Module M631 : Droit du travail
Table des matières
Introduction 2 I- Les sources du droit du travail 2 1) La hiérarchie des sources du droit du travail 2 II- Organismes et moyens d’information 4 1) L’inspecteur du travail 5 2) La médecine du travail 5 3) Les organisations professionnelles 6 4) La gestion des contentieux 6
Chapitre 1 : Le contrat de travail et l’embauche 9 I- Les différents types de contrats de travail 9 1) Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? 9 2) Le contrat à durée indéterminé 9 A- La période d’essai 9 B- La clause de non-concurrence 10 C- La clause de dédit-formation 11 D- La clause de mobilité 11 E- La clause de non concurrence 11 3) Le contrat de travail à durée déterminée 11

Droit Social
Introduction

Droit protection sociale

Droit du Travail

Droit Protection Complémentaire
Droit assurance chômage
Droit Sécurité Sociale

Le droit du travail est un droit régissant les relations entre employé et employeur. Les personnes travaillant pour leur propre compte échappent à l’application du droit du travail. Ce droit s’applique à l’ensemble des salariés du privé et des entreprises nationalisées. Les fonctionnaires quant à eux appliquent le droit administratif. Le droit du travail est un droit récent apparu au milieu du XIXe siècle. C’est un droit protecteur pour les salariés, il fixe des obligations et des devoirs pour les salariés et les entreprises. C’est un droit autonome car il possède ses propres tribunaux, les conseils des prud’hommes. C’est un droit évolutif car il s’adapte à l’évolution sociale et économique.
Les sources du droit du travail
La hiérarchie des sources du droit du travail
On retrouve dans l’ordre :
Les sources étatiques * Droit international * Droit communautaire * Constitution * Lois / Règlements / Décrets regroupés dans le Code du Travail
Les sources négociées * Les conventions collectives * Les accords de branche / Les accords