Conseil De La Concurrence

vecteur d’information. 2. Les règles de la concurrence a. La concurrence un référant à atteindre La concurrence conduit à une efficacité productive supérieure à celle de situations de marché où la concurrence est peu présente, voir absente. En ce sens, elle sert de référent à atteindre. Cependant, la concurrence n’est pas un état stable et naturel du marché. Dans la réalité économique qui nous entoure, le marché est le plus souvent en situation de concurrence imparfaite. Le terme imparfait fait opposition

les intérêts individuels des contractants et a pour objet de réduire l'inégalité des parties en présence dans un contrat (salarié/employeur, consommateur/entreprise, locataire/bailleur...). Il se manifeste dans le droit du travail, le droit de la concurrence… II).QU’EST-CE QUE L’ENTREPRISE POUR LE DROIT ? Définition de l’entreprise : La notion d’entreprise est essentiellement économique, sur le plan juridique, la notion d’entreprise est essentiellement fonctionnelle NOTION ECONOMIQUE :

professionnel  I. Présentation du secteur bancaire   A) Présentation générale B) Organisation et concurrence   C) Tendances actuelles D) Type d’emplois A) Présentation générale     Secteur qui regroupe les établissements de crédits Secteur dynamique, évolutif. 400000 salariés en 2006. Embauche 30 à 40000 personnes par an. B) Organisation et concurrence      Banques implantées partout en France De nombreux grands groupes se partagent le marché Nombreuse

1. Les objectifs originels 3 2. La CECA 3 3. Le traité de Rome 3 4. L’union douanière 4 5. Les élargissements 4 6. L’UE dans l’économie mondiale 5 Le cadre institutionnel européen 6 Introduction 6 1. Les Conseils 6 1.1 Le conseil des ministres 6 1.2 Le conseil européen 7 2. La commission 7 3. Le parlement et la CJUE 8 3.1 Le parlement 8 3.2 La cour de justice 8 4. Le budget de l’U.E 9 4.1 Les spécificités 9 4.2 Les ressources 10 4.3 Les dépenses 10 Les politiques

Introduction I. Notions essentielles La concurrence tire son sens de son étymologie latine, concurrere signifie « courir avec », ce qui entraine l’idée de compétition. Dans le domaine du droit de la concurrence, cette compétition a lieu entre plusieurs agents économiques sur un même marché pour la conquête d’une clientèle et d’une part de marché. Plusieurs idées peuvent apparaitre :- Il faut nécessairement plusieurs agents, faute de quoi la compétition n’est pas possible et on observe alors la

l’embauche 9 I- Les différents types de contrats de travail 9 1) Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? 9 2) Le contrat à durée indéterminé 9 A- La période d’essai 9 B- La clause de non-concurrence 10 C- La clause de dédit-formation 11 D- La clause de mobilité 11 E- La clause de non concurrence 11 3) Le contrat de travail à durée déterminée 11 Droit Social Introduction Droit protection sociale Droit du Travail Droit Protection Complémentaire Droit assurance chômage

domaine économique : les actions conjoncturelles, par le biais de la politique monétaire, et les actions structurelles, par le biais de la Politique agricole commune (PAC). Les actions structurelles s’observent aussi dans d’autres domaines : la concurrence, l’environnement, la recherche…  Quels sont les grands objectifs de la construction européenne ? Les grands objectifs de la construction européenne sont : assurer la paix en Europe, soutenir une dynamique économique en Europe, adapter l’Europe

Sommaire INTRODUCTION 3 I.Les étapes de la fidélisation 3 A. Pourquoi le client a besoin d’être fidélisé: 3 1. Compétitivité et concurrence 3 2. Crise financière 4 B. Les outils de fidélisation 4 1. Les offres et avantages commerciaux 4 2. Offrir un produit adapté à ses besoins 5 II. La relation client/banque: une relation à double sens 5 A. De la banque vers le client 5 1. Segmentation de la clientèle 5 2. Processus marketing 6 B. Du client vers la banque 6 1. Recettes

gouvernement royal du Cambodge, Vu le Kret NS RKT 1094/83 en date du 24 octobre 1994 portant modification de la composition du gouvernement royal du Cambodge, Vu le kram 02 NS/94 en date du 20 juillet 1994 portant sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil des Ministres, Vu la loi sur le système financier promulgué par le Kram 01 NS du 28 décembre 1993; Vu la loi de finances 1995 promulguée par le Kram 10 NS/94 du 01 décembre 1994; Sur la nécessité du Gouvernement royal; Décide DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’entreprise et la concurrence Chapitre 1 : Le contrôle des concentrations en droit communautaire et en droit interne Introduction Concentration : La concentration consiste dans un regroupement d’entreprise entrainant une modification des structures des marchés, une perte de l’indépendance des différentes entreprises regroupées et un renforcement du pouvoir économique de l’ensemble ainsi créé. Le contrôle des concentrations est l’examen par une autorité publique de ces