Conseil de la République

Pouchelon-Martel LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA VEEM ME E REPUBLIQUE SO OM MM MA AIIR RE E I. LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. UN POUVOIR EXECUTIF FORT Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 (extrait) B. UN REGIME PARLEMENTAIRE RATIONNALISE Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extrait) II. A

de 92). RQ : Tout ce qui relève de la défense ne rentre pas dans le champ des institutions administratif tel qu’on les étudie. Chapitre 1 – administration centrale On va travailler sur 4 services administratifs : · Le président de la république · Le 1er ministre · Les ministres · Les autorités administratives indépendantes Les 3premiers services qui nous étudieront, ont comme particularités d’être à la fois des institutions politiques et des institutions administratives. Ce qui

aout 1958, Michel Debray explique que le président de la république est la clé de voute des institutions. C’est-à-dire que c’est le président de la république qui chapote et qui assure l’équilibre des institutions. Preuve de l’importance du président de la république au seins des institutions de la 5ème république. Sous la 5ème République, la constitution de 1958 dit que Le pouvoir exécutif est bicéphale composé du président de la république et du gouvernement dirigé par le 1er ministre. La constitution

Les pouvoirs propres du président de la république VOIR PDF MLML.PDF, ∆, important La Ve République réaffirme le principe de la souveraineté nationale et instaure un nouvel équilibre entre les pouvoirs ; la constitution s'attache à une séparation entre l'exécutif et le législatif, attribue la primauté au premier et encadre l'activité du second. Après avoir rappelé ces caractéristiques, on montre que le système né en 1958 a évolué du fait des pratiques des acteurs, du contexte d'ensemble (cadre

La tentative de rationalisation du régime parlementaire de la IVe République Le pouvoir exécutif va être traité de manière certes postérieure à l’Assemblée Nationale, mais de manière soignée car la IIIe République avait mis en place une instabilité gouvernementale. Les constituants de la IVe République ont donc voulu consolider le dialogue entre le gouvernement et le Parlement. Ceci signifie concrètement : rationaliser le régime parlementaire. Celle-ci représente l’écriture dans

Lors de son discours de 1958 devant le conseil d’État, Michel Debré a parlé du Président de la République comme étant la clé de voûte des institutions. La Véme République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 5 octobre 1958. Elle succède à la IVéme République mettant fin à celle ci. Ce régime a instauré des changements qui se traduisent notamment par l'adoption d'une nouvelle constitution. Les auteurs de celle ci sont le Général De Gaulle, Michel Debré et Guy Mollet. Cependant

Conseil constitutionnel Introduction Si la constitution est un acte suprême par son contenu, sa mission, il faut absolument la protéger et la mettre à l’abri de toutes violations de la part des autorités hiérarchiquement inférieure. En l’occurrence, la loi est censée tirer sa validité, sa base juridique de la constitution. En France, l’idée est venue tout d’abord de l’abbé Sieyès en l’an III (1795). Par ce discours, l’abbé Sieyès avait proposé l’idée de mettre en place une sorte de « jurie

Le président de la République Intro : Suite aux multiples crises politiques de la IVème République avec en arrière fond le problème algérien De Gaule fut nommé président du conseil en mai 1958, où il fit adopter une nouvelle constitution, avec pour fondement l’élection du président de la république au suffrage universel. Cette constitution jeta les bases d’un pouvoir présidentiel fort. Mais il s’avéra que quelques décennies plus tard lors de différentes dyarchies ce pouvoir pouvait être de nature

L’exécutif bicéphale : Président de la République et Gouvernement * Les pouvoirs propres du président de la République (sans aval du Premier Ministre ; article 8, 11, 12, 16) : Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Le Président de la République, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique

matériel et spirituel, au respect des libertés, des droits et des devoirs du citoyen. En vertu de ces principes et de celui de la souveraineté des peuples, il adopte la présente Constitution. Droits et principes fondamentaux ARTICLE PREMIER - La République gabonaise reconnaît et garantit les droits inviolables et imprescriptibles de l'homme, qui lient obligatoirement les pouvoirs publics. Chaque citoyen a droit au libre développement de sa personnalité dans le respect des droits d'autrui et de l'ordre