Introduction
I. Notions essentielles
La concurrence tire son sens de son étymologie latine, concurrere signifie « courir avec », ce qui entraine l’idée de compétition. Dans le domaine du droit de la concurrence, cette compétition a lieu entre plusieurs agents économiques sur un même marché pour la conquête d’une clientèle et d’une part de marché. Plusieurs idées peuvent apparaitre :- Il faut nécessairement plusieurs agents, faute de quoi la compétition n’est pas possible et on observe alors la caractérisation de la situation de monopole. Il ne pourra par exemple pas y avoir de concurrence sur les prix.Ce monopole peut être étatique, c'est-à-dire décidé par l’État, et celui-ci est alors le seul acteur du marché. Il peut également s’agir d’un monopole commercial : son titulaire est le seul à pouvoir proposer le produit ou service dont le client a besoin, ce qui crée une situation de dépendance. Les législations française et européenne tendent à lutter contre les monopoles. - Les agents en compétition doivent pouvoir exercer et développer librement leur activité. Il ne peut y avoir de concurrence que dans une économie libérale. Il faut distinguer la notion d’économie libérale avec la notion de régime politique, les deux étant le plus souvent liées, mais pas nécessairement. Par exemple, la Chine, qui reste une République socialiste de type communiste (avec une main mise essentielle de l’État sur les structures politiques), est en train de développer une économie de marché.
En France, cette liberté résulte de grands principes révolutionnaires posés en 1791 avec le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier qui ont posé les principes de liberté d’établissement et liberté de commerce. Ce droit d’être concurrent n’est pas totalement absolu, il trouve quelques limitations.Il peut s’agir de limitations strictement légales. Par exemple, les personnes publiques ne peuvent intervenir sur le marché comme n’importe quel agent économique et ne devraient normalement pas relever