La justice des mineurs

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La justice des mineurs
Comment la justice pénale jugent-elles les mineurs ?
La justice punit les mineurs délinquants mais leur reconnait l’excuse de la minorité. Ainsi les mineurs qui ont commis des infractions sont jugés par des tribunaux particuliers. Le plus souvent possible les sanctions sont éducatives. Des mineurs peuvent cependant être condamnés à des peines de prison.

I. Juger les mineurs délinquants, protéger les jeunes en danger
En 1945 fut créer un droit de mineurs spécifiques : l’excuse de minorité. Le juge doit tout d’abord se préoccuper de la situation personnelle et familiale du mineur. Puis il le conseil en élaborant des conseils éducatif à des mesures répressives, par exemple le contrôle judiciaire, l’emprisonnement avec ou sans sursis ou encore les travaux d’intérêt généraux. Mais aussi ils existent des juridictions spécialisées qui comprennent un tribunal pour enfants et une cour d’assise.
En 1958 a été pris en charge l’enfance en danger par la justice des mineurs, c'est-à-dire de protéger les jeunes en danger.
Article 375 du Code Civil – « si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises ». Il a été mis en place des cellules de recueil des situations de danger dans chaque département.

II. Le droit des mineurs est spécifique
La justice des mineurs a été créée, en tenant compte de leur âge, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité. La justice des mineurs est régie par des règles de droit spécifiques dont l’excuse de la minorité. Elle comprend aussi des juridictions pour enfants et des services éducatifs.
La justice doit, en plus, l’assister car un enfant n’a souvent qu’une connaissance peu précise de ses droits. Certaines mesures judiciaires peuvent directement s’appliquer à l’enfant une fois passé 10 ans. En cas d’emprisonnement il existe un quartier spécial pour les mineurs.

III. La responsabilité des parents
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