Conseil de la Guerre

avoir pu utiliser la contrainte, la violence physique comme moyen légitime d’action. Au Moyen-âge, différents groupement disposaient d’armes. Les nobles se caractérisaient comme ceux qui étaient les seuls à pouvoir porter des armes, à faire la guerre. C’est la noblesse d’épée. Dans sa revendication au monopole, l’Etat a réussi à faire ce qu’aucun autre n’a réussi à faire à savoir instituer un monopole, exproprier tous les groupements et toutes les entreprises institutionnelles concurrentes

nationaliste, le second empire. Au cours de la guerre de 1870, les opérations militaires aboutissent à la défaite et à la capture de l'empereur Napoléon III à Sedan. L'opposition parlementaire, surtout républicaine, menée par Léon Gambetta parvient à mettre en place un gouvernement provisoire, dit de la Défense nationale. Ils proclament la République le 4 septembre. Les élections amènent une majorité monarchiste à l'assemblée. Les Français, lassés de la guerre ou inquiets de la voir se rapprocher de leur

Conseil de sécurité des Nations unies Le Conseil de sécurité des Nations unies est l'organe exécutif de l'Organisation des Nations unies (ONU). Il a « la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale » selon la Charte des Nations unies et dispose pour cela de pouvoirs spécifiques tels que le maintien de la paix, l'établissement de sanctions internationales et l'intervention militaire. Certaines décisions, appelées résolutions, du Conseil de sécurité ont force

Une cour martiale est une cour qui juge de la guerre. Son nom martiale provient de Mars, le dieu de la guerre dans la mythologie romaine. Une autre théorie sur la provenance de son nom serait à l'effet que les cours militaires, en Angleterre, étaient, après la décapitation du dernier Lord Grand Connétable en 1521, administrées par le grand maréchal. La cour du grand maréchal, ou en anglais « Marshal's Court », était alors le nom de ce système de procès. Si le nom de la cour peut varier selon les

La IVème République : un régime parlementaire Introduction : La IIIème République, qui prendra fin en 1940, laissera place à une France libre jusqu’en 1944. A la fin de la seconde guerre mondiale, il y a la Libération qui restaure l’Etat républicain nécessitant l’organisation de plusieurs épurations : l’épuration spontanée et l’épuration légale qui consistent à traquer, à juger et à châtier les personnes accusées de collaboration avec l’ennemi (ex : les allemands). Pour la première fois

et les organes restreints . Pléniers : organes au sein desquels tous les états membres de l'organisation sont représentés ( ex : ONU : L'assemblée générale .) Restreint : au sein desquels tous les états membres ne sont pas représentés ( ex : conseil de sécurité de l'ONU ) Il existe par ailleurs différentes catégories d'organes au sein d'une organisation internationale . Certaines de ces organes sont toujours présent au sein d'une organisation internationale et d'autres sont facultatifs .

criminels de guerre poursuivis par le TPIY : (cf site du TPIY). On prendra comme exemple : général Serbe Krstic accusé d’avoir mené l’action contre Trebrenica avc le gal Wladich : il a été condamné à 46 ans de prison pour génocide et autres crimes de guerre en appel. La cour a rejeté l’accusation de génocide direct mais a retenu la complicité de génocide : donc il a pris 36 ans au lieu de 46. Il purge sa peine au RU. Tolimir en 2005 a éé inculpé de crie contre l’humanité comme crime de guerre pour meurtre

Ils sont 300.000 sur les champs de bataille du monde. 300.000 enfants et jeunes adolescents, arme au poing, dans l’horreur et les massacres, petits soldats de chair dans les guerres des adultes. A l’époque où la plupart des enfants de leur âge ont, ou ne devraient avoir, pour seul combat que celui des études. Ils combattent, de manière volontaire ou forcée, dans les forces armées gouvernementales ou les groupes d’opposition d’une trentaine de pays, en toute légalité. Ils sont utilisés

est symbolisée par une instance de répression nommée « la cour martiale ». Celle-ci est un tribunal où les juges sont des militaires, rendant les verdicts selon le respect des normes de guerre édictées internationalement. La cour martiale est un tribunal dit exceptionnel car elle n’est utilisée qu’en temps de guerre. [Problématique] En quoi la justice militaire, tout au long du XIXe siècle et au début du XXe siècle, s’est elle avérée être une institution pénale indépendante de la justice civile,

l’État au XVIème siècleAu XVIème siècle, l’affirmation de l’État connait deux temps très contrastés. François Ier (1515-1547) et Henri II (1547-1559) parvient à mettre en place un premier absolutisme (I), alors que leurs successeurs, pendant les guerres de religion (1562-1598), voient leur pouvoir contesté (II).A- Des outils durables pour le pouvoir royalAu deb ut du XVIème siècle, la monarchie absolue dispose de plusieurs éléments pour affirmer son autorité, dont la plupart viennent des héritages