Conseil de quartier

les mineurs délinquants, protéger les jeunes en danger En 1945 fut créer un droit de mineurs spécifiques : l’excuse de minorité. Le juge doit tout d’abord se préoccuper de la situation personnelle et familiale du mineur. Puis il le conseil en élaborant des conseils éducatif à des mesures répressives, par exemple le contrôle judiciaire, l’emprisonnement avec ou sans sursis ou encore les travaux d’intérêt généraux. Mais aussi ils existent des juridictions spécialisées qui comprennent un tribunal pour

dans les centres villes des deux provinces : Safi, Youssoufia, Sebt Gzoula, Jemâa Shaim, Tlet Bouguedra, Chemaia, La création d'un PARC INDUSTRIEL à SAFI, La dynamisation et la réhabilitation de la ZONE INDUSTRIELLE de SAFI, La réhabilitation du quartier industriel de SAFI, La dynamisation des PEPINIERES D'ENTREPRISES de SAFI et Youssoufia, La création des ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES dans les villes moyennes des deux provinces, La PROFESSIONNALISATION DES SERVICES de la CCIS SAFI et leur adaptation

INTRODUCTION .................................................................................................. Pages 1 et 2 I ) La phase exploratoire A) La théorie : la documentation et la conceptualisation 1) Les conditions de vie des jeunes de quartiers dit " politique de la ville " 1-1 – Le jeune et la jeunesse .............................................................................. Pages 3, 4 et 5 1-2 – L'histoire des banlieues et ses métamorphoses ....................................

évidemment loin d’être aboutis car tel n’était pas leur vocation ; Néanmoins, ils initient une méthodologie, un mode de réflexion et de projection dans l’avenir dont la politique de la ville et ses acteurs peuvent tirer bénéfice pour mieux intégrer les quartiers populaires et leurs habitants dans les dynamiques d’agglomération. Et cette aventure que nous voulons continuer et développer. Adil JAZOULI Responsable de la Mission Prospective et Stratégie adil.jazouli@ville.gouv.fr ____________________________________________________________

œuvre par les opérateurs et profils des bénéficiaires Le contrat d’autonomie a été mis en place en juillet 2008 dans le cadre du plan « Espoir Banlieues ». Il vise l’accompagnement vers l’emploi durable ou la formation qualifiante de jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville par des opérateurs publics ou privés de placement. Entre juillet 2008 et mars 2010, environ 25 000 contrats ont été signés dans les trente-quatre départements métropolitains où est déployé le dispositif. D’après

contentieux de l’incapacité est le tribunal qui s’occupe des affaires en rapport avec les handicapés, à l’attribution d’allocations d’éducation spéciales. _ Le conseil de prud’hommes : Il règle les problèmes individuels concernant l’univers du travail (Rupture de contrat…) Ce tribunal est composé de juges non professionnels élus, les "conseillers prud'homaux", représentant, en nombre égal et pour moitié, les employeurs et les salariés. _ Le tribunal de commerce : Ce tribunal règle les affaires entre

facilitées pour les parents ne maîtrisant pas bien la langue française, y compris par le recours à un interprète. : Par l’intermédiaire des représentants élus des parents d’élèves, aux conseils d’écoles ou aux conseils d’administration des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE), ou aux conseils de classe. DROIT DE PARTICIPATION : Les dispositifs prévus par la Loi de programmation pour la Cohésion Sociale du 18 janvier 2005, (programmes 15 et 16) visent à permettre d’apporter le

l’institution 1) Présentation de l’institution L’institution dans laquelle j’ai effectué mon stage est un centre social et culturel nommé « La Belle Époque » qui est le siège social dans le quartier des Collettes et au sein du  « 34 » qui est l’autre antenne du centre social dans la rue de Trans (quartier assez difficile) . Le public bénéficiaire dans cette institution est de tout type, on y reçoit autant des enfants , des adolescents, des jeunes adultes, des adultes de tout âges que des personnes

économiques décisives, des fonctions politiques et culturelles de rang mondial. Le siège de l’ONU à l’est de Manhattan illustre à lui seul cette fonction politique. L’ONU est un organe essentiel de régulation des relations internationales. La réunion du Conseil de sécurité à chaque crise internationale donne à la ville un rayonnement politique unique La concentration exceptionnelle de musées prestigieux ainsi que la présence de l’université de Columbia attestent d’une fonction culturelle majeure. 2) Quelles

GUIDE CETE de l'Ouest CETE Méditerranée CERTU DREAL Rhône-Alpes Décembre 2011 Études sur les énergies renouvelables dans les nouveaux aménagements Conseils pour la mise en œuvre de l'article L128-4 du Code de l'Urbanisme www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.frr Historique des versions du document Version 1 1.1 Date 16/12/2011 18/04/2012 Commentaire Version initiale Prise en compte du décret du 29/12/12 relatif aux études d'impact Équipe de rédaction : ◦ CETE de l'Ouest