Conseil de préfecture

------------------------------------------------- Basse-Normandie Basse-Normandie | Détail | Détail | | Administration | Préfecture | Caen | Départements | Calvados Manche Orne | Chefs-lieux | Caen Saint-Lô Alençon | Arrondissements | 11 | Cantons | 141 | Communes | 1 812 | Conseil régional | Conseil régional de Basse-Normandie | Président Mandat | Laurent Beauvais (PS) 2010-2014 | Préfet | Didier Lallement | Site internet | www.cr-basse-normandie.fr |

pouvoirs a été peu à peu atténuée par la mise en œuvre de la déconcentration et de la décentralisation Aujourd’hui la déconcentration ce sont les agents régionaux et locaux de l’Etat. Avec la décentralisation, l’Etat crée des collectivités (régions, préfectures et provinces et les communes) qui ont la personnalité moral et qui sont donc autonomes, aux quelles elle confie certaines activités. En donnant un véritable pouvoir de décision. Sur des questions importantes aux représentants élus qui dirigent ces

Décentralisation C’est un système d’organisation dans lequel l’Etat transfert des compétences au profit de collectivités locales élues, dotées la personnalité morale et de l’autonomie financière (Il s’agit, selon la Constitution, de la région, de la préfecture, de la province et de la commune). Cependant, la décentralisation se caractérise, en même temps, par l’existence d’un pouvoir de contrôle des autorités supérieures sur les institutions décentralisées dit tutelle. Il y a une tutelle sur les personnes

d’autres collectivités locales, des groupements de communes ou de collectivités locales, pour la réalisation d’une œuvre commune ou pour la gestion d’un service d’intérêt général du groupement Les groupements de communs urbaine et rurales, de préfectures et provinces ou de collectivités locales et les commuté interrégionaux de coopération sont des établissements publics doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière à la réalisation d’intérêt général. Les groupements de collectivités

Les institutions politiques • Chapitre I : les institutions constitutionnelles • Chapitre II : Le pouvoir exécutif • Chapitre III : le pouvoir législatif • Chapitre IV : La Cour Constitutionnelle • Chapitre V : La Cour des Comptes • Chapitre V : Le Conseil Economique, Social et environnemental • Chapitre VI : les partis politiques • Chapitre VII : la notion de la société civile Conclusion Générale Objectifs du Cours : • Initier les étudiants à la compréhension de la sphère d’intervention des institutions

l'Institut jurisconsulte du ministère des affaires étrangères, Herbaux, conseiller à la cour de cassation, Berge, conseiller à la cour d'appel de Paris, Boulloche, directeur des affaires civiles au ministère de la justice; Romieu, conseiller d'Etat, Grunebaum-Ballin, président du conseil de préfecture de la Seine, Jean Labbé avocat au conseil d'Etat; Chardenet, maître des requêtes au conseil d'Etat, Collavet auditeur au conseil d'Etat, de Lapradelle, professeur à la faculté de droit. Georges Teissier

 Construction de l’ordre juridictionnel administratif : Il s’est construit en 3 étapes : 1. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.  Sous l’ancien régime, le Roi s’est toujours entouré de personnes pour le conseiller et l’aider à trancher les affaires administratives. Cet organe qui conseillait le monarque ne donnait qu’un avis consultatif, c’est le Roi qui tranchait l’affaire.  Le parlement s’est souvent rebellé contre le monarque et a souvent été à l’origine

historique A. L’ancien régime Il se caractérisait par la multiplicité d’institutions judiciaires (juges à tous les niveaux), juridictions royales, juridictions sénioriales, juridictions canoniques. Au niveau des provinces : parlements et puis le conseil des parties qui siège au côté du roi. Et puis toute sorte de juridictions spécialisées (maritimes, commerciales). Différents inconvénients : -Lenteur des procès (système de recours possible) -privilèges de juridiction -vénalité des charges de

soumises à la répression, exposées aux caprices du prince ou réduites à une existence clandestine. Désormais, les citoyens peuvent se regrouper sans avoir à quémander l'accord de l'administration. C'est Pierre Waldeck-Rousseau, alors président du conseil et ministre de l'intérieur, qui fut l'infatigable propagandiste de ce texte, sur fond de débat sur la laïcité. II) Les éléments fondamentaux de l'association L'analyse de la définition de l'association, telle qu'elle est donnée par l'article 1er

Pour les articles homonymes, voir Évry (homonymie). Évry L’hôtel de ville. Administration Pays France Région Île-de-France Département Essonne (préfecture) Arrondissement Évry (chef-lieu) Canton Évry-Nord & Évry-Sud (chef-lieu) Code commune 91228 Code postal 91000 Maire Mandat en cours Manuel Valls (PS) 2008-2014 Intercommunalité Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne (siège) Démographie Population 52 500 hab. (2008) Densité 6 303 hab./km2 Gentilé Évryen