinions des collectivités locales et régionales81. Le médiateur européen qui traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration

INSTITUTIONS EUROPEENES Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union européenne. L’Union européenne est devenue au fil du temps une figure politique, économique et monétaire et elle a donc besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres. Ces institutions sont les suivantes : -le Parlement européen - le Conseil européen

les institutions administrative la commission européenne La Commission européenne, installée à Bruxelles est à été instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 27 commissaires1. Son président actuel est le portugais José Manuel Durão Barroso depuis novembre 2004. Il a été réinvesti pour un second mandat en 2009. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne

texte avec questions On va essayer de comprendre comment fonctionne l'Union Européenne. "Mais pour l'Europe, c'est quel numéro ?" Table des matières Introduction 4 Les différentes étapes de la construction européenne 5 Section une : La naissance des communautés européennes 8 I/ 1950 : Le plan Schuman 8 II/ 1951 : La naissance de la Communauté Economique du Charbon et de l'Acier 9 III/ 1954 : La Communauté Européenne de Défense 10 Section deux : Une nouvelle impulsion pour les institutions