Conseil de l'Union européenne

DISSERTATION SUR LE PARLEMENT EUROPEEN Selon le président du groupe socialiste allemand Martin Schulz, « Le Parlement Européen est le symbole de la réconciliation des peuples européens. » Nous traiterons donc ici du Parlement Européen. Il s’agit d’un organe collégial destiné à représenter le peuple européen et est élu par les 27 Etats membres de l’Union Européenne. Dans le cas du Parlement européen, sa strucure est monocamérale, contrairement à celle du Parlement français qui est bicamérale puisque

États membres (soit 18 s’il n’y a pas de nouvel élargissement d’ici là). Le Conseil européen, actuellement présidé tous les 6 mois par un État membre, a un président élu à la majorité qualifiée du Conseil pour 2 ans et demi. Le Conseil de l’Union siège en public lorsqu’il délibère et vote, comme le Parlement, alors qu’actuellement il siège à huis-clos. Avec le traité, la très grande majorité des décisions au Conseil sont prises à la majorité qualifiée. Dans la majorité qualifiée actuelle, un

politique de l'Union Européenne ? Introduction I – Les institutions • A-Le Conseil Européen • B-Le Conseil de l'Union Européenne • C-La Commission • D-Le Parlement • E-La Cour de Justice II – Une politique étrangère limitée • A-Une Politique Étrangère de Sécurité Commune • B-L'Organisation du traité de l'Atlantique Nord III – L'Union Européenne, réelle puissance mondiale ? Quelle est la dimension politique de l’Europe ? L’Union Européenne fut crée

INTÉGRATION DE LA TURQUIE À L’UNION EUROPÉENNE Depuis juillet dernier, ce tient en France la saison de la Turquie où l’on célèbre les milles merveilles culturelles de la Turquie jusqu’en mars 2010. Cette saison de la Turquie s’intéresse au tourisme, à l’art, le cinéma, la littérature ainsi qu’à l’histoire. Ce présent travail s’intéresse à l’intégration de la Turquie à l’Union Européenne (UE). Ce processus a débuté en décembre 1999 lors de la rencontre du Conseil européen à Helsinki. Lors de

Dossier économie et droit: L’impact du droit européen sur le droit Français I les instances européenne a l’origine du droit européen A le parlement, la commission, le conseil de l’union. Les instances européenne sont les institutions qui régissent l’Union Européenne. Etant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoins d’institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux des citoyens et de ses états membres, et qui fonctionnent

la Commission européenne, et qui lui donne mandat et obligation de faire des propositions sur les matières contenues dans le traité de l'Union européenne, soit parce que celui-ci le prévoit expressément, soit parce qu'elle l'estime nécessaire. On considère que la Commission dispose du droit d'initiative en vue de jouer pleinement son rôle de gardienne des traités et de l'intérêt général. La Commission européenne est, avec le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, l'une des principales

droit communautaire Les institutions de l’Union européenne Le système exécutif : Le Conseil européen A la suite de la Conférence de Paris 10/12/1974 par l’Acte unique européen. Volonté de créer une enceinte informelle de discussion entre chefs d’Etats ou de gvt. L’ensb est constitutionnalisé par le Traité de Maastricht ou TUE (=traité sur l’Union européenne (1992). Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er/12/2009, Le Conseil de européen deviens une institution officielle à part

L'énergie est une problématique majeure en Europe. L'Union européenne doit en effet faire face au triple défi du changement climatique, de la sécurité d'approvisionnement et de la compétitivité. Pourtant, bien que ces préoccupations concernent l'ensemble des 27 Etats membres, l'établissement d'une politique commune en la matière n'est pas des plus simples. Depuis 2010, la politique énergétique de l'Union européenne est gérée par le commissaire européen  Günther Oettinger (Allemagne). Ces difficultés

également à l'Union d'adhérer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales.
 La simplification du processus de décision au Conseil de l'UE À partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil, comprenant au moins 15 d’entre eux et représentant des Etats membres réunissant au moins 65 % de la population de l’Union. Une minorité de blocage doit inclure au moins quatre membres du Conseil.
 Une

trois p : Puissance Paix Pérennité CECA : 1950. L’Europe des 6 : Belgique, France, Allemagne, Italie et 25 mars 1957 : traité de Rome Une crise financière dans les années 70. La relance Européenne 1979 1985 – 1992 : l’ acte unique. Maastricht (1992, mais prend effet en 1993) On passe de la CEE à l’Union Européenne. On a un volet monétaire (UEM) avec la volonté de créer l’Euro. Présentation d’un plan des critères de convergence pour que les pays adhèrent à l’Europe. Les élargissements Au départ 6