Dares
Analyses

Février 2011 • N° 013

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

LE CONTRAT D'AUTONOMIE : mise en œuvre par les opérateurs et profils des bénéficiaires
Le contrat d’autonomie a été mis en place en juillet 2008 dans le cadre du plan « Espoir Banlieues ». Il vise l’accompagnement vers l’emploi durable ou la formation qualifiante de jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville par des opérateurs publics ou privés de placement. Entre juillet 2008 et mars 2010, environ 25 000 contrats ont été signés dans les trente-quatre départements métropolitains où est déployé le dispositif. D’après des enquêtes monographiques menées dans cinq départements fin 2009 et début 2010, la mise en place du contrat d’autonomie s’est avérée plus difficile dans les territoires où l’opérateur n’était pas implanté auparavant. Au cours des premiers mois de sa mise en œuvre, le contrat d’autonomie semble avoir bénéficié plutôt à un public déjà connu du service public de l’emploi et moins éloigné de l’emploi qu’initialement anticipé. Les acteurs du dispositif apprécient les moyens supplémentaires dévolus à l’accompagnement et le suivi intensif et individualisé proposé aux jeunes. Les opinions sont plus partagées sur l’articulation du dispositif avec les actions du service public de l’emploi. Le contrat d’autonomie s’articule en deux phases. Au cours des six premiers mois qui suivent la signature du contrat (phase d’accompagnement renouvelable une fois pour six mois au maximum), l’opérateur est chargé d’accompagner le signataire dans la réalisation de son projet professionnel, défini conjointement lors de la signature du contrat. Si le bénéficiaire respecte les termes de son contrat, il reçoit une bourse de 300 euros par mois, versée directement par l’opérateur. Une aide matérielle peut également lui être accordée pour financer l’achat de titres de transport, de vêtements ou de matériels pour le travail. Créé