Conseil de préfecture

référendum en 2000 prévoit le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Le territoire est subdivisé en 19 Régions, elles-mêmes subdivisées en 58 départements, 245 sous-préfectures ayant à leur tête des sous-préfets nommés, 197 communes et 2 Villes (Abidjan et Yamoussoukro). Les membres du conseil communal ainsi que le maire sont élus par la population locale. Le coup d’Etat du 24 décembre 1999, intervenu dans une crise identitaire profonde relative au concept d’ « ivoirité » n’a

siècle, ainsi que des caveaux funéraires du XVIIe siècle. Après chaque bonne réponse de la part des collégiens un bonbon leur était donné. D:\DCIM\100OLYMP\PA200029.JPG Rue Foch La voie « royale » de Montpellier   Faisant le lien entre la Préfecture et l'Arc de Triomphe, cette allée possède une prestance incontestable de par ses nombreux magasins chics, ses immeubles aux toits d'ardoise, ses façades décorées de sculptures qui rappellent le style des immeubles parisiens. Longue et droite, cette

ouvrant le mariage et l’adoption aux homosexuels, selon des chiffres officiels obtenus par l’AFP (Agence France Presse). Quelque 70.000 manifestants ont notamment été recensés à Paris, selon la préfecture de police, 200.000 selon les organisateurs, tandis qu'à Lyon environ 22.000 personnes, selon la préfecture du Rhône, 27.000 selon les organisateurs, ont défilé , et à Marseille entre 6.000 et 8.000 personnes. A Toulouse, des incidents se sont produits à la fin de la manifestation. «Manif pour tous»

République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». Le préfet est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’intérieur. Jusqu’en 1982, ils remplissaient une double mission à la tête du département : ils représentaient l’État et détenaient le pouvoir exécutif. En 1982, ils ont dû céder

Renforcement des Capacités Ainsi, les conseils élus sont, plus que jamais, sollicités, au même titre que les autres des CL…………… partenaires, à faire acte de plus d’innovation et de créativité et de s’imprégner d’une nouvelle • L’accompagnement culture de management planifié, mettant fin aux modes traditionnels de régulation sociale. Lesquels n’apportent guère de réponses globales et idoines aux besoins immenses, pluriels et multiformes des populations. Aussi, ces conseils sont invités à rechercher un positionnement

comporte 41 impôts, taxes, droits et redevances locaux ainsi que les conditions de recensement, liquidation, recouvrement et contentieux qui les concernent. La liste des impôts locaux est partagée entre les Communes urbaine et rurale; La Province et la Préfecture, et les régions.  Taxes instituées au profit des communes urbaines et rurales peuvent être regroupées en trois catégories: Les taxes relatives aux opérations commerciales et industrielles: Cette catégorie procure le maximum de recettes aux

de grands principes. Art 72 et suivant de la constitution qui fondent les grands principes (ex : libre administration des collectivités territoriales). La constitution est précisée par toute une série de loi organique et aussi la jurisprudence du conseil constitutionnel. 2eme niveau, ce sont les lois et les règlements. Ce sont une source important du droit des institutions administratives. Art 34 de la Constitution qui délimite le domaine de la loi et évoque les thèmes du domaine de la loi (la loi

plus exercé par le seul Préfet, puisqu’il est assisté par les Chambres Régionales des Comptes. La tutelle administrative stricto sensu est devenue un contrôle administratif, exercée par les juridictions administratives. (Rôle confirmé par CC, 1987, Conseil de la Concurrence).  Pour ce qui est des pouvoirs du Préfet : Le pouvoir d’approbation a disparu. Le pouvoir de substitution d’action du Préfet subsiste. Juridictionnalisation du contrôle, puisque le pouvoir d’annulation n’appartient plus au Préfet

l’origine de la restauration du conseil du roi, rebaptisé par le conseil d’état. Ce conseil d’état est institué par la constitution de l’an VIII. Son rôle est avant tout de conseiller le gouvernement en tout domaine et notamment sur toutes les affaires administratives. En l’an VIII sont créés les conseils de préfectures. Ils sont pour le préfet ce que le conseil d’état pour l’état. Préfet : représentent l’état dans le département, qui est l’héritier de l’intendant. Ces conseils ont dès l’an VIII, des compétences

développement des territoires L’histoire des collectivités locales en France apparaît après la révolution Française. Ça c’est renforcé dans les années 80 : naissance des régions et des délégations aux régions, départements, et commune. Le conseil général agit sur l’action sociale. L’état contrôle à posteriori les décisions prises par les collectivités. C’est un service de contrôle de légalité. |Communauté européenne |Circonscriptions électorales