Conseil de surveillance

décentralisées 24 Le Conseil des gouverneurs 24 Les membres 24 Le Conseil des gouverneurs de la BCE est le principal organe de décision de la BCE. Il comprend : 24 Les missions 25 Les principales responsabilités du Conseil des gouverneurs sont les suivantes : 25 Le directoire 26 Les membres 26 Le Directoire se compose: 26 Les missions 27 Les principales responsabilités du Directoire consistent à : 27 Le Conseil général 28 Les membres 28 Le Conseil général de la BCE se compose :

d’entreprise (corporate governace) s’est posé  d’abord aux Etats-Unis après la découverte de scandales comptables massifs dans des entreprises telles que Enron, Worldcom, Adelphis, etc. Tout cela a brutalement révélé les défaillances d’un système de surveillance des directions générales jusque-là souvent considéré comme le plus performant au monde. Il en est résulté un débat très vif pendant toute l’année 2002, et plusieurs décisions d’ores et déjà entrées en application.  La gouvernance d'entreprise est

............ 66 6. Surveillance 67 6.1 Aperçu ............................................................................................................................. 67 6.2 Programme de surveillance ............................................................................................. 69 6.3 Procédures d’inspection .................................................................................................. 70 6.4 Rapport sur les résultats de la surveillance ...................

SA A) La gérance Deux possibilités : La gestion avec conseil d’administration La gestion avec directoire et conseil de surveillance N°1 la gestion du conseil d’administration : Composition : Il est composé entre 3 et 18 membres, qui sont tous actionnaires. Ils peuvent être des personnes physiques ou morales. Les membres sont nommés soit par l’Assemblée générale constitutive, soit par l’assemblée générale ordinaire. Rôle du conseil d’administration : L225-35 du code de commerce, précise

doivent également disposer d’un système de contrôle interne leur permettant notamment de musurer les risques et rentabilit de leurs activités” * Loi 2003-706: demande au président du conseil d’administration ou du surveillance de rendre compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil, ainsi que des procédures de contrôle interne mise en place par la société. * les autorités de tutelle réglement de CRBF 1997 ou 97-02 Le règlement 97/02 (modifier

prévoit deux types d’organisation de la direction: le régime traditionnel ou le régime « à directoire ». • Le régime traditionnel comprend : – un conseil d’administration composé de trois à vingt-quatre membres choisis par l’assemblée générale. – un président du conseil d’administration qui est appelé président-directeur général (P.D.G). Le conseil d’administration peut confier la direction de la société à son président ou à un directeur général et peut le renvoyer à n’importe quel moment a l’issue

of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) «Internal Control – Integrated Framework», qui comporte cinq composantes (environnement de contrôle, évaluation des risques, activités de contrôle, information et communication et surveillance) a été publié en 1992. Il constitue un outil répandu pour mettre en place des systèmes de contrôle interne, mais aussi pour vérifier leur adéquation et leur efficacité, notamment en ce qui concerne le rapport financier. Au printemps 2013, le

règles déjà misent en place. | Gestion de La SA CLASSIQUE :La SA avec conseil d’administra- --tion. | Système de la SA Classique d’administration est le plus répandu. Selon l’article L 225-1 du code de commerce, la DG de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du CA, soit par une autre personne physique nommée par le CA et portant le titre de DGLes organes d’administration : * Le conseil d’administration (CA)-3 minimum, 18 maximum (24 si fusion pendant 3 ans)

marocaine offre le choix entre deux modes de direction et d'administration - soit « conseil d'administration avec président-directeur général», - soit « directoire et conseil de surveillance ». 1. SA à conseil d'administration Nombre d'administrateurs Le conseil d'administration doit comprendre au moins trois membres et douze au plus), sauf en cas de fusion (art. 39). Pouvoirs du conseil d'administration Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes

donc gouverner, ce qui suppose de réaliser des arbitrages entre les multiples exigences parfois contradictoires des différentes partis prenantes de lʼorganisation. I. La gouvernance de lʼentreprise La gouvernance est liée au contrôle et à la surveillance des décisions des dirigeants et plus particulièrement des managers par des tiers tels que les actionnaires, les banquiers... pour rendre lʼentreprise plus performantes. Elle implique: - lʼorganisation des pouvoirs des dirigeants; - la mise